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echange permie conduire algerien en france
bonjour
un nouvelle circulaire sur le site de embassade de france en algerie

http://alger.ambafrance-dz.org/spip.php?article2830

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Reconnaissance et échange des permis de conduire algériens
Page créée le 30 avril 2012 ; mise à jour le 20 mai 2012
1. Information générale sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire

Le site "service public" diffuse les informations utiles relatives à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire.
2. Réponses aux questions fréquentes

- Le permis algérien est-il échangeable en France ?

Oui.

La sous préfecture me demande de présenter une attestation indiquant que mon permis de conduire ne fait l’objet en Algérie d’aucune mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit à conduire. Est-ce le consulat de France qui délivre de telles attestations ?

Non. Les consulats de France ne dispose pas des accès à de telles informations.

Cette attestation doit donc être sollicitée auprès d’une autorité algérienne. Le document remis, par les autorités algériennes, pour attester des droits à conduire est un « certificat de capacité ».

- Comment obtenir ce certificat de capacité ?

Les informations ci-après sont données sur la base d’informations recueillies le 16 mai 2012, sous toute réserve car les pratiques de l’administration algérienne peuvent changer sans que le consulat en ait été averti.

Ce certificat est délivré par les services de la Daïra ou de la Wilaya du lieu où le permis a été délivré. Le cachet figurant sur le permis de conduire algérien permet de déterminer quelle Daïra ou quelle Wilaya a délivré le permis.

S’agissant d’une démarche privée d’un titulaire d’un permis de conduire algérien auprès d’une administration algérienne, le consulat ne peut pas intervenir.

Il appartient donc à chaque personne intéressée de prendre contact soit directement avec la Daïra ou Wilaya, soit avec l’autorité consulaire algérienne en France.

La demande faite auprès de la Daïra ou Wilaya doit être accompagnée de la copie légalisée du permis et d’une demande manuscrite ; celle faite sous couvert de l’autorité consulaire algérienne doit être accompagnée de la copie du titre de séjour en France et de celle du permis de conduire.
Cadre juridique

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

Les demandes d’échange de permis sont traitées sur la base de la liste prévue à l’"article 14 de l’arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen".
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/05/12 01:55 par nimes46.
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