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droit de succession
f
9 décembre 2010 02:21
salam bon mon probléme c'est que nous avons une maison hériter de mon pére ici en france mais mais frére et soeur veulent la vendre mais pas moi que dit la lois francaise et islamique à ce sujet merci a vous mes fréres et soeurs pour votre aide.
salam
A
9 décembre 2010 17:34
Citation
fakredinne a écrit:
salam bon mon probléme c'est que nous avons une maison hériter de mon pére ici en france mais mais frére et soeur veulent la vendre mais pas moi que dit la lois francaise et islamique à ce sujet merci a vous mes fréres et soeurs pour votre aide.
salam
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Bonjour
Qu'Allah ait l'âme de ton père, allah irh'amou.
1°Droit musulman dit souvent droit canon par analogie au droit ecclésistique réformé en 1983.
S'agissant d'un bien hérité dans l'indivision, les héritiers sont tenus de s'entendre et aucun hériter ne doit faire obstruction à l'attribution de sa part à chacun: ou l'héritier consent à vendre sa part, ou il rachète les parts des co-héritiers. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, l'un des héritiers fait intervenir le juge en charge du droit de la famille et la vente est décidée par autorité de justice, avec possibilité pour tous les héritiers de préempter.
2° Droit civil. Il suffit d'ouvrir l'ncyclopédie sur le droit civil napoléonien ou s'adresser au notaire qui a dressé l'inventaire de la succession avec la liste des héritiers.
Salut
Achour
f
10 décembre 2010 02:47
merci pour avoir partager ta connaissance avec moi smiling smiley salam
b
10 décembre 2010 16:42
Tu ne peux interdire à tes frères d'user de leur droit de propriété hérité, soit tu es en mesure de racheter alors tu attends une offre réelle d'un acheteur et tu préemptes dans le délais légal, soit la vente à lieu par voie de justice ce qu'il faut éviter, et préférer une vente en accord avec tes frères, vous en tirerez un prix meilleur. Enfin si tu es locataire et que tu payes à tes frères un droit de location, ton droit au bail restera valable. Dans l'intérêt de la famille, du respect des droits de chacun, il vaut mieux éviter des conflits qui ne peuvent que s'envenimer avec le temps et donc vendre ensemble au meilleur prix.
A
10 décembre 2010 17:58
Citation
fakredinne a écrit:
merci pour avoir partager ta connaissance avec moi smiling smiley salam
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Si je savais que tu savais, je ne me serais jamais hasardé à te raconter ce que tu savais.
Toutes mes excuses d'avoir partagé tes connaissances.
Et ouis, quand on sait, il n'est pas touijours honnête de poser des questions.
Salam
Achour
f
11 décembre 2010 21:17
achour34 je comprend pas,je t"ai juste remercier voilà tout se que tu ma dit je ne le savais pas
A
12 décembre 2010 20:00
Merci de m'avoir éclairé , j'avais compris de ta formulation '' partager les connaissances'' que tu me faisais savoir que tu connaissais déjà ce que je t'ai raconté.
Le malentendu est donc dissipé
Cordialement
Achour 34
Achour
 
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