bonjour je cherche des informations sur le droit marocain sur l heritage. si vous pouvez me communiquer des informations ou me dire où les trouver je vous serai reconnaissante je suis en france et on doit regler avec ma fraterie qui est egalement en l heritage d un immeuble que notre frere qui habite au maroc s est approprié, il touche les loyers, ne donne rien à personne, ne veut pas vendre pour payer la part des autres. de plus lui il a dejà un revenu il n etait pas dansle besoin. merci zora
Dans votre cas, une action de partage judiciaire afin de dèterminer la part de chaque hèritier dans l'immeuble hèritè est nècessaire, comme le stipule le DOC: Nul ne peut rester dans l'indivision, chacun peut demander le partage. Je reste à votre disposition pour d'amples informations ainsi qu'à la disposition de tous les bladiniens internautes.
D'abord il faut commencer par aller chez les adouls qui vont determiner le nombre et les personnes qui vont hériter et la part de chacun d'eux. Peut être il vous demanderaont12 témoins (en arabe ADAD AL MOUTA OU AL WARATA). aprés reste juste à convaincre votre frére de vendre en sachant que suivant la charia, le garçon hérite deux fois plus qu'une fille.