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Salam wa3leikoom.

J'aimerais savoir s'il y a parmi vous des personnes qui connaissent les procédures d'héritage au Maroc ?

Je m'explique ;

J'ai un cousin qui a fait les démarches administratives depuis 4 ans ce qui a facilité grandement la famille sans lui, il ne serait pas question d'une terre au Maroc. Le moment tant attendu et enfin arrivé, le dossier est complet la terre a été partagé et chacun a sa part.

Le problème ?

Mon cousin s'est mis d'accord depuis le début avec mes oncles et mes tantes sur le fait de lui donner (au cousin) de l'argent pour toutes les démarches qu'il fait depuis maintenant 4 ans lui en même temps, il le fait pour sa mère qui est encore vivante.

Par contre tout les ayant droit sont vivant sauf 1 parmi eux, c'est un homme qui a laissé des enfants 5 garçons tous majeurs et 2 filles toutes majeures est marié. Le cousin veut faire signer à la mère des papiers qui lui-même a écrit(vu que la mère et les enfants ne savent pas lire l'arabe) les papiers concerne les enfants de la personne morte a laissé dans ce papier, il est écrit que chaque enfant (avec la mention de nom et prénom) lui cède 10/100 de leur terre.

La mère été au courant qu'il fallait donner de l'argent au cousin, mais il n'a jamais été question de lui donner une part du terrain et pire que ça, il n'a jamais été question qu'il prenne 10/100 sur chaque enfant le cousin en n'a jamais parlé à la mère ce qui la choque considérablement. Elle pensait que la terre qui allée lui revenir à elle et ses enfants été pour un seul nom unique ce qui donnerait 10/100 pour la famille et non sur chaque enfant.

Ils ( la famille ) ne savent même pas quelle est la valeur du terrain qu'ils auront et ni même combien lui(le cousin) il veut pour tous les 4 ans de démarche qu'il a faits. Ce qui est très flou pour cette famille qui ne comprend pas pourquoi il veut prendre 10/100 par tête alors que tout le reste, il leur prend juste 10/100 puisque c'est juste en leur nom, normal puisqu'ils sont vivants donc leur enfant n'ont rien à voir dans cette histoire.

Trouve-vous cela normal qu'il prenne une petite part du terrain par tête sachant qu'ils ne savent même pas la valeur que leur part vaut ?

Trouve-vous cela normal qu'il ne dit même pas combien il veut comme argent ?

Trouve-vous cela normal qu'il dit que la justice marocaine refuse que les familles vendent leur terrain sans léguer les parts du terrain pour lui (le juge, c'est que le cousin a fait toute les démarches "ça, c'est lui qu'il le dit) ?

Les papiers ne sont pas légalisés une dame qui travaille dans une mairie et qui légalise les documents a dit à cette mère de na pas légalisé les papiers parce qu'elle trouvée cela pas normal qu'il(le cousin) prenne sa part sur chaque enfant alors que tout le reste ont leur enlevé juste 10/100 ce qui fait que cette famille se voit enlevé plus que les autres.

PS : les enfants s'en fichent complètement du terrain, ils veulent juste donner la terre leur mère.

Baeh non c est pas normal deja il a d la chance si vous lui ai donner un ptt billet mais c est fixer comme ca pr ses services mnt pour le pourcentage non il a pas droit

Citation
zaytouna2014 a écrit:
Baeh non c est pas normal deja il a d la chance si vous lui ai donner un ptt billet mais c est fixer comme ca pr ses services mnt pour le pourcentage non il a pas droit

Merci de votre réponse. Pour lui, c'est comme ça puisque c'est lui qui a fait toute les démarches depuis le début et que sans lui personne n'aurait eu cette terre. Je sais bien que tout le monde pense que le cousin a eu une petite idée derrière la tête depuis le départ c'est-à-dire gagner de l'argent une fois que l'affaire est résolue sinon je ne crois pas qu'il aurait fait fisabilillah ALLAH3lém.

De plus personne ne sait combien il a dépensé en 4 ans avec ses aller-retour(personne ne sait lire l'arabe donc normal qu'ils ne savent pas ce qui se passe) au bled ce qui provoque beaucoup de doute sur le fait de croire à ce qu'il veut récupérer. Il n'a même pas de preuve de tout ce qu'il a dépensé pendant tout ce temps personne ne sait aussi combien il a dépensé dans les frais de dossiers, les avocats, le 3adoul, le topographe etc. Le cousin, il n'avertit pas les oncles et tante de ce qu'il fait donc il s'étonne vers le fin pourquoi la mère ne va lui donner ce qu'il demande et ainsi être pénalisé par rapport aux autres.

Que reste-t-il à faire maintenant vu que le dossier est fini personne ne sait ou aller pour recevoir sa terre comme je disais personne est au courant de ce qu'il fait et de ce qu'il a fait depuis tout ce temps.

PS : oui, c'est déja bien que la famille lui donne quelque billet, mais bon prendre 10 % pour chaque personne, ils sont environ 30 où il faut rajouter les enfants de la mère. Je n'imagine même pas combien il va prendre à cette famille si la terre vaut 15 000 euros, on enlève tout cela par 80 % (vu qu'il y a 7 enfants et la mère) a la fin, il va presque rien leur rester.

Ecoute il fo s adresser au tribunal de la region ou se trouve la terre mon pere est un huissier de justice o bled je lui ai parler un peu t peu de tous ca. Il m as dit si y a eu avocat et affaire y aura un dossier au tribunal et labas tu peut a voir un duplicata de la décision du juge plus besoin de ton fameux cousin par la suite puisqu il va y avoir tous induquer sur ce document ainsi que tt les demarches a faire ( act de notaire ect ...) voila j espere pouvoir t aider
Ps : si t as le num ou le nom d avocat qui s occuper de l affaire ca pourrai etre utile au moin pour reccuperer le num de dossier ca va te faciliter la tache au tribunal pr trouver le dossier dans leurs archive.c est souvent un num de 4 ou 5 chiffre suivie par l annee 20013 ou 20014

Merci pour ta réponse. Pourrait tu lui demander a ton père si on est obligé de lui donner (au cousin) ce qu'il veut comme argent ? je dis cela parce-que tout le monde a signé un papier disant que nous savons que c'est lui qui fait toute les démarches administrative.

alors ce fameux papier c est koi exact une promesse fait a la moukata9a (la mairie)

Citation
zaytouna2014 a écrit:
alors ce fameux papier c est koi exact une promesse fait a la moukata9a (la mairie)

Alors là, je ne sais pas du tout le premier papier signé disait que nous sommes conscients que c'est lui fait toute les démarches administratives. Le second papier dit juste qu'on doit confirmé qu'il prend 10 % sur chaque héritier.

Donc je ne pense pas que cela soit une promesse.

PS : je pense avoir mal calculé mon coût concernant le cousin s'il prend 10% sur chaque enfant cela revient au même puisque la somme totale est divisée par 8 qui fait référence aux membres de la famille donc il n'y a aucune arnaque je tiens à le rectifier c'est juste que j'ai calculé sans mon cerveau.

oui mais des papiers comme ca doivent passer soit a la mairie ou meme par un avocat c est un bout de papier que tu signe et basta je vois pas de valeur juridique pour ce document mtn comme j t avais dis si vous avez promis une recomposes ou de l argent pour un service tel que démarches administratives ou autres faut tenir sa promesse .

Citation
zaytouna2014 a écrit:
oui mais des papiers comme ca doivent passer soit a la mairie ou meme par un avocat c est un bout de papier que tu signe et basta je vois pas de valeur juridique pour ce document mtn comme j t avais dis si vous avez promis une recomposes ou de l argent pour un service tel que démarches administratives ou autres faut tenir sa promesse .

Oui bien sur qu'il faut tenir sa promesse.

Apparement la mairie n'est pas du même avis que toi dans la mesure ou la dame m'a dit de ne pas signé ce document sinon cela sera trop tard lors du partage de la terre pour elle juridiquement cela vaut énormément.

justement c est ce que je voulais te dire en s est mal compris