Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
droit des travailleurs étrangers
n
28 avril 2008 11:30
Salam

Je vous expose mon problème, j’ai fait mes études ici en France et je travaille depuis 2 ans ( cdd d’un an renouvelable) j’ai un statut travailleur temporaire, et là je vais inshallah signer un autre contrat de 3 ans avec l’université et le drh insiste de mettre une phrase ci dessous qui me plait pas

Article 1 : A compter du ***** et jusqu’au ***, M. **** est employé à titre précaire et révocable par l’Université en qualité d’agent contractuel. Ce contrat sera suspendu dans l’hypothèse où la situation de M. ****, au regard de la législation sur le travail des étrangers, ne serait pas conforme.

Est ce qu’ils ont le droit de mettre ça dans le contrat ?

Merci
y
28 avril 2008 17:58
bonjour
oui il peuvent. parce que cette clause n'est pas discriminatoire, cette clause est conforme a la loi.
la contrat sera suspendu et même résilié (licenciement) si ta si situation ne respect pas le droit du travail (travailler sans autorisation, faux papiers ......
voila
k
28 avril 2008 18:50
bonsoir,
je confirme les dires de younval44.
c'est un peu normal car si t'es plus en règle il pourra suspendre le contrat de travail et donc te virer.
n
28 avril 2008 19:31
merci pour vos réponses c'est gentil

mais avant j'avais pas cette mention, en plus si j'ai un contrat de 3 ans = veut dire que je suis en règle normalement, non ?

merci
y
28 avril 2008 19:45
ce n'est pas la durée de contrat qui compte, mais ta carte se séjour.
si tu as un statut étudiant, tu n'est autorisé a travailler qu'en temps partiel ou temps plein pendant les vacances.
donc il faut voire ta carte de séjour selon ton statut.
n
28 avril 2008 20:17
Citation
younval44 a écrit:
ce n'est pas la durée de contrat qui compte, mais ta carte se séjour.
si tu as un statut étudiant, tu n'est autorisé a travailler qu'en temps partiel ou temps plein pendant les vacances.
donc il faut voire ta carte de séjour selon ton statut.
j'ai une carte séjour travailleur temporaire, j'ai signé le premier contrat cnrs, (j'avais pas cette mention) puis j'ai signé la deuxième aussi avec cnrs, et cette fois ci je vais signer inshallah avec l'université mon troisième contrat (mais de 3 ans) , mais cette phrase me dérange beaucoup eye rolling smiley
k
28 avril 2008 20:53
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
younval44 a écrit:
ce n'est pas la durée de contrat qui compte, mais ta carte se séjour.
si tu as un statut étudiant, tu n'est autorisé a travailler qu'en temps partiel ou temps plein pendant les vacances.
donc il faut voire ta carte de séjour selon ton statut.
j'ai une carte séjour travailleur temporaire, j'ai signé le premier contrat cnrs, (j'avais pas cette mention) puis j'ai signé la deuxième aussi avec cnrs, et cette fois ci je vais signer inshallah avec l'université mon troisième contrat (mais de 3 ans) , mais cette phrase me dérange beaucoup eye rolling smiley
t'es en thèse?
n
28 avril 2008 22:22
Citation
karimero a écrit:
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
younval44 a écrit:
ce n'est pas la durée de contrat qui compte, mais ta carte se séjour.
si tu as un statut étudiant, tu n'est autorisé a travailler qu'en temps partiel ou temps plein pendant les vacances.
donc il faut voire ta carte de séjour selon ton statut.
j'ai une carte séjour travailleur temporaire, j'ai signé le premier contrat cnrs, (j'avais pas cette mention) puis j'ai signé la deuxième aussi avec cnrs, et cette fois ci je vais signer inshallah avec l'université mon troisième contrat (mais de 3 ans) , mais cette phrase me dérange beaucoup eye rolling smiley
t'es en thèse?
oui mais j'ai terminé depuis deux ans, j'ai été recruté par mon labo après la thèse (2 contrat avec cnrs) puis maintenant avec le labo mais le contrat avec l'université
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook