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ENQUETE COMPLEMENTAIRE VISA


•De plus en plus de personne m’écrivent pour me demander en quoi consiste l’enquête complémentaire demandée parfois par le consulat de France au moment de l’obtention du visa long séjour conjoint de français.

•Il faut savoir qu’une enquête complémentaire pour la délivrance d’un visa peut être en effet demandée, à tout moment, par le consulat de France.

•Cette enquête visa intervient en général en bout de procédure de délivrance de visa, c’est à dire après le dépôt du complément de dossier au consulat de France.


•Dans ce cas, le consulat de France, vous rends votre passeport et vous dis qu’il vous appellera au téléphone pour venir chercher votre visa sans vous précisez la raison de ce retard de délivrance de votre visa.


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•Le consulat de France a en fait, ordonné une enquête complémentaire pour vérifier si toutes les conditions sont réunies pour vous donner votre visa.


•Les demandeurs de visa confrontés à cette enquête complémentaire, se disent souvent pourquoi moi et pas les autres qui obtiennent leur visa rapidement ?


enquete-pour-obtenir-un-visa.jpg

Je vais essayer de vous expliquer les causes et modalités de cette enquête complémentaire visa.


•Il faut savoir que l'enquête complémentaire ne concerne que très rarement un demandeur de visa qui n’a jamais séjourné en France.


•Une enquête complémentaire peut arriver si le consulat de France a un doute sur la franchise de vos déclarations sur le formulaire de demande de visa, mais cela reste exceptionnel.


•L’enquête complémentaire ordonnée au dernier moment pour vous délivrer votre visa conjoint de français intervient presque exclusivement si le demandeur du visa a déjà séjourné en France ou dans un pays européen membre de l’espace Schengen.


•Beaucoup de personne entre en effet en Europe et notamment en France avec un visa touristique et ne reparte pas ou réside en Europe soit de manière régulière ou de manière irrégulière (sans papier).


•Sur le formulaire de demande de visa case 26 le consulat vous demande d’ailleurs, si vous avez déjà séjourné en France et les dates de votre séjour.


•Il vaut mieux déclarer la vérité pendant l'enquête visa car le consulat de France à des moyens puissant de vérification sur tout l’espace européen.


•Vous avez donc reconnu votre présence en France lors d’un séjour précédent sur le formulaire ou le consulat vérifie dans ces archives que vous y avez déjà séjourné.


•Le consulat de France a besoin de savoir dans quelle condition vous avez séjourné en France ou l’Italie bien souvent et notamment si vous étiez en règle vis-à-vis de la loi française ou européenne.



•Le consulat de France a besoin de savoir AVANT de vous délivrer votre visa, si vous avez fait l’objet d’une OQTF sur le sol européen.


OQTF Définition : Obligation de Quitter le Territoire Français


•Si vous avez fait l’objet d’une OQTF, le consulat ne peut pas vous délivrer votre visa immédiatement car il doit demander au procureur en France la suspension de votre OQTF.


•Il faut en effet savoir que même si le consulat, par oublie ou erreur, vous délivre votre visa alors que vous avez une OQTF en cours, la douane française ou européenne vous refusera l’entrée sur le sol de l’espace Schengen dont fait partie la France.


barre separation4

Une OQTF à une portée européenne et votre nom est enregistré dans toutes les douanes d’Europe

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C’est la raison pour laquelle, le consulat vous fait attendre et ordonne une enquête pour être certain de votre situation auprés des instances administratives europeennes.


visa-et-enquete-complementaire.jpg


2 cas de figure possible à l’issue de l’enquête complémentaire pour obtenir votre visa


•1/ le résultat de l’enquête montre que vous n’avez pas reçu d’OQTF et que vous être sans condamnation pénale au niveau européen.


mariage marocain


Le consulat de France vous donne votre visa


barre separation4


•2/ Vous avez reçu une OQTF et/ou vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale dans un pays membre de l’espace Schengen.


•Le consulat doit demander au procureur à Nantes (le ministère) la suspension de votre OQTF et donc la suspension de votre nom des fichiers douaniers.



•Quand le consulat reçoit l’accord de Nantes il vous délivre enfin votre visa et vous appelle au téléphone pour pouvoir venir le récupérer.



•Délai de l’enquête complémentaire : les délais sont variable et ne dépendent pas du consulat de France mais de la réactivité du procureur de Nantes à ordonné l’enquête vous concernant.


•Il faut compter un minimum d’un mois mais 2 mois est le plus souvent le délai habituel pour que le consulat reçoive le résultat de l’enquête complémentaire concernant votre visa.


Le délai moyen de l'enquête complémentaire est de 5 mois environ en ce moment.

•Il se peut parfois que l’enquête visa dure plus longtemps e

C'est pas moi qui a écrit ça je l'ai trouver ......je le publie pour aidé parce que moi aussi ça me concerne..... bientôt je rai ma transcription et je vais moi aussi demandé le visa longue jours

Alors pourquoi il y des rejets qui ont pour motif la communauté de vie.......

Salam samriad,

Ce qui confirme ce que je disais, concernant les enquêtes. Surtout pour ceux qui se marient, sous couvert d'un visa touristique.

Pour la vie commune, je pense que c'est le seul motif, correspondant à l'intention matrimoniale.

En effet, sur le principe, un mariage mixte nécessite une demande de CCM, ce qui n'est pas obligatoire quand le mariage se fait en France. Ensuite il y a la transcription, durant laquelle une autre enquête se fait.

Du coup, devant le nombre de mariage fait en France, il y a forcément controle par les consulats.

Car il y a beaucoup d'étrangers, s'ils étaient passé par la procédure normale, auraient eu soit des refus de CCM, ou refus de transcriptions.

Citation
samriad a écrit:
Alors pourquoi il y des rejets qui ont pour motif la communauté de vie.......

Voilà mon histoire .....mariée en 02 mai 2014 ....avant de faire ma mon mariage j'ai fait une demande de visa ....j'ai eu mon visa tout simplement.... une fois en France j'ai lancé ma vie.....et je suis aller à la préfecture avec mon mari pour que je demande mecs papiers .....une demande de carte séjour était refusé ....la dame ma parlé aussi de détournement des loi..... ils me.ont envoyé le réfute écrit..... j'ai brulé mon visa j'ai pas eu oqtf....le visa cours séjour mon angle m'a fait d'hébergement..... une fois en France mon mari m'a fait à la mairie une déclaration sur l'honneur comme quoi c'est lui qui m'héberge.....il m'a fait deux au totale .....nous avons ouvert un compte en euro......
J'ai peur si je demande un visa longue séjour ils vont n'accuse de mariage gris ou Blanc ...fraude.........
J'ai 30 ans et mon mari27 ans ....c'est notre premier mariage..... je travaille comme je travaille bien .....lui un chef d'entreprise...il a un logement à nous deux....

Citation
sos courriers a écrit:
Salam samriad,

Ce qui confirme ce que je disais, concernant les enquêtes. Surtout pour ceux qui se marient, sous couvert d'un visa touristique.

Pour la vie commune, je pense que c'est le seul motif, correspondant à l'intention matrimoniale.

En effet, sur le principe, un mariage mixte nécessite une demande de CCM, ce qui n'est pas obligatoire quand le mariage se fait en France. Ensuite il y a la transcription, durant laquelle une autre enquête se fait.

Du coup, devant le nombre de mariage fait en France, il y a forcément controle par les consulats.

Car il y a beaucoup d'étrangers, s'ils étaient passé par la procédure normale, auraient eu soit des refus de CCM, ou refus de transcriptions.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/09/16 10:20 par Dalidadou.

J'arrive pas à dormir .......l'aidée qu'ils vont me rejeter ma demande de visa ne me laisse pas

Citation
samriad a écrit:
Voilà mon histoire .....mariée en mai 2015 ....avant de faire ma transcription j'ai fait une demande de visa ....j'ai eu mon visa en aout.... une fois en France j'ai lancé ma transcription .....et je suis aller à la préfecture avec mon mari pour que je demande une prolongation .....une demande de carte séjour était refusé ....la dame ma parlé aussi de détournement des loi..... ils me.ont envoyé le réfute écrit..... j'ai pas brulé mon visa j'ai pas eu oqtf....le visa cours séjour ma belle mère m'a fait d'hébergement..... une fois en France mon mari m'a fait à la mairie une déclaration sur l'honneur comme quoi c'est lui qui m'héberge.....il m'a fait deux au totale .....nous avons ouvert un compte commun ......
J'ai peur si je demande un visa longue séjour ils vont n'accuse de mariage gris ou Blanc ...fraude.........
J'ai 40 ans et mon mari 47 ans ....c'est notre premier mariage..... je travaille comme enseignante au lycée .....lui un chef de chantier ...il a un logement à son nom....

Samriad vous m'avez posé des questions auxquelles j'avais répondu, mais en lisant vos interventions suivantes, mes réponses ne sont plus valables.

Pour reprendre votre parcours :

Vous vous êtes marié à un français, en algérie sans CCM,
Vous avez demandé un visa touristique, sans déclarer votre mariage,
Vous arrivez en france, vous demandez la transcription de votre mariage,
Vous demandez la prolongation de votre visa, au nom d'un mariage qui n'est pas reconnu en France, puisque pas encore transcrit.
Vous rentrez en Algérie pour demander un visa conjoint de français.

Dans votre situation, le consulat peut refuser de transcrire le mariage pour détournement de la procédure, et tentative de fraude.

Une transcription d'un mariage sans CCM, prends en moyenne entre 6 mois et un an, ils ne sont pas prioritaires,

Votre mari est français par filiation ou naturalisation ? Si c'est par naturalisation il a eu sa nationalité depuis combien de temps ?

Citation
samriad a écrit:
J'arrive pas à dormir .......l'aidée qu'ils vont me rejeter ma demande de visa ne me laisse pas

Nait en France il a vécu un peu en Tunisie

Citation
sos courriers a écrit:
Samriad vous m'avez posé des questions auxquelles j'avais répondu, mais en lisant vos interventions suivantes, mes réponses ne sont plus valables.

Pour reprendre votre parcours :

Vous vous êtes marié à un français, en algérie sans CCM,
Vous avez demandé un visa touristique, sans déclarer votre mariage,
Vous arrivez en france, vous demandez la transcription de votre mariage,
Vous demandez la prolongation de votre visa, au nom d'un mariage qui n'est pas reconnu en France, puisque pas encore transcrit.
Vous rentrez en Algérie pour demander un visa conjoint de français.

Dans votre situation, le consulat peut refuser de transcrire le mariage pour détournement de la procédure, et tentative de fraude.

Une transcription d'un mariage sans CCM, prends en moyenne entre 6 mois et un an, ils ne sont pas prioritaires,

Votre mari est français par filiation ou naturalisation ? Si c'est par naturalisation il a eu sa nationalité depuis combien de temps ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/09/16 10:22 par Dalidadou.

Mais j'ai un refus ....pas oqtf
Si vous avez un email je vais vous envoyé la réponse de la préfecture ......il y a que des explication ...il y a ni mot fraude ni détournement de la loi....
Dites moi svp comment renforcer ma demande de visa ......

Encore une chose on s'est rencontré sur une plage à Sousa .....et mon mari a dit ça à la dame de la préfecture .....'est ce que le consulat Tunis à le droit à ces informations

Citation
samriad a écrit:
Mais j'ai un refus ....pas oqtf
Si vous avez un email je vais vous envoyé la réponse de la préfecture ......il y a que des explication ...il y a ni mot fraude ni détournement de la loi....
Dites moi svp comment renforcer ma demande de visa ......

Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/09/16 10:25 par Dalidadou.

SOS courrier.........Dans votre situation, le consulat peut refuser de transcrire le mariage pour détournement de la procédure, et tentative de fraude......
Pour ma transcription j'ai appelé et la dame m'a dit dossier complet et prévoit la transcription en février

Je suis entrer en France autant que femme mariée...... fiche familiale .....

Tu n'as pas eu d'OQTF, parce que ton visa était encore valide. Tu as donc juste un refus de titre de séjour.

Ensuite il faut faire la différence entre ce qui possible de faire quand on est en France, et ce que les consulats ont la possibilités de faire pour accepter un visa ou pas.

Tu dis toi même qu'à la préfecture, l'agent t'en a parlé, du détournement de la loi. Et c'est ce que le consulat peut retenir.

Citation
samriad a écrit:
Mais j'ai un refus ....pas oqtf
Si vous avez un email je vais vous envoyé la réponse de la préfecture ......il y a que des explication ...il y a ni mot fraude ni détournement de la loi....
Dites moi svp comment renforcer ma demande de visa ......

Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/02/16 16:16 par sos courriers.