Est-il légal de visionner du streaming?
Salam,

En éspérant avoir plus de réponse sur cette rubrique...

tout simplement je souhaiterais savoir s'il est légal de visionner des films ou séries en streaming?
Concrètement, est-ce considéré comme du vol d'image?

Je lis tout et son contraire et c'est assez flou.

Merci d'avance.
Salam,

C'est ni légal ni illégal, le streaming est devenue depuis quelques années une nouvelle façon de consommer, des films, des séries, des documentaires, des concerts et j'en passe, a titre d'exemple youtube est légal et pourtant on y trouve des films, des séries etc ..... a partir de la et vue le nombre de site de streaming sur la toile, il est évident et clair qu'ils sont dans une impasse a ce sujet.

A force de pousser le consommateur a consommer toujours et encore plus, et bien le consommateur consomme.


Bon film winking smiley



Je poursuivrai ma chance jusqu’au fond de l’eau.
de Jules César.
Je te remercie smiling smiley

mais le problème c'est que je n'arrive toujours pas à déterminer si relieugesement parlant ca peut etre considéré comme du "vol", ma question est tout à fait naive lol mais au final je n'arrive pas à voir
De rien winking smiley

Si tu veux mon avis, je ne pense pas que sa soit considérer comme du vol religieusement parlant, aujourd'hui on regarde plein de chose sur nos pc facile d’accès c'est dans l'air du temps on va dire, hier c'était sur nos télévision et on ne payer pas les films etc.... et demain qui sait ?

Ce que je peux dire, c'est qu'il faut vivre avec son temps et au présent.




Je poursuivrai ma chance jusqu’au fond de l’eau.
de Jules César.
Citation
The World a écrit:
Salam,

C'est ni légal ni illégal, le streaming est devenue depuis quelques années une nouvelle façon de consommer, des films, des séries, des documentaires, des concerts et j'en passe, a titre d'exemple youtube est légal et pourtant on y trouve des films, des séries etc ..... a partir de la et vue le nombre de site de streaming sur la toile, il est évident et clair qu'ils sont dans une impasse a ce sujet.

A force de pousser le consommateur a consommer toujours et encore plus, et bien le consommateur consomme.


Bon film winking smiley

Salam,

Regarder des films en streaming est ILLEGAL que ce soit sur youtube ou ailleurs !

Les films, les séries, les documentaires etc ... sont sous copyright, et quiconque souhaite les visionner doit payer soit les auteurs ou soit les producteurs, c'est la loi.

Et l'argument de dire que tout le monde le fait donc c'est comme si c'était légal est faux. Imagines que tous les gens se mettent à voler dans les magasins, est-ce que ça en devient légal, je crois pas.
Ici le problème est que c'est difficile de sanctionner vu que ce qui est volé est immatériel, et que le phénomène a pris une grande ampleur beaucoup de gens regarde ces vidéos sans se poser de questions, les autorités ne savent pas comment répondre.

D'un point de vue religieux, pour moi c'est du vol parce qu'on obtient quelque chose(un film) en lésant les ayants droits (auteurs, producteurs).
Salam,

Chacun a son avis sur la question, on est pas obliger de penser comme toi, tu me dis que c'est la Loi.... très bien mais la Loi on s'en tape et je t'assure qu'on est des millions et des millions a penser comme ça.

Ensuite ta comparaison avec les magasins est marrante, il faut comparer ce qui est comparable.

Inutile de faire le bon samaritain sur un sujet aussi inutile que ça.

MDR.




Je poursuivrai ma chance jusqu’au fond de l’eau.
de Jules César.
Citation
The World a écrit:
Salam,

Chacun a son avis sur la question, on est pas obliger de penser comme toi, tu me dis que c'est la Loi.... très bien mais la Loi on s'en tape et je t'assure qu'on est des millions et des millions a penser comme ça.

Ensuite ta comparaison avec les magasins est marrante, il faut comparer ce qui est comparable.


Écoute je répondais à initiatrice du post "Trallalère", elle voulait savoir si c'était légal ou pas. Et d'un point de vue juridique c'est bien ILLEGAL que tu le veuilles ou pas.

Toi, tu ne réponds pas à sa question, tu donnes ton avis personnel sur la question. (Pour te rassurer, mon avis sur la question est voisin du tien mais c'est pas ce que cherchait à savoir la posteuse "Trallalère".)

Désolé de te le rappeler mais d'un point de vue juridique la comparaison avec les magasins se justifient complètement !

Citation
The World a écrit:
Inutile de faire le bon samaritain sur un sujet aussi inutile que ça.


Quand on vient sur un forum, il faut accepter la critique, accepter des avis contraires aux sien, sinon je vois pas l'intérêt de poster^^
...
Pourtant c'est mon message que t'as repris pour répondre, MDR que je le veuille ou pas , qu'importe que sa soit illégale ou pas d'un point de vue juridique, a l'heure actuelle il est impossible d’arrêter ce phénomène.

Bah oui je donne mon avis, c'est ce qu'on appelle : la liberté d'expression, d'ailleurs je le précise que ce n'est qu'un avis.

Ta comparaison est ridicule, je persiste et signe que ça n'as rien a voir, la culture est un droit avant d’être un business.

Je te retourne cette phrase qu'il faudra que tu applique a toi même ( Quand on vient sur un forum, il faut accepter la critique, accepter les avis contraires aux sien, sinon je vois pas l'intérêt de poster.) winking smiley




Je poursuivrai ma chance jusqu’au fond de l’eau.
de Jules César.
merci pour vos participations je me ferais une idée claire par moi même et en continuant de recueillir d'autres opinion

merci smiling smiley
Citation
The World a écrit:
Pourtant c'est mon message que t'as repris pour répondre, MDR que je le veuille ou pas , qu'importe que sa soit illégale ou pas d'un point de vue juridique, a l'heure actuelle il est impossible d’arrêter ce phénomène.

Bah oui je donne mon avis, c'est ce qu'on appelle : la liberté d'expression, d'ailleurs je le précise que ce n'est qu'un avis.

Ta comparaison est ridicule, je persiste et signe que ça n'as rien a voir, la culture est un droit avant d’être un business.

Je te retourne cette phrase qu'il faudra que tu applique a toi même ( Quand on vient sur un forum, il faut accepter la critique, accepter les avis contraires aux sien, sinon je vois pas l'intérêt de poster.)

Inutile d'écrire en gras !! C'est pas parce que tu crieras plus fort que tu auras raison !

Tu as vraiment beaucoup de mal avec la critique toi, je trouve que tes interventions sont agressives, je te conseille de changer de ton, ici ce n'est pas la cité ! Un autre conseil : essaie plutôt d'argumenter au lieu de brailler dans tous les sens.

Pour ma comparaison, je te propose de demander l'avis de spécialistes et tu verras par toi même...

Tu le dis toi-même tu donnes un avis et seulement un avis, je te précise que je suis du même avis que toi !! Mais ici la posteuse cherchait autre chose, elle voulait savoir d'un point de vue juridique ce qu'il en était comprends-tu ?
Je sais bien que le phénomène est difficile a arrêter mais ça n'empêche pas que ce reste illégal, il ne faut pas confondre la légalité avec le fait que ça soit répandu.

Dernier point : à aucun moment, j'ai refusé la critique pour peu qu'elle soit constructive ce qui est loin d'être le cas de la tienne !

Sur ce bonne soirée ^^



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/13 20:31 par Afelkay.
personnelement, je pense que le streaming est légal. On trouve des vidéos et des films sur youtube, dailymotion, et j'en passe !!! Mais étant donné que l'on peut en voir certains sur les chaines gratuites de France Télévision, je pense que le streaming est légal !!
POUR INFO


Dans un jugement sur la réception par satellite, dont le raisonnement s'adapte au streaming, la Cour de Justice de l'Union Européenne estime que la personne qui regarde une oeuvre sans l'autorisation des ayants droit n'est pas coupable de contrefaçon. Même lorsque l'oeuvre est reproduite temporairement et partiellement dans une mémoire et à l'écran.[/b]


A l'occasion de sa décision de juger illégales les exclusivités territoriales et les restrictions d'accès géographiques imposées par les ayants droit, la Cour de Justice de l'Union Européenne a pu donner lundi son avis sur la légalité du streaming. Ou plus exactement, en l'espèce, sur la légalité des "actes de reproduction effectués dans la mémoire d'un décodeur satellitaire et sur un écran de télévision", sans l'autorisation des ayants droit, ce qui pose juridiquement le même problème que le fait de regarder des œuvres en streaming lorsqu'elles sont publiées illégalement.

Rappelons que l'Hadopi se pose actuellement la question de savoir si le streaming peut être illégal du point de vue de la personne qui regarde l'œuvre. Pour le moment les Labs Hadopi ont botté en touche, en excluant de sanctionner le spectateur, pour des problèmes pratiques. Même si TMG se dit prêt pour le streaming, il est absolument impossible de connaître les adresses IP des spectateurs sans installer de mouchards chez les fournisseurs d'accès à internet, ou auprès des hébergeurs des vidéos.

Toutefois, les ayants droit continuent de vouloir effrayer le spectateur, et certains ont orienté le débat au sein des Labs Hadopi vers la "licéité de la source". Ne serait légal que le visionnage d'une œuvre diffusée légalement, et le consommateur aurait donc la responsabilité de savoir que l'œuvre qu'il regarde est diffusée illégalement. Un raisonnement ubuesque, que semble contester la CJUE.

Elle rappelle en effet dans son arrêt que la reproduction "provisoire et transitoire" des œuvres bénéficie d'une autorisation de fait lorsqu'elle "constitue une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique", ce qui est le cas pour le streaming. Mais cette reproduction doit permettre "une utilisation licite d'une œuvre ou d'un objet protégé". Toute la question est donc de savoir si le fait de regarder une œuvre diffusée de manière illicite peut tout de même être une utilisation licite.

Sur ce point, la CJUE rappelle que la directive européenne sur le droit d'auteur prévient qu'une utilisation est "réputée licite lorsqu'elle est autorisée par le titulaire du droit concerné ou lorsqu'elle n'est pas limitée par la réglementation applicable". L'utilisation n'étant pas autorisée par le titulaire du droit, il reste à voir si elle est limitée par la loi.

Or, rappellent les juges, "une simple réception de ces émissions en tant que telle, à savoir leur captation et leur visualisation, dans un cercle privé, ne présente pas un acte limité par la réglementation de l'Union (...), cet acte étant par conséquent licite".

Ainsi, peu importerait que l'œuvre soit diffusée illégalement, puisque rien dans la loi ne donne aux ayants droit le pouvoir de décider qui peut regarder une œuvre, quelle que soit la source. C'est d'ailleurs par ce même raisonnement que nous avions conclu que l'Hadopi trahit le droit lorsqu'elle affirme dans ses avertissements que les "comportements volontaires de consultation" d'œuvres piratées sont sanctionnés par les tribunaux, alors que c'est faux. Nous en avons désormais la confirmation.
 
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