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Cela peut toujours servir .

Qu'est ce que la procédure pénale? Ce sont les règles du jeu du procès pénal, c'est ce qui va débuter de la commission de l'infraction à la décision définitive rendue par le juge sur celle-ci. En clair ces règles vont déterminer comment obtenir des preuves, quelles seront celles qui seront valables ou non et comment procéder à votre arrestation.
Si l'une de ces règles est violée c'est alors le célèbre vice de procédure qui peut aboutir à votre libération.

je vais donc me baser sur l'approche purement pratique: imaginez vous êtes chez vous et d'un coup....

La perquisition
6h00, on donne des coups violents à votre porte "OUVREZ POLICE". Là la journée commence bien !
3 possibilités alors:

A. L'enquête préliminaire
Laissez les donc frapper Au bout d'un moment vous voyez alors que le ton se baisse et le policier vous demandera alors gentiment d'ouvrir... Vous êtes alors dans le cas de l'enquête préliminaire, la porte n'a pas sautée et le policier a besoin de votre assentiment pour réaliser la perquisition.
Pourquoi ne pas ouvrir? Il est admis en doctrine que le fait d'ouvrir sa porte peut constituer un consentement de la perquisition dès l'instant que le policier a annoncé sa fonction (et sa seule parole suffit). Notez tout de même qu'une signature d'accord de la perquisition est alors nécessaire.

Dans cette hypothèse je vous conseille alors simplement de lui dire au revoir et de bien tout vider chez vous après s'être assuré que personne n'est plus là sad En effet il pourra revenir avec un accord du juge des libertés et de la détention (que nous abrègerons JLD) qui lui permettra de réaliser la perquisition outre votre consentement (procédure 706-94 du CPP).


B. L'enquête de flagrance
Dans cette hypothèse la porte va rapidement sauter en effet il s'agit du type d'enquête où la police a vraiment toute latitude pour agir. Dans ce cas là votre consentement n'est pas exigé et on vous signalera alors qu'il s'agit d'une enquête de flagrance. Notez que dans ce cas là votre présence n'est même pas requise pour procéder à la perquisition, les policiers feront juste appel à 2 passants comme témoins.


C. L'instruction
La porte ne peut que sauter dans ce cas là et pour cause: un juge d'instruction a ordonné la perquisition. Dans ce cas ce sera souvent une section spécialisée qui procèdera à la perquisition (souvent le PSIG dans les affaires de criminalité organisée) et la porte risque de sauter au moment même où vous entendrez "OUVREZ POLICE"
Si vous êtes dans ce cas là.. ça pue ! Pour qu'un juge d'instruction soit nommé dans une affaire et qu'il ai le temps de l'instruire c'est qu'il s'agit d'une affaire d'une particulière gravité (de nos jours quasiment que du criminel) et pour qu'il ordonne votre perquisition c'est qu'ils ont déjà pas mal de choses sur vous.
Dans ce cas on procèdera immédiatement à votre placement sous entrave et un OPJ (officier de police judiciaire) ou le juge lui même (rare) vous présentera la commission rogatoire justifiant la perquisition (document du juge ordonnant la perquisition).


D. Que faire durant la perquisition
Comme tout au long de l'enquête il va falloir jouer la comédie, vous n'êtes "au courant de rien" (même dans le cas de l'instruction et qu'ils ont tout sur vous, attendez d'être devant le juge pour tout dire).
Si vous voyez qu'ils sont en dehors du délai de la perquisition (6h-21h) ne leur dites rien (ils postdateront toujours l'heure sur le PV mais ils peuvent oublier...).
Veillez juste à assister à chaque fouille de votre domicile, vous devez y assisté. Cela ne veut pas dire que vous êtes dans une salle pendant qu'ils fouillent une autre, vous devez être en permanence sur le dos d'un de ceux qui fouillent et de voir les agissements de tous.
Je sais que cela sera impossible mais normalement c'est comme ça.

II. La garde à vue
Suivant la perquisition on vous notifie immédiatement votre GAV ou alors elle peut faire suite à une convocation à la police (n'y allez jamais la fleur au fusil!) ou encore elle peut faire suite à la commission d'un délit flagrant.

Dans tous les cas sachez que le placement en GAV n'est qu'à la libre appréciation de l'OPJ donc ce n'est pas à redouter (contrairement à la mise en examen), même s'il faut des conditions pour une GAV elles ne sont jamais justifiées en pratique ce qui fait que notre pays connait des taux records de placement en GAV! Sur l'année 2009 je crois 75% de la population jeune (18-25 ans) avait été placé au moins une fois en GAV
Les OPJ ayant des chiffres de GAV à ne pas dépasser pour leur promotion interne, NÉGOCIEZ TOUJOURS pour ne pas être placer en GAV mais plutôt en audition libre.
La GAV est certe privative de liberté mais elle est génératrice de nombreux droits...



Modifié 3 fois. Dernière modification le 09/03/16 20:46 par thegoodfeeling.

La suite ,

A. Régimes de la GAV
Selon les différents cas la GAV n'a pas les mêmes régimes.


1. Sur la durée
L'OPJ peut vous placer librement 24h en GAV. Puis il peut par autorisation écrite motivée + votre présentation au procureur, vous prolonger d'encore 24h (pas si grave ne vous en faites pas).
Dans le cas de l'instruction que nous venons de voir (si vous avez un juge d'instruction aux fesses) là par contre cela pourra faire 24h (régime normal) + prolongation de 48h. Il s'agit du cas du crime organisé, vous serez alors présenté au juge d'instruction.
Et pour les terroristes on peut aller jusqu'à 144h (et donc vous faire avouer n'importe quoi tongue).


2. Sur vos droits
Comme dit précedemment la GAV est certe privative de liberté MAIS vous offre des droits qui ne sont par exemple pas accordé au cours d'une audition libre. Il est parfois même plus intéressant d'être placé en GAV...
Vous avez le droit dès votre placement en GAV:
-du régime de GAV applicable à votre cas
-de connaître la date et type de faits reprochés (rigolez mais certains OPJ joue au jeu du "à votre avis pourquoi on vous arrête?"
-de prévenir l'un de vos proches et votre employeur (1 proche + 1 employeur et non plusieurs proches ou votre employeur...)
-droit à la consultation d'un médecin et à un avocat


3. Sur leurs droits
Les policiers ont le droit autant de vous fouiller par palpation que vous foutre à poil. En revanche une fouille anale requiert un médecin (contrairement en prison où les surveillants vous foutront un doigt dans le cul à chaque parloir).
Ils peuvent également refuser de vous accorder le droit de prévenir un proche et reporter l'entretien avec votre avocat.



B. Mes conseils personnels sur la GAV
Je vais ici tenter de vous proposer des conseils afin de vous offrir un GAV de luxe big_smile

1. Pour votre confort
Si vous sentez que vous allez être placé en GAV (convocation ou perquisition) préparez de côté des vétements chauds et confortables (les geôles étant froides et dégueulasses) avec des chaussures sans lacets et une couverture (rigolez rigolez mais parait que la couverture elle aide dans les GAV de 48h).
Si vous portez des lunettes prenez avec vous vos lentilles (espérons que ça ne dure que 24h...), vos lunettes seront confisquées (j'aimerai avoir les chiffres de tentative de suicide ou d'évasion par branche de lunettes...).
Les filles ne prenez pas de soutien-gorge il vous sera également confisqué (là encore j'aimerai avoir les chiffres de tentative de suicide ou d'évasion par soutien-gorge tongue).
Prenez également de l'argent avec vous au cours de votre placement en GAV, les policiers pourront alors vous commander une pizza avec boissons au lieu de leur repas frugal habituel (cela se fait selon les endroits).

Il semblerait que la police s'amuse à bidouiller les horloges des geôles pour vous faire passer le temps plus lentement, cachez donc en haut de votre bas une montre (simple à cacher il parait que cela aide aussi).

Le seul conseil que j'ai à vous donner pour les gêoles c'est de dormir, il n'y a rien à faire d'autre à part perdre du temps.
Le but de la mise aux geôles étant que vous stressiez, réfléchissez aux choses le plus calmement possible sur ce que vous allez dire.


2. Pour vos droits
Dès le début de la GAV prenez avocat + médecin, surtout le médecinn ça les fait bien chier car vous serez déplacé à l'hopital où vous rencontrerez un médecin légiste. Celui-ci procèdera alors à des observations, faites lui noter tous les bleus et blessures présents avant la GAV pour qu'en cas de violences policières on puisse constater tout mauvais traitement tongue
NOTE IMPORTANTE: le médecin légiste étant souvent en contact avec les policiers/gendarmes il vous demandera à coup sur "je peux oser vous demander quelle est la raison de votre gav?" Dites alors le motif et que vous n'y êtes pour rien, vous ne comprenez pas, ne vous confiez surtout pas à lui, il est en contact avec eux!!!

Au contraire vous pouvez tout dire librement à votre avocat au cours de votre entretien qui ne durera que 30min. Il est inutile de lui mentir, si vous lui avouez être coupable mais vouloir qu'il plaide votre innoncence c'est son devoir, confiez-vous sans crainte mais à voix basse (les policiers sont devant la porte).
Je vous conseille grandement de prévoir un avocat AVANT votre GAV en effet les avocats commis d'office sont soit des avocats débutants, soit que personne ne veut, soit des permanences effectuées par des avocats qui pourront alors "bacler els choses) (ils sont payé par l'état et peu).
Choississez un avocat de votre région selon ces critères (par ordre de préférence):
1. Ancien ou actuel secrétaire de la Conférence
2. Ancien ou actuel maître de conférence/professeur en droit pénal général, procédure pénale ou droit pénal spécial
3. Docteur en droit pénal spécial
4. Avocat spécialisé en droit pénal

Evitez les avocats médiatiques qui ne sont pas forcément doués

3. Pour l'interrogatoire
Vous allez passer votre temps à faire geôle/interrogatoire et c'est fait exprès pour vous faire stresser.
Surtout répondez lentement en vous imposant toujours un délai de réflexion à chaque question, réfléchissez TOUJOURS A VOTRE réponse et évitez les blancs dans votre réponse qui seront mentionné sur votre PV sous la forme de points.

Ne dites jamais rien en "off", tout doit être noté et jouez toujours la comédie (le procureur interroge souvent l'OPJ sur son instinct personnel pour décider des poursuites) donc ne faites jamais votre malin et soyez toujours courtois!
La première phase de question (dites "questions individuelles) seront des questions ayant pour but de cerner votre profil (votre profession, celles de vos parents, votre milieu social etc), c'est à ce moment que vous devez donner une apparence la plus clean de vous-même. Tout se joue à ce moment pour l'OPJ qui se fera alors une idée de vous à cet instant.

Faites attention aux signes donnés par votre avocat (toux, coups de coude, rappel que vous avez le droit de ne pas répondre...). Bien que l'on vous pose des questions sachez que le policier doit noter ce que vous dites donc vous pouvez répondre à côté c'est votre droit. Dites vous bien que la GAV ne compte en réalité pas trop, c'est surtout ce qui sera dit devant le procureur ou juge d'instruction qui importera.
Exemple: "Comment avez vous volé cet objet? Ecoutez monsieur j'étais tranquillement dans le centre commercial quand d'un coup à la sortie je sonne...".

A la fin de la GAV vous avez souvent envie de vous échapper rapidement, vous signez alors tout et vous vous barrez et c'est alors qu'en tant qu'avocat j'ai pas mal d'emmerdes le jour du procès sad
ALORS SURTOUT, relisez bien tout les PVs (en préparant vos yeux aux énormes fautes d'orthographe de l'OPJ) et faites modifier tout ce qui ne correspond pas sous peine de ne pas le signer (l'OPJ en théorie n'a pas le droit de vous refuser cette modification et toute non signature du PV entrainera une enquête interne contre lui).
Dites vous bien que tout ce qui est noté contre vous sur ce PV vous sera forcément opposé le jour du procès et que le juge considèrera qu'en signant le PV c'est une reproduction fidèle de ce que vous avez dit.
Les modifications écrites de votre part du PV sont plus ou moins admis en doctrine alors pour éviter les doutes demandez à l'OPJ de modifier le PV lui même (et ne tenez pas compte de ses excuses bidon du genre qu'il ne peut pas).
Normalement si votre avocat est présent et que vous demandez une modification du PV l'OPJ ne dira rien et l'avocat est souvent le premier à vous suggérer la modification du PV... (si il est sérieux)

Profitez en également pour apprendre par cœur de tête l'adresse de votre victime/agresseur qui sera mentionné, c'est toujours utile !




C. La présentation devant le magistrat
Fin ou début du re prolongement de votre GAV

1. Si elle n'a pas lieu
Elle n'a pas lieu, vous êtes alors libre.
Considérez que tout est fini alors Veillez juste à ne pas directement "faire le ménage" (il se peut qu'on vous ai relâché avec des dispositifs pour vous suivre dans cet optique..)
Attendez 3 mois (délai arbitraire pour faire sérieux) pour contacter PAR LETTRE avec accusée de réception le procureur sur les suites de l'enquête et demander, dans le cas d'un classement sans suite, l'effacement de vos données concernées par le TAJ (votre inscription au TAJ étant faite à la fin de la GAV ou même de votre dépot de plainte si vous êtes la victime... oui la victime est bien fichée au TAJ).

Normalement votre avocat doit vous suggérer cette demande s'il est sérieux, il la rédigera alors lui même contre le versement d'une somme. Vous pouvez la faire personnellement et si elle reste sans réponse, passez par la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/les-courriers-pour-agir/ puis "Demander l'intervention de la CNIL".

Souvent oublié cette procédure pour permettra de devenir fonctionnaire, agent de sécu... Alors qu'une simple mention dans le TAJ aboutira au refus de votre candidature sad

2. Si la présentation devant le magistrat a lieu
Selon le magistrat présenté cela ne sera pas la même gravité ni les mêmes suites...

a. Le magistrat est un procureur

A vous d'être le plus poli possible, un simple "bonjour" lui montrera déjà qu'il n'a pas affaire à la racaille habituelle.
Cette fois-ci répondez à ses questions le plus précisément possible sans chercher à répondre à côté, si vous voyez qu'il vous prend de haut et est hautain tant pis... (je sais même parfois ils m’écœurent).
Une dernière partie de l'entretien sera alors "avez vous des déclaration?" ce sera alors le moment où vous pourrez vous exprimer sur les faits librement et confirmez une dernière fois votre version.
Par la suite il décidera soit de remettre votre GAV pour encore 24h, soit de vous remettre une convocation à un procès (citation directe)

devant le JLD, soit (mais c'est souvent rare sinon vous n'êtes pas présenté au procureur) de vous remettre en liberté. Au quel cas appliquez alors ce qui est dit en C1.

Le JLD décidera alors de votre mise en détention provisoire le temps du procès ou non (pour les délits il est souvent sollicité pour les cas de récidive). Démontrez lui alors que vous avez une situation stable, que vous avez trop d'attache pour partir et présenter toutes les garanties possibles qui démontrer votre présence le jour du procès.

b. Le magistrat est un juge d'instruction

Bon alors là si vous êtes dans cette hypothèse c'est que vous êtes dans du lourd (criminalité organisée). Le juge d'instruction va alors décider de votre mise en examen et votre détention provisoire. Votre seul avantage est que votre avocat a alors la possibilité d'avoir votre dossier et sera entendu sur ses observations (l'avocat s'il est sérieux sera alors obligatoirement présent car c'est un moment stratégique).
Vous avez alors le choix: répondre aux questions, se taire, faire des déclarations.

Le choix que je vous impose en tant qu'avocat c'est faire des déclarations. Bien que "répondre aux questions" soit un gage de coopération, les questions sont tendancieuses et le juge d'instruction s'y connait, c'est suicidaire!
Contentez vous de récitez votre version en jouant l'acteur et priez pour ne pas être placé en détention provisoire .

J'espère que vous avez apprécié mon poste et que celui ci est instructif pour vous .

Bonne fin d'aprèm à tout le monde !

Salam,

Pour commencer, connaitre ses droits. Et non connaitre c'est droit.

Ensuite le droit pénal, ne s'arrête pas à la perquisition. Quel est le but du post ?

Arlaykoum Salam ,

Désoler pour la faute, je vais corriger !

En ce qui concerne le but du poste je dirais que je l'ai mis ici à titre préventif car personne n'est à l'abri d'un litige et ce peut importe le contexte de celui ci .

Et il est toujours utile de savoir ce genre de chose !

Tu n'est pas d'accord , préfères tu que nos frères et sœurs ici ne savent rien du tout ou reste dans l’ignorance ?

Pour conclure , merci pour ton information mais pour ta gouverne , je sais très bien que le droit pénale ne s’arrête pas qu'à la perquisition .

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Pour commencer, connaitre ses droits. Et non connaitre c'est droit.

Ensuite le droit pénal, ne s'arrête pas à la perquisition. Quel est le but du post ?

Pour être précise il parlait du droit de la procédure pénale...je dis ça, je dis rien

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Pour commencer, connaitre ses droits. Et non connaitre c'est droit.

Ensuite le droit pénal, ne s'arrête pas à la perquisition. Quel est le but du post ?

Salam ma ptite tounsya labass ?

Mdr tu nous la fait à la Marc Emmanuel lol jdi sa jdi rien ...

En tout cas merci à toi et bonne soirée inch allah .

Citation
Tounsiaa a écrit:
Pour être précise il parlait du droit de la procédure pénale...je dis ça, je dis rien

Mouais, on est pas tous victimes, de perquisition non plus.

Et t'inquiète pas, les fauteurs, connaissent très bien leurs droits, pour limiter les dégâts.

Ensuite, je n'ai pas dit que les gens ne devraient pas connaître leurs droits, je me demandais juste pourquoi choisir la perquisition pour parler de droit pénal. C'est tout.

Si le titre du post, avait été, vos droits lors d'une perquisition, Cela m'aurait semblé plus approprié.

Citation
thegoodfeeling a écrit:
Arlaykoum Salam ,

Désoler pour la faute, je vais corriger !

En ce qui concerne le but du poste je dirais que je l'ai mis ici à titre préventif car personne n'est à l'abri d'un litige et ce peut importe le contexte de celui ci .

Et il est toujours utile de savoir ce genre de chose !

Tu n'est pas d'accord , préfères tu que nos frères et sœurs ici ne savent rien du tout ou reste dans l’ignorance ?

Pour conclure , merci pour ton information mais pour ta gouverne , je sais très bien que le droit pénale ne s’arrête pas qu'à la perquisition .

J'ai choisi la perquisition car c'est ce que l'ont entend le plus fréquemment .

En ce qui concerne le titre de mon topic , tu as raison et celui que tu as dis me semble plus approprié !

Je vais donc le changer .

Bonne soirée à toi inch allah ...

Citation
sos courriers a écrit:
Mouais, on est pas tous victimes, de perquisition non plus.

Et t'inquiète pas, les fauteurs, connaissent très bien leurs droits, pour limiter les dégâts.

Ensuite, je n'ai pas dit que les gens ne devraient pas connaître leurs droits, je me demandais juste pourquoi choisir la perquisition pour parler de droit pénal. C'est tout.

Si le titre du post, avait été, vos droits lors d'une perquisition, Cela m'aurait semblé plus approprié.

Merci c'est gentil, et je te souhaite une bonne soirée aussi.

Citation
thegoodfeeling a écrit:
J'ai choisi la perquisition car c'est ce que l'ont entend le plus fréquemment .

En ce qui concerne le titre de mon topic , tu as raison et celui que tu as dis me semble plus approprié !

Je vais donc le changer .

Bonne soirée à toi inch allah ...

Salam il ya beaucoup d'innocents perquisitionnés surtout en ce moment

très bon post thegoodfeeling

Arlaykoum salam

Merci à toi , cela fait toujours plaisir de savoir que le poste n'est pas inutile et que celui ci peut servir à autrui !

En tout cas si cela va t'aider ou aider tes proches j'en suis ravi .

Citation
aichamicha a écrit:
Salam il ya beaucoup d'innocents perquisitionnés surtout en ce moment

très bon post thegoodfeeling