SALAM alors voila mais parents loue un appartement F4 (et sa fais 21ans et demi) mais la proprio a decider de vendre l'appartement quel sont les droit de mes parent sachant que mon pére est au chomage et qu'il n'a pas droit au credit et qu'il et a la charge de 5 enfants.
normalement la propriétaire doir prévenir vos parents par lettre recommandée avec accusé de réception de son souhait de vendre l'appartement et doit leur laisser une période de 6 mois pour se décider s'ils veulent l'acheter ou pas. Après ce délai, et si vos parents ne souhaitent pas acheter l'appartement, alors la propriétaire peut mettre son appartement en vente et doit laisser une période de 6 mois à vos parents pour rendre les clés et quitter l'appartement.
Cela dépend de ce que veut en fait le futur propriétaire si c'est pour investissement cela ne changes rien et si c'est pour y habiter effectivement on doit vous prévenir 6 mois à l'avance sinon pas le droit de vous mettre dehors comme ca
salam, je pense pas kelle a le droit de les jeter dehors, sil paye regulierement leur loyer. mé si elle un contrat signé ki lui donne ce droit elle doit donner un préavis de 6 mois
tout depends du nombre d'année du bail, dans mon cas, je suis locataire d'une maison et vu que je suis entraint de construire j'ai fait part de cela à la proprio qui a decidée de vendre la maison car ele en a marre de louer.
Elle a deja trouvée un acheteur, et me demande de lui envoyer une lettre recommandée disant que je partirais pour le mois de juin mais vu que la maison n'est pas fini et que mon bail stimule bien que j'ai un droit de 3 ans de location. Donc meme si la maison est vendu, le nouveau proprietaire n'a pas le droit de me faire partir.
Bonjour , si vous occupez ce logement d'une manière règlementaire (contrat + reçus de loyer mensuellement ) aucun n'a le droit de vous faire sortir de cet appartement et le nouveau propriétaire doit accepter la situation actuelle de ce bien .
de toute façon durant la période d'hiver elle pourrait pas les mettre dehors, la locataire doit attendre jusqu'au printemps même si ils ont dépassés le délai fixé avec elle.
il me semble que le proprio dois leurs trouve un autre appartement équivalent tant en nombres de piéces quand loyer et bien sur toujours en location mais< je ne suis pas sur voir avec la chambre des consomateurs en tous cas bon courage
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