Formalités administratives & aide juridique

salam alikoum

j aurais voulu savoir (car je trouve tout et son contraire quand je cherche la réponse sur le net ), mon mari a déposé une demande d echange de permis de conduire algérien a la prefecture et les autorités algériennes ont repondu pr delivrer le certificat de capacité, ce matin la prefecture nous a teléphoné afin de nous dire qu ils avaient l accord pr echanger le permis et que mon mari devait se présenter au guichet.

ma question est : va t on lui delivrer directement le permis rose comme le notre ou bien il aura encore un recipissé en attendant la fabrication du permis (sachant que quand on a déposé lé dossier on a fourni les photos et tout ce qu il fallait ). aura t il un permis de 12 points ( il l a passé en 1998)

barakallah o fikoum

salam alikoum

Tout dépend des préfectures mais en règle générale les préfectures délivrent un récipissé, comme lorsqu'on passe le permis, l'examinateur délivre un récipissé en attendant la fabrication, et il sera considéré en principe comme un jeune conducteur.
Le principal c'est que même avec un récipissé il peut conduire, donc il faut être patient.

merci pika de ta rapide réponse

c est vrai qu il faut etre patient mais le mot recipissé jpeux plus l encadrer !!! enfin comme tu dis le principal est qu il puisse conduire l hamudlilah .

Citation
nahila76 a écrit:
merci pika de ta rapide réponse

c est vrai qu il faut etre patient mais le mot recipissé jpeux plus l encadrer !!! enfin comme tu dis le principal est qu il puisse conduire l hamudlilah .

Je te comprends le mot en lui-même est évocateur d'une situation précaire (attente), mais il ne faut pas le prendre en négatif, dit toi que ce mot là te donne un droit, récipissé pour les cartes de séjour = tu as le droit d'être en france, donc récipissé d'un permis = tu as le droit de conduire. Positive ce mot sinon aïe.

Salam Alaykoum,
je te raconte ce qui s'est passé avec moi a la pref:
j'ai déposé le dossier, ( dossier complet et sans certificat de capacité...)
aprés deux semaine je pense, j'ai reçu mon permis francais a mon adresse ( par une lettre colissimo que j'ai joins a mon dossier)

Lors du dépot du dossier au Guichet, l'agent de la pref m'avait délivré un récépissé de dépot, qui m'a servi de permis de conduire...

Préfecture de Nanterre.

Citation
nahila76 a écrit:
salam alikoum

j aurais voulu savoir (car je trouve tout et son contraire quand je cherche la réponse sur le net ), mon mari a déposé une demande d echange de permis de conduire algérien a la prefecture et les autorités algériennes ont repondu pr delivrer le certificat de capacité, ce matin la prefecture nous a teléphoné afin de nous dire qu ils avaient l accord pr echanger le permis et que mon mari devait se présenter au guichet.

ma question est : va t on lui delivrer directement le permis rose comme le notre ou bien il aura encore un recipissé en attendant la fabrication du permis (sachant que quand on a déposé lé dossier on a fourni les photos et tout ce qu il fallait ). aura t il un permis de 12 points ( il l a passé en 1998)

barakallah o fikoum

salam alikoum

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dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009

alikoum salam hawthorn

ah bah di ca a été rapide mais c est un permis marocain ? jpense kil y a une différence entre les pref car nous on adéposé le dossier le 25 /06 certificat de capacité envoyé par l algérie le 15/10 et recu auj par la pref on est ds le 27 . entre tps le recipissé lui donnait le droit de conduire pdt 6 mois juska dec donc la date approchait a grand pas .

merci pr le partage d exeprience

Salam,
Permis Algérien
donc la pref ne pas tarder a lui envoyer son permis francais.
Good luck

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dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009

Salam !

J'ai une petite question vous pourrez certainement m'aider
Mon mari vient d'aller a la préfecture pour échanger son permis marocain. Il a bien eu un récipissé lui permettant de conduire en attendant qu'il reçoive son permis français.

J'aimerai savoir si lorsque nous allons recevoir le permis français, faudra-t-il payer ou bien est-ce gratuit ?

Si c'est payant, combien faut il prévoir ?

Merci

En esperant que cela aille vite loool

Salam,
C'est payant..., et comment!!!!
je pense que c'est 70 euros à Nanterre, I'm not sure

voici un extrait du site de la pref de nanterre:

Délivrance du permis français
Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine est retiré.

Le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines) doit être acquitté.

Lien [www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr]

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dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009

merci pour la reponse
je me doutais bien qu'il ne ferait pas sa gratuit ! lol
mais 70 euros sa fait cher quand meme
je vais me renseigné a la prefecture je suis du mans moi !

salam

Hello Nahila,

Pour les algériens il n'y a pas d'attente, ce qui retarde la procédure c'est d'obtenir le certificat de capacité auprès de autorités algeriennes, puisque vs l'avez obtenu, le jour où vs irez à la prefecture ce sera pour retirer le permis rose lol qui est un permis à 12 points.

C'est ce que j'ai fait (je suis algerienne) mais comme j'avais réussi à avoir le certificat de capacité (par piston à alger evidemment) le permis je l'ai eu le jour où j'ai déposé le dossier à la prefecture.

Pour info c'etait la prefecture de paris.

Citation
nahila76 a écrit:
salam alikoum

j aurais voulu savoir (car je trouve tout et son contraire quand je cherche la réponse sur le net ), mon mari a déposé une demande d echange de permis de conduire algérien a la prefecture et les autorités algériennes ont repondu pr delivrer le certificat de capacité, ce matin la prefecture nous a teléphoné afin de nous dire qu ils avaient l accord pr echanger le permis et que mon mari devait se présenter au guichet.

ma question est : va t on lui delivrer directement le permis rose comme le notre ou bien il aura encore un recipissé en attendant la fabrication du permis (sachant que quand on a déposé lé dossier on a fourni les photos et tout ce qu il fallait ). aura t il un permis de 12 points ( il l a passé en 1998)

barakallah o fikoum

salam alikoum

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dépôt juillet 2009 / entretien: 24 septembre 2009
REZE: 2009x0672
Af le 05/11/2009
Décret n°4 paru sur le JO n°0024 du 29/01/2010
cérémonie paris 29 avril 2010

Au passage ne faites pas attention à ce qu'il y a écrit en bas de mon précedent message, c'est une signature destinée à un autre topic de ce forum, je l'ai coché par habitude !!!

Bon vent à vous tous !

coucou jeromine

je ne savais pas que c t payant enfin disons que j avais oublié il est vrai que rien ne se fait gratuitement . Mon mari va proceder a lechange vendredi .

etoile 75 jpense que la pref de paris est diff de la notre car il me semble qu ici ils donnent un recipissé en attandant que le permis rose soit fabriqué, mais j en serais certaine que vendredi . et dps 2007 les gens n ont plus le droit d apporter eux memes le certicat de capacité ca doit se faire par voie diplomatique ce qui retarde bien evidement l echange. perso je n y ai pas trop cru mais bon el hamdulilah visiblement ca marche mm si "long" (5 mois au total) .

salam