dans une grande confusion, j'ai décidé de chercher conseil chez vous, dans l'espoire de trouver des conseils
L'histoire:
en 2003, j'ai connu une jolie fille à l'université ou j'etudiais, nous etions les ames soeurs de l'époque. vers 2006 je part en voyage au portugal pour mon 3eme cycle et au même temps je demande la main de cette fille qui va devenir ma femme en 2007 et repart avec moi en france. apres avoir terminé mes études j'ai été recruté au ministère de l'education avec un bon salaire (tarif du bled), et à ce moment ma femme (enceinte) declare son désir de faire des études. j'ai tout de suite chercher des bourses et les moyens pour qu'elle le fasse. elle obtient donc une bonne bourse pour son master en 2009.
en novembre je la rejoinds en france pour la naissance de notre premiere fille, et c'est le boneur. mais le devoir du travail appel alors je rentre encore au maroc
qq semaines apres mon retour, ma femme ferme son telephone change son adresse postale mail et coupe tout contacte. et me declare dans un appel anonyme son refus de retour au maroc et me demande de l'oublier puisqu'elle s'est trouvé qq un de bcp mieux (voitur, appartement ...)
en parlant à sa famille, ça se voit qu'ils ont tt arrangé pour qu'elle reste la bas et les aide fiancierement, puisque je ne suis qu'un pauvre mou3elim d'apres eux.
j'ai attendu bcp de temps avant d'avoir recours à la justice, mais ici aussi ce n'est pas le paradis, le fait qu'elle soit à l'etranger avec une adresse inconnu les audiances sont rapportés trois fois. et pendant ce temps j'attends et j'atends
Le Probleme
j'ai plus de contacte avec ma fille jusqu'à ce jour, je ne sais pas ou elle est ni comment elle est ni comment elle vit. la justice marocaine est un peu hors zone de couverture, et en france personne n'est à l'ecoute.
que pourrais je faire pour voir ma fille, et la récupérer si possible. sachant que sa mère, apres avoir passé des années à decouvrire les boites de nuit et les fêtes elle rate son master et essai de s'inscrire à nouveau à l'université de dijon (ses cousins à dijon m'ont en informé par erreur)
voila, j'espère que j'ai pas été long, et j'espère trouver salut dans vos réponses
Je viens vers vous, faisant suite à votre mail adressé à la Fondation pour l’enfance.
Il existe une convention internationale qui exige des pays signataires une coopération renforcée en matière de lutte contre les enlèvements parentaux.
La Convention de La Haye a été ratifiée de longue date par la France. Quant au Maroc, il vient très récemment de le faire (en juillet 2010). Cela signifie que le Maroc souhaite faire de véritables efforts de coopération avec les pays tiers en matière d’enlèvements parentaux. En contrepartie, la France va elle aussi faire des efforts pour aider les autorités marocaines et permettre le retour des enfants enlevés depuis le Maroc vers la France.
Le Ministère de la justice marocain et le ministère de la justice français coopèrent pour aider les parents. Même si l’enlèvement de votre enfant est assez ancien et a eu lieu avant que le Maroc ne signe la convention de La Haye il n’empêche que le ministère aura surement envie de vous venir en aide.
Je vais donc vous expliquer comment fonctionne la Convention de La Haye.
Il existe au sein de chaque pays membre une autorité centrale (en France cet organisme est rattaché au Ministère de la Justice et prend le nom de « BECCI » pour Bureau de l’Entraide Civile et Commerciale Internationale). Le Maroc est également doté d’une telle autorité.
Ces autorités coopèrent entre elles afin de faciliter le retour des enfants illicitement déplacés.
Elles sollicitent de leurs homologues étrangers la recherche ou la confirmation de la localisation de l’enfant. Les forces de police du pays dans lequel est retenu l’enfant seront mobilisées. Une fois l’enfant localisé, un dialogue est engagé avec le parent auteur de l’enlèvement. Si aucun accord n’est trouvé, la procédure de retour est mise en œuvre.
Les juridictions françaises devront se prononcer sur la question du retour de votre enfant sur le sol marocain ou de son maintien sur le sol français.
Il est évident que le mépris total de la mère pour la coparentalité et l’enlèvement avéré de votre enfant jouera en votre faveur.
Le juge français devra appliquer les procédures les plus rapides prévues par son droit national et rendre sa décision dans un délai de six semaines maximum après sa saisine.
Dans la plus grande majorité des cas, la juridiction est censée ordonner le retour de l’enfant, sauf cas exceptionnels lorsque le retour « expose l’enfant à un danger physique ou psychique ou met l’enfant dans une situation intolérable » ou lorsque l’enfant est depuis si longtemps dans le pays étranger qu’il y a tous ses repères et s’y est totalement intégré.
Quoi qu’il en soit, vous bénéficiez d’une garantie importante : la juridiction française ne pourra refuser d’ordonner le retour de votre enfant sans vous avoir auditionné, et ce dans les meilleurs délais.
Si le retour de votre enfant est ordonné par le juge français, les autorités locales devront tout faire pour permettre que votre enfant vous soit rendu dans les meilleures conditions possibles et sans délai.
Il est donc très important que vous puissiez demander le retour de votre enfant le plus rapidement possible.
* * *
Afin de constituer rapidement votre dossier de demande de retour, il convient de rassembler les documents suivants, qui seront joints à votre demande :
toutes pièces d’état civil (acte de naissance, pièce d’identité, livret de famille…) vous concernant ainsi que votre enfant et votre femme; toute(s) décision(s) judiciaire(s) intervenue(s), ou procédures en cours, au Maroc ou en France, dont vous auriez connaissance ; les photographies les plus récentes de votre enfant que vous ayez, ainsi que de votre femme et éventuellement des membres de sa famille chez qui elle est susceptible de se cacher si elle se déplace; description de votre situation familiale au moment du déplacement (préciser plus particulièrement l’état de vos relations avec l’autre parent, en vue notamment d’envisager l’opportunité d’une mesure de médiation) ; toute information susceptible d’aider à leur localisation (famille, relations sur place, contacts …) ; une brève analyse juridique de vos droits parentaux au moment du déplacement (cette demande concerne plus particulièrement votre avocat, ou le conseil juridique qui vous assiste dans vos démarches) ; tout élément utile à la compréhension de votre situation.
Un dossier est également à remplir et à renvoyer à l’autorité centrale marocaine. Pour l’obtenir, il faut que vous preniez contact avec : Ministère de la Justice du Maroc Palais de la Mamounia 10 000 RABAT Maroc
Je vous recommande de saisir un avocat qui puisse vous assister à la fois en France (pour vous assister lors de l’audience de demande de retour) mais également au Maroc (pour porter plainte pour enlèvement et pour saisir le juge aux affaires familiales une fois que votre enfant sera de retour).
Voici les coordonnées d’avocats exerçant dans les deux pays :
30 rue Mohamed Ben Brahim Al Mourrakouchi Casablanca
44 rue des Belles Feuilles 75116 Paris Tél : 01.47.04.39.60
Vous pourriez également contacter Maître Aïcha ANSAR RACHIDI (108 bis Bd Auguste Blanqui – 75013 PARIS. Tél : 01.43.37.15.15). Elle n’exerce que sur Paris mais son mari exerce à Rabat. Elle nous a été recommandée par la personne qui gérait l’association d’aide aux parents victimes d’enlèvements vers les pays du Maghreb.
Il est capital que l’avocat que vous allez choisir soit déterminé et soit à vos côtés pour assurer le bon suivi de votre dossier.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette pénible épreuve.
Bien cordialement,
Juliette GAZEL Ancien Avocat, chargée de dossiers
Fondation pour l'Enfance 17 rue Castagnary 75015 PARIS
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