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Bonjour à tous,

J'ai une question au sujet de la procédure au niveau du SCEC. J'ai reçu un mail il y'a une semaine de la part de l'officier qui instruit mon dossier au niveau du SCEC me disant qu'il est entrain d'établir mon état civil français. Il souhaitais avoir une précision sur mon nom de famille. Ma question est de savoir si cela veut dire que mon nom est apparu sur un des décrets? Est ce qu'ils peuvent établir l'état civil sans l’apparition du nom dans un décret? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour ramsesb,

s'ils veulent des precisions sur ton nom de famille c'est que ton nom n'est pas encore apparu dans le JO. réponds leurs et ensuite patiente juste un peu avant la publication!!

en attendant, toute mes félicitations a toi nouveau français !!!!

Citation
ramsesb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai une question au sujet de la procédure au niveau du SCEC. J'ai reçu un mail il y'a une semaine de la part de l'officier qui instruit mon dossier au niveau du SCEC me disant qu'il est entrain d'établir mon état civil français. Il souhaitais avoir une précision sur mon nom de famille. Ma question est de savoir si cela veut dire que mon nom est apparu sur un des décrets? Est ce qu'ils peuvent établir l'état civil sans l’apparition du nom dans un décret? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Merci pour votre réponse. Est ce que légalement ils peuvent établir des états civils français sans base juridique? Le décret n'est il pas la seule base juridique pour une demande de naturalisation? Peut être que je me trompe mais j'ai cru comprendre qu'il y a une phase de contrôle des documents d'état civil envoyés par le demandeur et ensuite la phase d'établissement des actes d'état civil après le décret???