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La duré de divorce entre une français et un tunisien
M
Minita
25 décembre 2015 12:16
Bonjour,







je voudrais savoir la duré divorce entre un tunisien et une français sachon que y on des enfants entre eux et sa fait 1 ans la prosedure est en cours ( les deux disent oui devant la juge accepte de divorcé ) merci de me faire expliqué la duré temps prend dans ce cas.
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a
amanullah
25 décembre 2015 12:27
bonjour

1 ans c pas beaucoup .
minimum 2 ans si tous est claire pour les juges .
cdlt
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sos courriers
25 décembre 2015 12:57
Salam,

Pour divorcer il ne suffit pas de dire oui je veux divorcer devant un juge. La procédure est la suivante.

1) Une fois le passage devant le juge pour la conciliation, et que les 2 époux sont d'accords pour divorcer, le Juge adresse une ONC, Ordonnance de Non Conciliation.

2) Suite à cette ONC, l'un ou l'autre des époux, doit par l'intermédiaire de son avocat, assigner en divorce, c'est à dire, confirmer la demande de divorce. Vous avez 24 mois pour le faire. Si rien n'est fait durant ces 24 mois, la demande de divorce est annulée, et il faudra tout recommencer.

3) A la suite de cette assignation, le Tribunal adresse un courrier, pour fixer la date du divorce. Ce qui laisse aux 2 parties, le temps d'argumenter les motifs de ce divorce, montant de pension alimentaire, ou tout au autre motif, qui ne conviennent pas, qui figure sur l'ONC;

4) Suite à la convocation de divorce, le juge adressera un jugement de divorce. Ensuite, l'avocat de celui qui a demandé le divorce, doit attendre 30 jours, et ensuite demander une attestation de non appel. S'il n'y a pas eu appel, le tribunal adressera cette attestation, et l'avocat, le transmet à l'état civil pour que la mention de divorce soit mentionnée, et ainsi rendre le divorce définitif.

A partir de l'ONC, et si la procédure est suivie correctement il faut compter entre 1 an et demi à 2 ans pour avoir un divorce définitif.
Citation
Minita a écrit:
Bonjour,







je voudrais savoir la duré divorce entre un tunisien et une français sachon que y on des enfants entre eux et sa fait 1 ans la prosedure est en cours ( les deux disent oui devant la juge accepte de divorcé ) merci de me faire expliqué la duré temps prend dans ce cas.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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M
Minita
25 décembre 2015 18:09
Mm si par faute sa dure 2 an ?
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sos courriers
25 décembre 2015 19:16
Bah oui je parlais du divorce pour faute. Puisque le divorce amiable prends 3 à 4 mois maxi.

Ce qui prends du temps pour les divorces pour fautes, ce sont les délais administratifs, et les délais pendant lesquels ont doit continuer la procédure.

Pour un divorce pour faute, cela peut aller au delà de 2 ans. Tout dépends, du temps que les gens mettent à répondre, aux différentes étapes.
Citation
Minita a écrit:
Mm si par faute sa dure 2 an ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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M
Minita
26 décembre 2015 10:21
Mais l truc que virement ma fait confus ce que
Les audiences ne sont pas tenues depuis Février (presque 1 an ) jusqua maintenent le trubinal ne pas faire appelle d'avoir des
Séance donc vous pouvez m'expliquer cette point virement sa me fait bizzar ?!
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sos courriers
26 décembre 2015 13:19
Salam,

Vous êtes passé en audience de conciliation ou pas ?
Citation
Minita a écrit:
Mais l truc que virement ma fait confus ce que
Les audiences ne sont pas tenues depuis Février (presque 1 an ) jusqua maintenent le trubinal ne pas faire appelle d'avoir des
Séance donc vous pouvez m'expliquer cette point virement sa me fait bizzar ?!
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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M
Minita
26 décembre 2015 15:15
Depuis février le juge me envoyer l montan de la pention de ls jours de voir ls enfants jusq maintenent y rien
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sos courriers
27 décembre 2015 13:12
Salam,

Quand vous avez reçu l'Ordonnance de Non Conciliation, vous demandez à votre avocat d'assigner en divorce. C'est à dire de continuer la procédure. Si vous n'avez rien fait depuis cette ONC, et au bout de 24 mois, le divorce devient caduque.

L'ONC, est un jugement de divorce provisoire, dans laquelle le juge prends des mesures provisoires, le temps de continuer cette procédure. Ce qui vous laisse de temps de contester le montant de la pension si vous la jugez insuffisante, contester la pension, etc etc. et de justifier la contestations de ces mesures.

Vous devez donc voir avec votre avocat, ce qu'il a fait depuis la réception de l'ONC.


Citation
Minita a écrit:
Depuis février le juge me envoyer l montan de la pention de ls jours de voir ls enfants jusq maintenent y rien
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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M
Minita
27 décembre 2015 13:33
Donc sa prend combien temps ?
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sos courriers
27 décembre 2015 15:40
Si vous n'avez pas contacté votre avocat depuis la non conciliation, et que vous le faites maintenant, il faut compter en moyenne encore 1 ans à 1 et demi.

Votre avocat ne vous a pas expliqué la procédure ?
Citation
Minita a écrit:
Donc sa prend combien temps ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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M
Minita
27 décembre 2015 15:46
Non, Je vais l contacter demain je te derai qsq va me dire inchallah
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