Les étrangers et le projet de constitution européenne
Jossour / Passerelles
(bulletin de l?Association des Marocains en France, octobre 2004)
Le projet de constitution européenne que les pays de l?Union s?apprêtent à ratifier constitue une véritable régression en matière d?égalité des droits entre ressortissants européens et ressortissants non européens résidant en Europe. Il met en place une politique migratoire discriminatoire et réaffirme les politiques répressives européennes déjà mises en ?uvre depuis des années, envers les candidats à l?immigration en Europe.
L?article III-206-2-g du projet de constitution stipule clairement « le partenariat et la coopération avec des pays tiers pour gérer les flux de personnes demandant l?asile ou une protection subsidiaire ou temporaire ». Ce qui veut dire plus de durcissement des contrôles aux frontières extérieures et une consolidation de l?Europe forteresse barricadée. Cet article reflète la volonté de l?Union de se décharger de sa responsabilité au terme du respect du droit d?asile et de la Convention de Genève. Il ouvre aussi la voie aux politiques d?externalisation de l?asile et de création des camps d?enfermement des étrangers aux frontières extérieures de l?Union.
Cette politique s?inscrit dans un cadre plus global de l?orientation de l?Europe en matière d?immigration et qui consiste à sélectionner et à trier les étrangers admis à s?installer en Europe. Une fois ces étrangers triés et admis, ils seront soumis à un statut administratif et social très précaire : titre de résident aléatoire, protections sociale limitée, conditions de travail affreuses?
Si dans l?article I-10-1, on peut lire : « Toute personne ayant la nationalité d?un Etat membre possède la citoyenneté de l?Union », ce dispositif ne s?adresse qu?aux ressortissants européens, et sont ainsi exclus de cette citoyenneté quelque 20 millions de résidents des pays tiers qui travaillent et cotisent depuis des années, voire des décennies, en Europe.
Comment accepter par exemple qu?un Allemand par exemple qui réside en France depuis à peine quelques mois et bénéficie du droit de vote et d?éligibilité aux municipales et aux européennes alors qu?un travailleur algérien, vit et travaille en France depuis les années 30 mais n?a pas accès à la citoyenneté européenne ?
C?est bel et bien une citoyenneté à deux vitesses dont il est question dans cette constitution. C?est une discrimination flagrante en matière de citoyenneté. La constitution ne fait aucune référence au droit de vote et l?éligibilité des étrangers hors UE, pourtant en vigueur dans plusieurs pays de l?Union.
Une autre forme de discrimination qui touche les ressortissants non européens est proclamée dans l?article I-10-2 qui stipule : « le droit (pour les citoyens de l?Union) de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Les ressortissants non européens n?ont le droit qu?à un séjour de très courte durée et n?ont pas le droit de travailler dans un Etat membre de l?Union sauf celui où ils résident.
Les injustices et les discriminations dont sont victimes les ressortissants non européens nous concernent tous et toutes. Si le projet est ratifié à l?unanimité par les pays de l?UE, il sera quasi impossible de le modifier car la règle prévoit l?accord de tous les pays.
la solution ne serait -elle pas d acquerir la nationalité du pays ou l'on reside?quand on a passé 30ans en france(ce pays ou un autre) ,que generalement vos enfants sont francais et qu'on est capable de citer au moins 4 ministres francais et pas un seul marocain ou algerien, on doit donc enlever ce blocage mentale qui empeche de prendre une autre nationalité; surtout qu'on ne perd pas sa nationalité d origine.....;mais bon chacun voit midi a sa porte...
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