» Services aux Français » Permis de conduire » Reconnaissance et échange des permis de conduire algériens Reconnaissance et échange des permis de conduire algériens Page créée le 30 avril 2012 ; mise à jour le 20 mai 2012 1. Information générale sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire
Le site "service public" diffuse les informations utiles relatives à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire. 2. Réponses aux questions fréquentes
- Le permis algérien est-il échangeable en France ?
Oui.
La sous préfecture me demande de présenter une attestation indiquant que mon permis de conduire ne fait l’objet en Algérie d’aucune mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit à conduire. Est-ce le consulat de France qui délivre de telles attestations ?
Non. Les consulats de France ne dispose pas des accès à de telles informations.
Cette attestation doit donc être sollicitée auprès d’une autorité algérienne. Le document remis, par les autorités algériennes, pour attester des droits à conduire est un « certificat de capacité ».
- Comment obtenir ce certificat de capacité ?
Les informations ci-après sont données sur la base d’informations recueillies le 16 mai 2012, sous toute réserve car les pratiques de l’administration algérienne peuvent changer sans que le consulat en ait été averti.
Ce certificat est délivré par les services de la Daïra ou de la Wilaya du lieu où le permis a été délivré. Le cachet figurant sur le permis de conduire algérien permet de déterminer quelle Daïra ou quelle Wilaya a délivré le permis.
S’agissant d’une démarche privée d’un titulaire d’un permis de conduire algérien auprès d’une administration algérienne,le consulat ne peut pas intervenir.
Il appartient donc à chaque personne intéressée de prendre contact soit directement avec la Daïra ou Wilaya, soit avec l’autorité consulaire algérienne en France.
La demande faite auprès de la Daïra ou Wilaya doit être accompagnée de la copie légalisée du permis et d’une demande manuscrite ; celle faite sous couvert de l’autorité consulaire algérienne doit être accompagnée de la copie du titre de séjour en France et de celle du permis de conduire. Cadre juridique
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
Les demandes d’échange de permis sont traitées sur la base de la liste prévue à l’"article 14 de l’arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen".
Échanger un permis de conduire non européen (Algerien , Marocain, Tunisien.......) en FRANCE Mise à jour le 22.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré. Conducteurs concernés Vous êtes concerné si vous répondez aux 3 conditions suivantes : 1- vous possédez un permis de conduire délivré par un pays extérieur à l'Espace économique européen (EEE). Peu importe votre nationalité : française, européenne ou extra-européenne, 2- les conditions pour la reconnaissance en France de votre permis étranger sont remplies, 3- le pays de délivrance de votre permis pratique l'échange réciproque des permis avec la France. Ce n'est pas le cas de tous les pays. Renseignez-vous auprès des services consulaires du pays de délivrance de votre permis. Pour la reconnaissance de certaines catégories de permis (poids lourds), vous devez aussi passer un examen médical obligatoire. Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour en qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'apatride, vous bénéficiez de conditions plus souples d'échange. Vous n'êtes notamment pas soumis à la condition de réciprocité sur l'échange des permis.
À savoir : les étudiants et les diplomates étrangers peuvent conduire avec leur permis étranger, sans procéder à son échange, pendant toute la durée de leurs études ou de leur mission en France. Délai Vous devez déposer votre demande d'échange : ****si vous êtes étranger non européen et possédez un premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de séjour "compétences et talents", certificat de résidence pour Algérien), moins d'un an après la date de début de validité de ce titre, ***si vous êtes étranger non européen et possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, moins d'un an après la date de validation de ce visa par l'offi ****si vous êtes Européen, moins d'un an après l'acquisition de votre résidence normale en France, soit après un séjour de plus de 6 mois et de moins de 18 mois, ***si vous êtes Français, moins d'un an après votre entrée en France. ***Attention : si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si votre permis n'est pas échangeable, vous perdez le droit de conduire en France avec votre permis étranger. Démarches Lieu de la demande Vous devez vous adresser suivant votre département : à la préfecture de votre domicile, ou à la sous-préfecture de votre domicile, Vous devez vous présenter au guichet pour effectuer les démarches. Pièces à fournir Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter les documents suivants : 1- le formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis complété, daté et signé, 2-- une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire étranger, 3-- si votre permis n'est pas rédigé en français, sa traduction officielle, 4--.....4 photographies d'identité aux normes, ---si vous êtes non-européen, une photocopie recto-verso de votre carte de séjour ou, si vous détenez un visa valant titre de séjour, une photocopie de votre passeport sur lequel la vignette de l'Ofii est apposée,
Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies. Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction officielle en français. Certaines préfectures demandent de fournir une enveloppe "max 20 grammes" pour l'envoi du permis à domicile. Coût Vous devez payer, suivant votre région, une taxe régionale. Le montant de cette taxe est variable selon les régions. Certaines régions ne la demandent pas. La taxe doit être réglée au moment de la délivrance du permis français.
Délivrance du permis français Conditions de remise Lors de la délivrance de votre permis français, la préfecture ou la sous-préfecture vous retire votre permis étranger. Vous pouvez demander que le permis vous soit remis dans n'importe quelle sous-préfecture de votre département (par exemple, la sous-préfecture de votre travail si elle est différente de celle où vous habitez). Délai Le délai de délivrance du permis français est variable selon les préfectures. Il peut aller de quelques semaines à plusieurs mois. Il dépend de l'afflux des demandes et du dossier. En cas de doute sur l'authenticité du permis à échanger, la procédure peut durer plus de 6 mois. Dans cette hypothèse, la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis, qui ont 6 mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'échange du permis de conduire est refusé.
Caractéristiques du permis La date d'obtention reportée sur votre permis français est la date d'obtention de votre permis d'origine. Si vous avez obtenu votre permis étranger depuis moins de 3 ans, le permis français qui vous est délivré est un permis probatoire jusqu'à la fin de la période de 3 ans.
oui kadirou c vrais normalemnt c interdit il ya des daira qui refuse de le delivrer sauf s'il ya des preuve : le certeficat de capacite de permie se delivre dans 2 cas en algerie 1- perte de permie de conduire ( quand on fait une declaration de perte ou de vol de permie) la police algerienne demande de ramener ce certeficat de capacite de permie pour faire declaration de perte 2-- echange de permie algerien en france ou a l'etranger ( normalement c'est autorite francaise qui font ces demarches) ou on peut le faire par l'intermidiare de consulat d'algerie en france.
En cas de doute sur l'authenticité du permis à échanger, la procédure peut durer plus de 6 mois. Dans cette hypothèse, la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis pour demander (cette certeficat de capacite) , qui ont 6 mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'échange du permis de conduire est refusé. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------- certeficat de capacite = une attestation indiquant que mon permis de conduire ne fait l’objet en Algérie d’aucune mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit à conduire
salam nimes46, un sujet très interessant qui peux interessé tout le monde. Juste une précision la préfecture saisit les autorités de délivrance du permis la daira au bled pour demander la certificat de capacite , ils ont 1 an maximumpour répondre, ca été mon cas, j'ai attendu 11 mois avant d'avoir la réponse, J'ai fait la demande de certificat de capactié au consultat, j'ai aussi relancé le responsable de permis de conduire dans la daira en algerie pour qu'ils m'envoie la certificat au consultat rapidement.
sujet très interessant moi j ai un petit question est ce qu' il faut pour changé le permis en France que le prénom qui se trouve dans le permis et le prénom dans le passeport et le même prénom par exemple:dans le permis le prénom s écrit ben moussa et dans le passeport s écrit ben mousa cette défiance dans les lettre normale ou nom peut entraver le changement de permis étranger en france
Salem Alykom Merci pour ce sujet intéressant ,moi aussi j'ai un soucis avec l'échange de mon permis Algérien ici en France, voila,j'ai eux ma certificat de capacité de la Daira de Jijel ce mois ci,mais quand j'ai aller déposer le dossier au préfecture ils m'on dit qu'il n'est pas mentionner dans cette certificat que mon permis de conduire ne fait l’objet en Algérie d’aucune mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit à conduire,ce certificat ne ce délivre qu'une seul fois,et une fois retirer de la daira,c'est bon,ta plus le droit au permis Algérien... je suis coincé.je sais pas quoi faire vraiment. Ce que vous me conseillez?
Je dois avouer que je suis bloqué avec cet échange de permis de conduire.
Malgré que j'ai fourni le certificat d'authenticité du permis avec le dossier au début de la demande.
J'ai déposé la demande le 25 juin 2012, et depuis aucune réponse, à chaque fois la préfecture me dit qu'il ont demandé le consulat en Algérie pour l'authenticité mais sans réponse. Et la mienne que j'ai déposé avec le dossier ni pas considérée !!!!
J'ai aussi demandé dans ma Daira, et on ma dit qu'il n'ont pas reçu de demande d'authenticité du permis de conduire de la part du Consulat de France en Algérie.
Là, la préfecture ma prévenu qu'il ont relancer la demande pour la troisième fois, et si y a pas de réponse alors ma demande d'échange sera refusée.
J'ai appelé mes connaissance en Algérie, pour activer la démarche en niveau de la Daira, direction du transport et mon chef d'entreprise a appelé le consulat en Algérie, mais toujours sans un pas de plus!
J'ai été même contrôlé une fois par la police, et on ma demander d'activer chez la préfecture pour régler ce problème.
Merci de m'aider si quelqu'un peut m'éviter 6 mois d'attente et 2000 euros pour repasser le permis
salam alaykoum a tous et toutes, mon mari qui ai algerien vien de demender le certificat de capacité a la daira et sur le certificat c'est marquet certificat d'authenticité es que c'est bien ce document que la prefecture de mande pour l'echange du permis de conduire???
@amina31400, oui c'est bien ce document qu'ils demandent, sauf comme je l'ai dis dans mon message ci-dessus, certaines préfectures ne le prends pas en considération. C'est à dire, d'après la préfecture, c'est à eux de le demander auprès du consulat de France en Algérie.
salam qui connait le delai pour obtenir le certificat ce capacité par le bié du consulat de vitry ,je depend de la daira d'oran merci a toute bonne ame pour une reponse d'un vecu identique
Moi j'ai déposé ma demande d'échange du permis algérien et au bout de 7 mois les autorités algériennes n'ont pas répondu bein ma demande a été refusée!! J'ai été plusieurs fois en algérie au niveau de la daira ils m'ont dit qu'ils avaient rien reçu! et lors que je me déplace à la préfecture on me répond qu'ils ont bien fait la demande !!je n'y comprends plus rien!
Ma question : est-ce que tout de même uje peux relancer ma demande en leur envoyant le certificat de capacité ? Est-ce quelqu'un peut me dire si je prends un avocat ici, ma demande pourra aboutir?
salam alikoum a toute et a tous , en faite je suis en procedure pour changer le permis j'ai fais ma demande de certificat de capacité parle bié du consulat de vitry donc j'attend le sezamme sauf que le delai des 1 an arrive bientot a terme donc ma question si toute fois des personnes serait au courant peut on deposer sont dossier sans le certificat de capacit é ceci pour obtenir un recepissé pour la date et revenir l'apporter une fois recu je depend de la prefecture de seine et marne ,
Moi j'ai une question svp je veux changer un permis de conduire sauf ke dans la vignette offi ya l'adreesse de mes parens (quand j'etais hebergee) et la pr le changement il me demande la nouvelle adresse a votre avis je fait comment je ment jmet ke jss tjr hebergee ou bien je met nouvelle adresse et sa va pa aparaitre pareil ds le permis??? J'ai demandee a la prefecture il m'ont dit normalement il change la vignette lors du renouvellement il save pas si sa va etre pris en compte ou pas.sa vous est déjà ariver??
Citation ABDEL MAT a écrit: salem alikoum tout le monde moi la je suis en Algérie pour faire passer mon permis de conduire je peut l'échange en france ou pas ???????? merci
salem alikoum,
Si tu as déjà un titre de séjour en france c'est mort. Le permis algérien doit être délivré avant ton 1ere rentré en France. Si tu es encore étudiant , je ne sais pas. c'est peut être possible
. Ce que vous me conseillez?
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