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envoi de dossier RF a la prèfecture sans visite de logement
22 février 2013 02:28
salam tout le monde

voila ma question est : est ce que ya qlq un ici son dossier a était envoyer a la préfecture avant passer la visite de logement??
est ce que la préfecture effectue la visite ou bien elle renvoie le dossier a l'ofii pour qu'elle s'en occupe de ça??

svp si ya qlq un une idée n’hésite pas me répondre

dans l'attente




Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/02/13 02:28 par raouiakilyan95.
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22 février 2013 03:28
Salem Okhti,

d'après ce que je sais, ce n'est pas la préfecture qui est chargé d’enquêter sur le dossier logement mais bel et bien la mairie qui ne doit pas dépasser les 2 mois avant pour accepter au refuser!! si y'a pas de repense, l'offi considère le dossier accepté et par la suite elle le renvoie a la préfecture pour enquêter sur les revenues.

PS: parfois on fait pas visite au domicile étant donné que le maire possède obligatoirement tout les donnée de logement !




Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/02/13 03:29 par Lot & Sanyoucha.
22 février 2013 12:40
salam soeur Lot & Sanyoucha,

mon cas un peu compliqué:
un mois après le dépôt de dossier RF, on a reçu une lettre pour envoyer un complément de dossier dans le délai de 15 jours,
le jour ou on a envoyer on a reçu une autre lettre de ofii qui dit que nous avons tardé pour l'envoi de complément et que le dossier deja transféré a la préfecture pour le préfet pour instruire la demande de RF,

le lendemain mon mari a envoyer le même complément a la préfecture

c'est pour ca je me demande est ce que tout va se passer au niveau de la préfecture ou bien le dossier va retourner a l'ofii pour effectuer la visite de logement!
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22 février 2013 19:28
up up up up
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