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Quelqu'un a déjà emprunté ou prêté de l'argent avec reconnaissance de dette?

il faut un ecrit entre les deux personnes

Citation
jandouba a écrit:
il faut un ecrit entre les deux personnes

Salam,
Effectivement c'est dit dans le Livre Saint, comme de s'entourer de témoins...

Personnellement ne n'ai jamais eu recours à la reconnaissance de dette, mais j'ai connu des cas ....

Il faut éclaircir le sens des termes, car on peut lui donner divers sens juridiques en jouant sur les mots.
I3tiraf bi DIN, ..... Reconnaissance de dette ...
Ouesl bi Amana ... Reconnaissance de dette ...

1) Reconnaissance de dette = ouesl bi 'Amana ?
Si c'est le cas, c'est une forme juridique détournée pour pouvoir en cas de non paiement, plaider la Khiyana al Amana, (détournent de fond en dépôt et abus de confiance), c'est un délit pénal, passible de prison ferme, qui est une forme très contraignante ...

2) J'ai connu un cas ou un bonhomme à effectué des remboursements partiels sans quittances et qui a du payer à nouveau la totalité du montant ...

3) Un autre a signé une première reconnaissance, puis une seconde avec des rectifications sans récupérer la première et la déchirer, bref il a payé les deux, car les éléments montants, date de signature étaient différents et que la seconde ne mentionnait pas qu'elle venait en substitution et remplacement de la première.

4) Ne pas donner un chèque anti-daté en garantie ...

Il faut faire attention, les usuriers à Rabat, utilisaient cette forme juridique "Amana", pour établir une reconnaissance de dette incluant le montant prêté + somme importante en intérêt, ils ont ainsi extorqué des fonds à des personnes en difficultés ...

Bref, il faut faire très attention à la rédaction, aux dates, modalités d'enregistrement, de remboursement, comme à toutes les procédures entourant l'échange de la reconnaissance contre paiement et ...

Enfin lorsque l'on arrive au litige judiciaire, il faut établir que la créance est "certaine", ferme, irrévocable, que les modalités, échéances conditions d'exigibilité partielle ou totale, anticipée ou à terme sont bien définies ..
Pour le prêteur de bonne foi : on ne prête pas à terme un montant important sans intérêts, à un démuni notoire ou à une personne réputée en difficulté grave ou insolvable et si on lui prête, il faut attendre qu'il soit en mesure de rembourser ... C'est toute une musique et les délais s'étirent ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/09/14 11:58 par blagueur.

j ai oublie la presence obligatoire de 2 temoins

Salam,

Après des problème quasiment a caque fois que j'ai prêté (je ne demande jamais moi-même), comme absence de remboursement, remboursement tardif, demande réitérées, je ne prête plus.

Si quelqu'un me proposait lui-même de faire un tel papier, je lui prêterai je pense. Par contre je me vois pas trop le proposer. J'ai peut-être tort mais je me dis que la personne qui emprunte trouvera que c'est un manque de confiance et donc le prendra mal. Alors que pour moi au contraire, si tu es de bonne foi normalement tu n'as aucun problème pour établir et signer un tel papier. Surtout qu'on ne sait pas ce qui peut se passer (accident, décès etc).

ya pas de ma de signer un papier entre les 2 personnes
meme ya ayat coran a ce propos ..alors pourquoi hesiter

Pourquoi hésiter ? Tu blagues ? La grande majorité du temps les gens ne respectent pas leur parole. Voilà tout.

ce que je veux dire par hesiter puisque allah sobhanah nous conseille un ecrit signe si ya des emprunts
etc alors on doit le faire sans oser

Citation
jandouba a écrit:
ce que je veux dire par hesiter puisque allah sobhanah nous conseille un ecrit signe si ya des emprunts
etc alors on doit le faire sans oser

Salam,

J'avais compris "pourquoi hésiter à prêter" et non "pourquoi hésiter a signer une reconnaissance de dette ".

Tout à fait d'accord avec toi. Jte prie de m'excuser

Bonsoir,
Mon père a fait une reconnaissance de dette légalisée devant 2 adouls il y a 4 mois et il vient de décéder. Le terme utilisé en arabe est "Qism Al Taoutiq"Est ce que ce document est valable après sa mort? Il n'indique pas de délai de validité. Il précise juste la somme impliquée et que celle-ci me sera rendue quand l'argent sera disponible, sans indiquer quand exactement.
Merci pour vos retours

Salut,
Le document reste valable ..
Il faut l'acte de décès, l'acte de filiation (Al iratha) qui établit l'état-civil et les quotes-parts de tous les héritiers..
Vous pouvez inclure dans la dévolution successorale (Al trika) la mention de cette reconnaissance de dettes à la charge ou au profit de tous les héritiers composants la succession.

La meilleure solution consiste à établir une procuration par tous les héritiers au profit de celui ou celle qui sera en charge de régler l'affaire à l'amiable ou en justice.

Il faut tenir compte des délais de prescription.

Du fait du décès de ton père, Allah y Rehmo, le juge peut ordonner le règlement immédiat ou arrêter un délais pour le paiement.

Bon courage ...

Citation
Nabent a écrit:
Bonsoir,
Mon père a fait une reconnaissance de dette légalisée devant 2 adouls il y a 4 mois et il vient de décéder. Le terme utilisé en arabe est "Qism Al Taoutiq"Est ce que ce document est valable après sa mort? Il n'indique pas de délai de validité. Il précise juste la somme impliquée et que celle-ci me sera rendue quand l'argent sera disponible, sans indiquer quand exactement.
Merci pour vos retours

bonsoir

les héritiers doivent rembourser la dette

Citation
Nabent a écrit:
Bonsoir,
Mon père a fait une reconnaissance de dette légalisée devant 2 adouls il y a 4 mois et il vient de décéder. Le terme utilisé en arabe est "Qism Al Taoutiq"Est ce que ce document est valable après sa mort? Il n'indique pas de délai de validité. Il précise juste la somme impliquée et que celle-ci me sera rendue quand l'argent sera disponible, sans indiquer quand exactement.
Merci pour vos retours