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Enquête mariage francais étrangère en situation irrégulière
D
15 avril 2015 11:48
Salam aleykoum
Voila mon grand frère se marie prochainement avec une femme qui est en situation irrégulière ils ont deposer le dossier à la mairie et eux de leur côté ont transmit le dossier au procureur
Ce dernier leur a adresser un courrier comme quoi ya sursis à mariage et qu'une enquête est en cours pour connaître les vrai raison du mariage
Quelqun a déjà vécu ce genre de situation' ou l'un de ses proches ?
Merci de m'éclairer baraka Allah ou fikoum
15 avril 2015 15:50
Salam,

Quand le procureur, décide un sursis à mariage, c'est pour vérifier que la personne qui est en situation irrégulière, n'a pas d'interdiction de quitter son pays (ce qui peux arriver en cas de condamnation dans le dis pays). ou qu'il n'y a pas d'interdiction de retour rn France, oqtf, ou un mariage gris, entre autre.

J'espère t'avoir éclairée,

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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