Les enfants nés d'une femme marocaine ne bénéficieront pas automatiquement de la nationalité marocaine. L'article 6 du code de la nationalité est on ne peut plus claire. Sont considérés comme marocains uniquement les enfants issus de père marocain ou de père inconnu. Cette situation a fait que des centaines d'enfants vivent au Maroc aux côtés de leur mère marocaine tout en étant considéré comme des étrangers, soit par le biais d'une carte de séjour. Cette situation engendre des désagréments certains pour tous ceux ou celles qui y si trouvent. En effet, ces garçons et filles qui ne bénéficient pas des même droits que les enfants issus de père marocains et de mères étrangères, sont privés de passeport, souffrent d'interminables complications pour l'obtention du visa, du problème de la pension alimentaire et de l'incapacité juridique de l'Etat d'intervenir pour empêcher les pères d'enlever les enfants à leur mère. Une situation d'autant plus complexe, que, contrairement à ce qui est communément connu, il y a au Maroc plus de marocaines que de marocains mariés à des étrangers. Selon les statistiques des cours d'appel, le nombre de marocaines mariées à des étrangers a atteint 2500 en 2001 contre 1366 pour les hommes. En plus de ces complications d'ordre légale et juridique, cette situation pose surtout un problème identitaire. "Ma fille a parlé l'arabe et le berbère avant le français et à l'école elle est considérée comme une étrangère", confie une mère d'une petite fille de cinq ans, qui s'interroge non sans amertume: "Est-ce que les femmes marocaines sont là uniquement pour enfanter et accoucher d'enfants auxquels elles ne peuvent pas donner leur nationalité". Les femmes qui souffrent de telles injustices, et croyez-moi, elles se comptent par centaines, peuvent aujourd'hui se réjouir d'une proposition de loi visant à amender certains articles du code de la nationalité. En effet, le groupe parlementaire socialiste a présenté un amendement de l'article 6 du code de la nationalité qui stipule que "sera considéré comme marocain l'enfant issu de père et de mère marocaine". Son initiative trouve son essence dans les difficultés, les handicaps et les malheurs dans lesquels vivent les enfants se trouvant dans cette situation. Pour M.Driss Lachguer, juriste et président du groupe parlementaire socialiste, ce projet de loi trouve aujourd'hui, plus qu'aucun jour auparavant, toute sa légitimité, notamment après l'adoption du code de la famille. L'article 54 de ce code stipule que les parents sont tenus de protéger la vie et la santé de leurs enfants depuis la grossesse à l'âge de la majorité. Ils doivent également faire en sorte d'affirmer et de préserver leur identité principalement sur le plan du nom, de la nationalité et de l'inscription dans l'état civil. Donc, pour Driss Lachguer, c'est une question d'harmonisation du code de la nationalité avec les dispositions du code de la famille. Aujourd'hui, le consensus semble avoir été atteint sur cette question. En effet, l'amendement proposé a été totalement approuvé par les organisations féminines pour lequel elles luttaient pendant des années. Il fait également l'unanimité au parlement après son adoption par l'ensemble des groupes parlementaires. Ces derniers attendent actuellement son examen par la commission de la justice et de la législation avant son adoption par le conseil du gouvernement. Une première réunion s'est tenue le 4 mai dernier en présence du ministre de la justice M.Mohamed Bouzoubaâ durant laquelle les groupes parlementaires on demandé à ce que cet amendement, du fait du consensus dont il bénéficie, soit considéré comme une proposition de l'institution législative dans son ensemble. Si la proposition semble avoir reçu son aval, le ministre de la justice a toutefois demandé un délai supplémentaire pour permettre au gouvernement d'examiner l'amendement et s'est engagé à le présenter le plus rapidement possible devant le conseil du gouvernement. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
A. Moumnine
PENSEZ VOUS QU'IL Y A DES CHOSES NEGATIVES à PRENDRE CHEZ LE GOUVERNEMENT FRANCAIS CONCERNANT LE CODE DE LA NATIONALITE AU MAROC ??
C'est vraiment injuste! J'ai déjà entendu à la radio le témoignage d'un journaliste, agé de plus de 30 ans, de mere marocaine et de pere etranger, et qui n'a pas pu avoir la nationalité marocaine même s'il se sent marocain dans l'ame, dans la culture, ....! IL etait obligé de renouveler sa carte de séjour annuellement , ce qui ne lui facilitait pas trop les déplacements , chose indispensable dans son métier : journaliste!
Un petit complement à ton article Sniper77 :
Les mariages mixtes, presque «à la mode» pendant un certain temps, n'ont pas toujours été vus d'un bon oeil au Maroc où ils sont parfois perçus comme de simples transactions plutôt que comme des unions sérieuses entre deux êtres aux affinités similaires se promettant amour et fidélité pour la vie, et ce ne sont pas les drames qui en découlent qui feront changer cette image.
En dépit de tout, on peut avancer aujourd'hui, sans grand risque de se tromper, que les Marocains et les Marocaines continuent tout autant que par le passé, sinon plus, à se marier à des étrangers.
Selon des statistiques rapportées par certains médias, le nombre de mariages mixtes aurait atteint 2379 en 2001 (contre 996 en 1997). Si bon nombre de ces mariages sont une réussite, certains débouchent sur des situations embrassantes dont les premières victimes sont indéniablement les enfants.
La situation est cependant nuancée selon que la partie marocaine au mariage mixte soit l'homme ou la femme, notamment pour ce qui est de la transmission de la nationalité et des droits qui en découlent.
Quand c'est le Marocain qui contracte un mariage avec une étrangère, musulmane ou non, les enfants seront des musulmans et hériteront automatiquement de la nationalité de leur père et de ses biens.
Si par contre, une Marocaine musulmane épouse un étranger musulman, les enfants seront bien entendu musulmans mais ne sauraient prétendre à la nationalité marocaine, la loi nationale ne prévoyant pas, dans pareil cas, la transmission de la nationalité par la mère.
Il en va de même pour la Marocaine qui décide de s'unir à un non musulman. Si du point de vue de la religion, les choses sont claires: pour que cette union puisse avoir lieu, le prétendant n'a d'autre alternative que de se convertir à l'Islam, la transmission de la nationalité pose également problème pour les enfants qui s'en trouvent frustrés de par la loi.
Le code de la nationalité (art 6) est clair à ce propos puisqu'il stipule explicitement qu'est marocain, l'enfant né d'un père marocain ou l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu.
Les restrictions légales, qui laissent penser que la mère marocaine -par ailleurs une citoyenne à part entière- mariée légalement à un étranger est plus pénalisée que celle qui a un enfant de père inconnu, ne sont pas sans générer des situations pathétiques.
Saïda. L (commerçante) raconte son histoire: «Je suis mariée à un Kowëitien. Au bout de quelque temps, mon mari est reparti chez lui pour travailler et «faire mes papiers», mais il n'est plus revenu. Quand j'ai demandé le divorce, personne n'a voulu m'écouter en l'absence du mari».
«Aujourd'hui, j'ai 26 ans et ma fille en a deux, je n'ai aucun statut et elle n'a aucune «identité». On lui refuse la nationalité marocaine et elle ne dispose même pas d'un livret d'état civil. Quand je pense que si elle était de père inconnu, je n'aurai pas eu tous ces problèmes», confie-t-elle avec amertume à la MAP.
Les enfants de mère marocaine et de père étranger au Maroc sont traités comme des étrangers et soumis sur le territoire national aux formalités de la carte de séjour, renouvelable chaque année. La seule «gentillesse» que leur accorde la loi est de pouvoir demander, deux ans avant leur majorité, la nationalité marocaine auprès du ministère de la justice, à condition d'être, au moment de la demande, résidents au Maroc.
Par ailleurs, une confusion a été faite pendant longtemps entre religion et nationalité alors que l'Islam ne fait pas de distinction entre le national et l'étranger mais seulement entre le Musulman et le non Musulman.
A ce propos, Me Fattoum Koudama, avocate et membre du groupe parlementaire USFP qui a élaboré un projet d'amendement de l'article 6 du code de la nationalité, fait observer que ce code, sans rentrer foncièrement dans des considérations religieuses, devrait donner à la femme marocaine mariée à un étranger musulman, le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants.
«Maintenant que la réforme de la Moudouwana a été adoptée, les conditions sont plus favorables qu'auparavant pour que le code de la nationalité puisse suivre la même voie», a-t-elle déclaré à la MAP.
Estimant qu'un grand pas a été franchi, Me Koudama a indiqué que le projet d'amendement proposé dans ce sens par le groupe USFP au parlement, vise essentiellement «à résoudre cette problématique dont les premières victimes sont nos enfants».
«Les enfants issus de mariages mixtes vivent des situations très difficiles qui sont aussi nombreuses que dramatiques, surtout qu'en cas de séparation, plusieurs pères (étrangers) usent de leur droit de tutelle et même de parenté d'une manière abusive», a-t-elle dit.
Fatima A. 40 ans, fonctionnaire, confie avoir épousé, à 18 ans, un Français avec qui elle a vécu au Maroc où leur fils est né. «Mon fils est automatiquement devenu français. Au début, je pensais comme beaucoup de monde qu'il «avait de la chance» d'avoir la nationalité française.
Aujourd'hui, il a 21 ans, j'ai divorcé de son père qui est reparti en France. Si j'ai mon fils avec moi, c'est parce que son père «a bien voulu me le laisser», dit elle. Mais «mon fils reste un étranger au Maroc. Il n'a pas de carte d'identité, il a une carte de séjour, qu'il doit renouveler chaque année. Il se rend de plus en plus compte de sa situation et la vit très mal. Moi-même j'ai mal pour lui et je me culpabilise en me disant que j'ai, peut-être, fait le mauvais choix, et que mon fils est en train de payer», déplore-t-elle.
Le Maroc a ratifié et publié au Bulletin Officiel en 2001, la convention internationale relative à la lutte contre toute forme de discrimination à l'endroit des femmes, dont l'article 9 stipule que les parties signataires doivent permettre à la femme de donner sa nationalité à ses enfants (cet article avait fait l'objet de réserves de la part du Maroc).
En outre, le code de la famille, adopté récemment par le Parlement, accorde une place importante à l'enfant.
L'alinéa 2 de l'article 54, stipule en effet que l'enfant a le droit à une identité ayant trait au nom et à la nationalité.
Dans ce sens, Me Abdelkebir Tabih, avocat et membre du groupe USFP au parlement, a indiqué à la MAP que l'Observatoire National des Droits de l'Enfant (ONDE), également initiateur du projet d'amendement, a déployé d'énormes et constants efforts pour la protection des droits des enfants, notamment le droit à la nationalité, donc à «la marocanité».
Dans le projet d'amendement, nous avons choisi un seul article (6) qui dépend entièrement de la loi marocaine et ne remet pas en question des conventions signées avec d'autres pays, afin de faciliter la tâche du législateur pour que cette loi voie enfin le jour, a-t-il dit, relevant que l'amendement vise à faire en sorte que les mêmes pouvoirs légaux que détient le mari soient attribués à la mère, c'est-à-dire que l'enfant né d'une mère marocaine devienne marocain d'office.
«Je suis marocaine, divorcée depuis 6 ans d'un belge avec qui j'ai eu deux enfants. Après notre divorce, mon mari "est parti" avec les enfants qui avaient à l'époque 6 et 9 ans. Depuis, je suis obligée de faire plusieurs voyages par an en Belgique pour voir mes enfants et faire en sorte "qu'ils n'oublient pas leur mère"», raconte Nadia D.
«Je n'ai rien pu faire pour empêcher cette séparation et mes enfants sont devenus des étrangers chez eux. Je me sens amoindrieet humiliée et le pire, c'est que maintenant mes enfants refusent de revenir "dans un pays qui les renie", s'indigne-t-elle.
La modification proposée par l'USFP doit porter sur l'article 6 de la loi de 1958 qui régit la nationalité afin que la femme marocaine ayant contracté mariage avec un non marocain puisse transmettre sa nationalité dans les mêmes conditions que l'homme. Et surtout afin d'éviter des drames familiaux.
La confusion religieuse semble être dissipée et sur le plan politique, il semblerait, aux dires de plusieurs députés interrogés par la MAP, qu'il n'y ait aucun obstacle. Tous les militants pour les droits de la femme et de l'enfant se montrent optimistes, car estiment-ils, le Code de la famille a balisé le chemin et il est tout à fait normal que le code de la nationalité suive.
Code de la nationalité
Art.6. - Nationalité par la filiation.
- Est Marocain :
1- l'enfant né d'un père marocain;
2- l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu.
Art.7. - Nationalité par la naissance au Maroc.
- Est Marocain :
1- l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père apatride;
2- l'enfant né au Maroc de parents inconnus.
Toutefois, l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
L'enfant nouveau-né trouvé au Maroc est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Maroc.
Art. 8. - Dispositions communes.
- La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
La filiation doit être établie conformément aux prescriptions régissant le statut personnel de l'ascendant, source du droit à la nationalité.
L'enfant qui est Marocain en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé avoir été Marocain dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité marocaine n'est établie que postérieurement à sa naissance.
Toutefois, l'attribution de la qualité de Marocain dès la naissance ainsi que le retrait de cette qualité en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits requis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.
Liberation.
" Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable : ce sont les injures du temps et les injustices des hommes. "
oui samia tu es tt à fait raison, c'est malheureux de voir ça, c'est tt simplement n'inporte quoi !!!
regarde en France, y a des fils d'immigrés nés en France mais n'ont qu'une carte de séjour et pas de nationalité française , qaund on leu demande pourquoi, il s'avére que c'est bien leur choix personnel, et dans tous les cas ils ont soit la natio marocaine ou autres, et ont tjrs le droit de demander la natio francaise ( droit au sol, normal puisqu'ils sont nés ici )
mais bon, y a des rumeurs qui courent au Maroc comme quoi le roi M6 pense sérieusement changer tous ca et donner un vrai coup de pouce comme il l'a fait pour la moudowana de la femme
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