Formalités administratives & aide juridique
Messageechange de permis de conduire   
Auteur: meken
Date: le 01 novembre 2009 à 21h23

Bonsoir a tous

je vous explique mon cas je suis un algerien ayant la double nationalité (algerienne et française) je vivait en france y'a encore quelque année mais dans le cadre de son travail a été expatrier a Alger j'aurai 18 ans tres prochainement je souhaite passer mon permis a Alger et pares le bac si je l'ai inchallah je compte retourner la ou j'habité avant dans le 94 est ce que selon vous l'echange de mon permis de conduire sera faisable et si la prefecture du val de marne me le fera rapidement et sans probleme

des temoignages seront les bienvenues

Merci d'avance

Options: RépondreCiter
MessageRe: echange de permis de conduire
Auteur: box_207
Date: le 02 novembre 2009 à 15h37

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Conduire en France avec un permis hors Union européenne


Utilisation du permis national sous certaines conditions


Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.

A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.



Conditions à remplir


S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.

Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

Le permis doit être en cours de validité.

Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale.

Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.

L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.

L'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.



Echange du permis contre un permis français


Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.

La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.



Permis non valide


Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.

L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire.

En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4ème classe.


consulat de Fès
rdv pour ccm prit le 20/05/2008
ccm le 07/10/2008
publication de bans du 04/11/2008 au 13/11/2008
ccm édité le 03/12/2008
mariage le 26/12/2008
transcription faite par la poste le 02/01/2009 et faite le 05/01/2009
livret de famille édité le 26/01/2009
livret de famille reçu le 20/02/2009
demande de visa le 27/02/2009 .
rdv texte de français le 24/03/2009
rdv visite médical le 20/04/2009
enquête de police le 06/05/2009
visa aujourd'hui le 28/05/2009
départ pour la France le 04/06/2009
le 05/06/2009 récépissé en poche préfecture de Nice (06)
Le 06/07/2009 délivrance de la carte de séjour d’1 an achat des timbres 300euros
PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS RECU LE 14 AOUT 2009
Le 8 et 9 septembre 2009 rdv pour journée de contrat d’accueil et d’intégration.
contract de travail cdi depuis le 31/08/2009

Options: RépondreCiter
MessageRe: echange de permis de conduire
Auteur: meken
Date: le 13 novembre 2009 à 18h20

merci pour tes informations mais je cherche des personnes dans mon cas pour qui l'echange c'est bien passé ou bien non et si cela a ete fait rapidement

Options: RépondreCiter