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Formalités administratives & aide juridique
echange de permis de conduire
Auteur: meken
Date: le 01 novembre 2009 à 21h23
Bonsoir a tous
je vous explique mon cas je suis un algerien ayant la double nationalité (algerienne et française) je vivait en france y'a encore quelque année mais dans le cadre de son travail a été expatrier a Alger j'aurai 18 ans tres prochainement je souhaite passer mon permis a Alger et pares le bac si je l'ai inchallah je compte retourner la ou j'habité avant dans le 94 est ce que selon vous l'echange de mon permis de conduire sera faisable et si la prefecture du val de marne me le fera rapidement et sans probleme des temoignages seront les bienvenues Merci d'avance Re: echange de permis de conduire
Auteur: box_207
Date: le 02 novembre 2009 à 15h37
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports
Conduire en France avec un permis hors Union européenne Utilisation du permis national sous certaines conditions Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions. A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide. Conditions à remplir S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré. S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France. Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis. Le permis doit être en cours de validité. Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale. Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente. L'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire. Echange du permis contre un permis français Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire. La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France. Permis non valide Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé. L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire. En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4ème classe. consulat de Fès rdv pour ccm prit le 20/05/2008 ccm le 07/10/2008 publication de bans du 04/11/2008 au 13/11/2008 ccm édité le 03/12/2008 mariage le 26/12/2008 transcription faite par la poste le 02/01/2009 et faite le 05/01/2009 livret de famille édité le 26/01/2009 livret de famille reçu le 20/02/2009 demande de visa le 27/02/2009 . rdv texte de français le 24/03/2009 rdv visite médical le 20/04/2009 enquête de police le 06/05/2009 visa aujourd'hui le 28/05/2009 départ pour la France le 04/06/2009 le 05/06/2009 récépissé en poche préfecture de Nice (06) Le 06/07/2009 délivrance de la carte de séjour d’1 an achat des timbres 300euros PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS RECU LE 14 AOUT 2009 Le 8 et 9 septembre 2009 rdv pour journée de contrat d’accueil et d’intégration. contract de travail cdi depuis le 31/08/2009 Re: echange de permis de conduire
Auteur: meken
Date: le 13 novembre 2009 à 18h20
merci pour tes informations mais je cherche des personnes dans mon cas pour qui l'echange c'est bien passé ou bien non et si cela a ete fait rapidement |