Citation
a écrit:
art 21-27-1 du code civil : Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais "déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer."
Citation
razibus a écrit:
Salut à tous.
T'inquiète, je suis toujours zen Mon seul problème, je suis quelqu'un de principe : je déteste l'inégalité et l'illégalité ;
Après réflexion, je ne suis pas d'accord avec ton analyse. Je conseillerai plutôt à tous de répondre renoncer à sa nationalité d'origine (il me semble que j'ai signé ce document parce que j'ai répondu vouloir conserver ma nationalité d'origine dans la mesure où la double nationalité n'était pas illégale), pour les raisons suivantes :
1/
art 21-27-1 du code civil : Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais "déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer."
Il s’agit donc d’une déclaration d’intention et non d’une affirmation.
2/
Q: Dois-je déclarer toutes les nationalités que je possède et la(les)quelles je vais renoncer?
R: Oui! Absolument.
Non, je déclare celles que j’entends renoncer (intention). Autrement, il aurait été imposer un delai, tout au moins pour entamer les démarches et en apporter la preuve au fichier. Déclarer vouloir le faire et ne pas le faire n’est donc pas un mensonge car j’ai pu changer d’avis entre temps. Autrement, il s’agirait de la mention d’un choix définitif avec toutes les conséquences qui vont avec.
3/
L’inscription de cette mention au fichier me semble illégale dans la mesure où elle ne concerne pas l’ensemble des binationaux, donc inéquitable.
J"en arrête là, le débat est ouvert
PS : C'est pour ça que je suis content d'être français
Citation
PPRiquet a écrit:
Oui, merci pour ces précisions! C'est vrai que ça ne me semble pas équitable dans la mesure où les français qui acquièrent une autre nationalité ne seront pas "fichés".
Je me demande comment on fait quand on a "réussi" à renoncer à une autre nationalité? Il faut le déclarer à qui le cas échéant?
Question à 1 million... dzeko mdrCitation
dzeko a écrit:
pour enrichir ce forum je propose cette : si un jour la loi vous oblige à choisir une seule nationalité, vous opterez pour la quelle?
ce serait plus intéressent de voir le choix des gens qui sont naturalisés.
Citation
dzeko a écrit:
pour enrichir ce forum je propose cette : si un jour la loi vous oblige à choisir une seule nationalité, vous opterez pour la quelle?
ce serait plus intéressent de voir le choix des gens qui sont naturalisés.
En fait, la question de dzeko etait plutôt si on ne pouvait choisir qu'une seule à cause de nouvelle lois...Citation
megacool a écrit:
Salut, dzeko moi j aimerais garder les 2 nationalites: la premiére c'est comme ma mére l'outre c'est cela qui m'adopté et qui J'AIME de toutes mon être. Je suis toute en couleur: Bleu,blac,rouge,verde,et amarelo. voilà
Citation
megacool a écrit:
Eloix, merci bcp le forum est SUPER je vois déjà LES GROSES TETES: dzeko,PPriquet, ca va être trés intressant le debat. Bonne journée à tous.
Citation
dzeko a écrit:
PPriquet merci pour tes commentaires. tu résume parfaitement mes pensées.
ce qui m'attache à mon pays d'origine c'est uniquement le fait d'avoir mes parents la bas. le reste, je suis fier d'être français à 100 %. J'aime ce pays et j'espere l'honorer.la france est un très beau pays avec une grande histoire et défend des valeurs fondamentales (democratie, laïcité...ect ). . Par exemple, dans mon pays d'origine, une seule réligion est dominante et reconnue dans la constitution. les autres sont exclues je me sens plus respecté en france que dans mon pays d'origine. J'ai une chance extraordinaire d'avoir été accepté dans cette nation
Pour ce qui est mon avis concernant la double nationalité, je pense que c'est de l'hypocrésie totale. on peut aimer les deux pays en même temps mais il y a toujours un pays de coeur . je ne suis pas du tout contre la suppression de la double nationalité (d'ailleurs, j'espère que la loi change dans ce sens). Mon choix c'est évidemment la France