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Salam,

je vous explique l'histoire : une amie a une petite fille qui a aujourd'hui 1 an. Depuis sa naissance elle n'a jamais vu son grand-père maternel qui a toujours refusé de la voir. Aujourd'hui celui-ci souhaite, par l'intermédiaire d'un juge, obtenir la garde sa petite fille le week-end!!!

Est-il dans ses droits??? et selon vous, pourra-t-il obtenir ce qu'il désire???

Je ne crois pas .. qu'il ait le droit?

Elle ne peut pas s'arranger avec son pere amicalement c'est pour l'interet de son enfant , pour son equilibre non ?

Salam,

ce post est à déplacer dans le forum administratif

Citation
kni_nza a écrit:
Je ne crois pas .. qu'il ait le droit?

Elle ne peut pas s'arranger avec son pere amicalement c'est pour l'interet de son enfant , pour son equilibre non ?

Le problème c'est qu'il ne parle plus du tout à sa fille et ne veut rien entendre!!!

Citation
Nadia78 a écrit:

Citation
kni_nza a écrit:
Je ne crois pas .. qu'il ait le droit?

Elle ne peut pas s'arranger avec son pere amicalement c'est pour l'interet de son enfant , pour son equilibre non ?

Le problème c'est qu'il ne parle plus du tout à sa fille et ne veut rien entendre!!!

bon ben alors pourquoi veut il voir sa petite fille ?

il devrait faire un effort pour l'amour de sa petite fille quand meme!

Pourquoi il veut la voir??? on n'en sait rien, ça lui est venu d'un coup. En fait, il doit se faire opérer et il a dit que si tout se passait bien, il irait voir un juge pour sa petite fille.

A sa naissance, on a tout fait pour qu'il la voit, pour qu'elle connaisse son grand-père (chose normale), mais il n'a pas su ravaler sa fierté et sa rancoeur vis-à-vis de sa fille

Salam ,


Ca me parait impossible qu'il puisse obtenir la garde de la petite, ne serait c que pour le wk..
En france, la loi est toujours du côté des parents et favorise souvent la mère!
Lui n'a aucune prétention quand à l'éducation et encore moins concernant la garde de la petite!
Donc en principe, ton amie n'a aucuns soucis à se faire, enfin à mon humble avis!

je ne m'y connais pas vraiment en droit mais lui n'est que sont grand père pourquoi aurai t il la garde de cette petite fille, à part si ses parents lui faisait du mal mais en l'occurence je pense que c'est pas la cas!

s'il veu voir sa petite fille ben il a qu'a faire un effort et reparler à sa fille c'est tout

Salam Nadia 78...Voilà ce ke j'ai pu trouver sur un site...Kkes infos d'importance je pense...c un peu long mais bon ça pourra t'aiguiller...Je viens d'apprendre une chose en tout k


D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.

Quels sont les droits des grands-parents ?

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents, dans le cas d'un enfant naturel, lorsque le petit -enfant est adopté. Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants : en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux, si les parents sont déchus de l'autorité parentale . Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents. Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.

Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si : l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ; les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ; une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ; les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant. En revanche, le droit de visite des grands-parents ne peut leur être refusé : s'ils font preuve d'une capacité éducative et d'une garantie morale ; si des liens étroits d'affection unissent les grands-parents et leurs petits-enfants.

A noter

En général, les juges se montrent réticents pour retirer leurs droits aux grands-parents. La gravité des motifs évoqués est examinée sévèrement. Chaque situation familiale est étudiée avec précision afin de ne pas léser l'enfant.

Attention

Le non-respect du droit de visite accordé aux grands-parents est passible de sanctions pénales.

Comment s'exerce le droit de visite ?

Lorsque parents et grands-parents ne parviennent pas à un accord amiable, c'est le juge qui fixe les modalités du droit de visite des grands-parents. Pour définir les modalités du droit de visite, le juge prend en compte : la situation familiale. Si les parents sont divorcés et que l'un des deux exerce déjà un droit de visite sur l'enfant, le droit accordé aux grands-parents sera réduit ; l'âge de l'enfant ; les conditions de scolarité. Il n'y a donc pas de règle universelle, la durée du droit de visite peut aller de un dimanche par mois à 2 ou 3 semaines de vacances par an. Le juge laisse la plupart du temps la famille définir elle-même les dates de visite ou d'hébergement. En principe, les grands-parents viennent chercher l'enfant à son domicile et le ramène. Comment engager la procédure en cas de conflit ? C'est le tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents. L'assistance d'un avocat est obligatoire. Dans les affaires de cet ordre, le public n'est pas admis et seules les personnes concernées peuvent assister à l'audience. Une fois le jugement rendu, les parents ne peuvent y faire obstacle. Toutefois, il peut être modifié en fonction des changements intervenant dans la situation familiale.

Quelles sont les obligations des grands-parents ?

Dans la mesure où leurs ressources le leur permettent, les grands-parents peuvent être amenés à verser : un complément de pension alimentaire pour l'enfant, si les revenus des parents sont insuffisants ; une aide alimentaire à leurs petits-enfants, à condition qu'ils soient réellement dans le besoin et que les parents ne puissent faire face à leur obligation d'entretien.

A noter

Lorsque les grands-parents habitent à l'étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d'hébergement que si cela ne nuit pas à l'enfant. Par ailleurs, les parents peuvent demander l'interdiction de sortie du territoire.

Bon à savoir

L'action en justice doit être engagée contre les deux parents s'ils détiennent ensemble l'autorité parentale.

Référence : Code civil : Art. 371-4.

Extrait du code civil

Le site en kestion est : [www.vivre-au-quotidien.com]

Amicalement

Merci pour vos réponses et merci muslimallahswt pour ces renseignements



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/06 23:44 par Nadia78.

ne pas confondre droit de visite et d'hebergement, avec droit de garde, dans le cas de ta copine, elle peut toujours invoquer le fait que le grand père manifeste soudainement un inérêt à sa petite fille,alors qu'il atoujours refuser de la voir!!! mais comme l'a si bien détaillé l'articl de musslima, tout reste à l'appréciation du juge aux affaires familliale, et dans d'autres cas c'est le juge pour enfant qui statut quand l'éducation l'équilibre...de l'enfant est en jeu mais souvent les juges accordent un droit de visite dans le cas d'un conflit, dans un endroit neutre, c'est à dire un établissement de la petite enfance quelques heures par mois. et pour finir les audiences en matière d'affaires familliale ou d'enfance ne sont jamais public, c'est ce qu'on appelle une audience bureau, il y'a le juge les 2 parties leurs avocats dans le bureau du magistrats.

Citation
Nadia78 a écrit:
Salam,

je vous explique l'histoire : une amie a une petite fille qui a aujourd'hui 1 an. Depuis sa naissance elle n'a jamais vu son grand-père maternel qui a toujours refusé de la voir. Aujourd'hui celui-ci souhaite, par l'intermédiaire d'un juge, obtenir la garde sa petite fille le week-end!!!

Est-il dans ses droits??? et selon vous, pourra-t-il obtenir ce qu'il désire???

Oui il pourra avoir gain de cause si il a un tres bon avocat

Car il est parenté a la petite. Il ne demande rien d'autre que de pouvoir avoir la petite

Tout dépend de son avocat

salam

moi je pense qu'il a le droit de la voir le week end mais pas tous les week end

et du fait qu'il ne parle pas à sa fille c'est normal qu'il passe par un juge

et en plus c'est bien vue du fait qu'il ne fait pas de conflit et utilise la loi