Formalités administratives & aide juridique

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nono3 a écrit:
voila j ai passer plusieurs fois le permis en france et apres tres longtemps !c a dire 6 ansde desespoir car j arrive pas a le repasser je deviens verte enuite violette a chaque passage avec l inspecteur !!!c terrible et je suis completement terrifiee a l idee de le repasser en plus il faut que je recommence le code ect.... alors j ai decide de le passer au bled mais ne pas rester les 6 mois la bas car j ai tois enfant ici scolariser et je ne peut pas me separer d eux !!!
donc je penser aller avec le passeport français et revenir avec le passeport algerien et ramener tous ce qui faut comme justificatif de la bas comme quittance de loyer certificat de travail ect...je voudrai avoir des temoignage des personne qui ont fait pareil car j ai la trouille !!!mais je suis bien deciser de le faire
ma question est vous il decouvir que je suis passer avec le passeport français et vis versa ou pas
svp c est une urgence il me faudrai des temoignage rapide je part cette ete inchalah par contre je pense vraiment passer le vrai permis de conduire la bas !!a+

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m-adnen a écrit:
Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié.
En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi.
Les préfectures (avec une mention spéciale pour Paris) justifie cela le plus souvent par le fait que la préfecture de police a un doute sur l'authenticité du permis de conduire et doit donc demander aux autorités algériennes un certificat d'authenticité par le biais de la valise diplomatique française conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 8 Février 1999.
Comme par hasard, ce document ne parvient jamais dans les temps impartis pour l'échange et la préfecture refuse ce document s'il est transmis directement par le demandeur d'échange.
A tous les algériens, ne vous laissez pas faire et saisissez le tribunal administratif comme je l'ai fait avec succès en utilisant l'argumentation suivante :
1- Tout refus d'échange de permis doit être justifié; S'il s'agit d'un problème d'authenticité la préfecture doit préciser pourquoi il y a un doute sinon ce n'est pas légal. Il s'agit d'une erreur de droit vis à vis du demandeur.
2- La procédure d'authentification appliquée par les préfectures en demandant un certificat d'authenticité en passant par le consulat de France en Algérie est illégal dans le cas des algériens. En effet les autorités françaises sont liées par l'article 36 du protocole d'accord judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 Aout 1962. Cet article stipule que "les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l'autorité ayant qualité pour les délivrer dans l'un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l'autre".
L'article 55 de la constitution française pose le principe de la supériorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés sur la loi.
Il en résulte que dans le cas d'un permis de conduire algérien c'est l'article 36 du protocole d'accord judiciaire qui doit s'appliquer dans les cas examinés. Autrement dit, les services de la Préfecture de Police sont obligés de reconnaitre l'authenticité d'un document rédigé en français muni du sceau d'une autorité algérienne.
Traduction : la préfecture DOIT reconnaitre sans conditions le certificat d'authenticité présenté directement par le demandeur. Ceci a été une des conclusions du tribunal administratif que j'ai saisi.
Désolé pour ce long laïus, mais y a trop d'injustice du coté des échanges de permis. Sans compter que même avec le tribunal (sur Paris) y en a pour quatre années d'attente.
Je suis allé jusqu'au bout de la procédure, écœuré par la discrimination (reconnu par le tribunal administratif) que pratique la préfecture vis à vis des détenteurs de permis algériens alors que des lois existent.
Bon courage à tous, battez vous par le biais de la justice, la préfecture finira bien par entendre raison!!