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Double crime à meknès - auteurs arrêtés
demha
24 décembre 2007 00:07
Dans le cadre de la même affaire qui a éclaté en octobre dernier après la découverte dans une maison au quartier populaire Zitoune à Meknès des corps d’un sexagénaire et d'une jeune femme de 32 ans en état de décomposition avancée, cinq autres personnes ont été également présentées devant le procureur général pour recel et dissimulation d'objets volés.

Les détails ici :
[www.liberation.press.ma]

-------- En résumé, deux malfaiteurs ( 57 et 25 ans ) ont fait irruption dans une maison, ont égorgé le propriétaire agé de plus de 60 ans et sa compagne agée de 32 ans et ont emporté 8000 dh et une chaîne en or. La police est parvenue à les identifier et les arrêter.

-------- C'est un fait divers, diriez vous, mais voilà ce qui m'intrigue :

- l'auteur de 57 ans , ex policier , a déjà tué DEUX fois ( son chef : un commissaire de police ) et un gardien de prison.
Pour cela il a écopé de 30 ans puis la perpète. Après 32 ans en prison IL A BENEFICIE DE LA GRACE ROYALE en 2005 !! et voilà il a récidivé en égorgeant sa 3° et sa 4° victime.
-- Comment et par qui un tel type a été inscrit sur la liste du ministère de la justice et jouir ainsi de la grâce royale ??
la vie est éphémère, mieux vaut bien la vivre avant de la perdre.
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P
Pti'Sem
24 décembre 2007 10:49
Les mécanismes opaques de la grâce royale

Abdelfettah Raydi, le kamikaze dont le corps a été déchiqueté par sa propre bombe dans « l’attentat » du 11 mars, n’était pas une nouvelle recrue des terroristes. Condamné à 5 ans de prison ferme en 2003 dans le cadre de la loi antiterroriste, il n’en a purgé que deux.


Il avait fini par bénéficier d’une grâce royale. A elle seule, cette situation résume les failles qui marquent une procédure dont le bien-fondé n’est pas discutable mais dont la pratique peut donner lieu à des libérations pas toujours justifiées et pouvant même mener au pire. Et le pire a failli se produire à Casablanca.

Au Maroc, la grâce fait partie des prérogatives du Souverain. Elle revêt deux formes principales. La première concerne les grâces ponctuelles, au nombre de sept. Celles-ci interviennent à l’occasion de trois fêtes religieuses (Aïd El Kébir, Aïd Al Fitr, Aïd Al Mouloud) et quatre nationales.

Il s’agit de l’anniversaire du manifeste de l’indépendance (11 janvier), de la fête du trône (30 juillet), de la commémoration de la révolution du Roi et du peuple (20 août) et de la fête de la jeunesse (le 21 août). La seconde formule revêt un caractère spécial. C’était notamment le cas à la naissance de la princesse Lalla Khadija (8.836 graciés) et lors de la célébration du cinquantième anniversaire de l’Indépendance (10.000 bénéficiaires). La grâce royale porte sur une remise de peine, une grâce totale ou une annulation de peine. Elle peut concerner les peines de prison ou les amendes, ou encore les deux à la fois. Elle est valable pour les mis en cause déjà emprisonnés ou ceux se trouvant en état de liberté provisoire. Les demandes de grâce sont formulées soit par les mis en cause eux-mêmes, soit par leurs avocats, familles ou des ONG.

Pour statuer sur les demandes, une commission spéciale a été créée. Il s’agit d’un organe permanent relevant de la direction des affaires pénales et des grâces (ministère de la Justice). Il est présidé par son directeur et est composé de représentants du cabinet royal, de la Cour Suprême, du Parquet Général à la Cour Suprême et de l’Administration pénitentiaire, avec la présence d’un magistrat de la défense. La commission des grâces se base dans son travail sur les dossiers élaborés par les assistants sociaux des divers centres pénitentiaires du pays.

Théoriquement, plusieurs critères sont pris en considération dans l’arbitrage. « Au comportement du détenu et la nature de son forfait, s’ajoutent son état de santé, sa situation familiale et sa disposition à réintégrer la société », explique Mohamed Abdennabaoui, le nouveau directeur des Affaires pénales et des grâces. Les demandes retenues par la commission sont par la suite transmises au Cabinet royal pour validation.

La machine est rôdée, mais les dérapages existent bel et bien et sont aujourd’hui dénoncés.

Pour Azzeddine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc, le processus d’octroi des grâces est trop opaque pour ne pas donner lieux à des arbitrages discrétionnaires et prêter le flanc à des pratiques de corruption. « Les informations dont nous disposons, sans qu’elles soient confirmables, font état d’un grand recours à l’argent par un certain nombre de bénéficiaires », dit-il. La corruption intervient ainsi à toutes les échelles précédant la soumission du dossier à la commission. A commencer par celle des assistants sociaux. Chargés de rédiger les dossiers des prisonniers, ils sont à même d’augmenter les chances de certains parmi eux d’obtenir la grâce. Akesbi considère que tout le système judiciaire est à mettre à plat : « Le fonctionnement actuel de la justice fait que ce secteur est plus exposé à la corruption ».
Autre entrave, « aucun suivi des grâces et des personnes qui en bénéficient n’est effectué », déplore Youssef Madad, secrétaire général de Relais société et prison, ONG opérant dans le domaine des droits des prisonniers.

« Seconde chance pour les bénéficiaires et moyen de réduire le surpeuplement des prisons, les grâces royales ne sont pas prises dans une optique de motivation des détenus, encore moins intégrées dans une démarche de réinsertion », ajoute t-il.

L’Economiste - Tarik Qattab
Et le pire des ignorants est celui qui ignore qu'il est ignorant.
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P
Pti'Sem
24 décembre 2007 10:50
Grâce royale, le comment et le pourquoi


...La demande de grâce peut aussi bien émaner d’un simple ami ou d’une ONG. Mais nul ne peut garantir si sa demande arrivera à destination et si elle va être traitée objectivement. Un avocat du barreau de Rabat, préférant garder l’anonymat, est catégorique : «Souvent, les demandes de grâce sont traitées dans des conditions nullement transparentes. Parfois, il suffit simplement de corrompre l’un des assistants sociaux chargés de rédiger les dossiers de conduite des prisonniers pour augmenter leurs chances d’obtenir la grâce. Très souvent, il arrive aussi que des prisonniers influents soudoient des magistrats véreux pour que leurs demandes de grâce reçoivent plus d’égards».
Certaines sources évoquent, quant à elles, un véritable marché de la grâce où les remises et les annulations de peines seraient accordées aux plus offrants. On se rappelle à cet égard que, lors de la campagne d’assainissement de 1996, plusieurs hauts fonctionnaires, dont des magistrats, avaient été limogés pour leur implication dans des affaires louches liées à la grâce royale.
Finalement, dans le processus d’octroi de la grâce royale, la corruption peut intervenir de diverses manières...

[www.maroc-hebdo.press.ma]
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Pti'Sem
24 décembre 2007 10:54
Citation
demha a écrit:
Comment et par qui un tel type a été inscrit sur la liste du ministère de la justice et jouir ainsi de la grâce royale ??

Je me demandais justement comment était choisis les graciers, et si le systeme de grace était vraiment "juste" et "equitable". Je me demande si se sont vraiment les plus meritant qui beneficient de ses grace perplexe

Franchement ça m'etonnerai pas que ce systeme sois plus corrompu que ce que l'on crois.

Allah ouwa3lem
Et le pire des ignorants est celui qui ignore qu'il est ignorant.
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L
Le marokain
24 décembre 2007 11:14
les graces royal qui sont soumis au roi ne sont pas totalement innocente car la corruption fait loi parmi les prisonniers donc si tu veux que ton nom soit mis dans la liste tu dois donner de l'argent sinon tu pourrit dans la tolle smiling smiley
Merci d'enrichir le débat , sans dévier du débat . [b] [center]*****[color=#FF0000] Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. Anciennement ( Le marocain_2007 ) [/color] *****[/center] [/b]
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Pti'Sem
24 décembre 2007 11:21
Citation
Le marocain_2007 a écrit:
les graces royal qui sont soumis au roi ne sont pas totalement innocente car la corruption fait loi parmi les prisonniers donc si tu veux que ton nom soit mis dans la liste tu dois donner de l'argent sinon tu pourrit dans la tolle smiling smiley

Et tu crois vraiment que le Roi n'a que ça à faire??? Etudier des milliers de dossiers pour donner son feu vert ou pas?? Ohperplexe

Le roi doit juste signer un papier et les juges ont carte blanche finalement

Allah ouwa3lem
Et le pire des ignorants est celui qui ignore qu'il est ignorant.
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L
Le marokain
24 décembre 2007 11:44
Citation
malika_malika a écrit:
Citation
Le marocain_2007 a écrit:
les graces royal qui sont soumis au roi ne sont pas totalement innocente car la corruption fait loi parmi les prisonniers donc si tu veux que ton nom soit mis dans la liste tu dois donner de l'argent sinon tu pourrit dans la tolle smiling smiley

Et tu crois vraiment que le Roi n'a que ça à faire??? Etudier des milliers de dossiers pour donner son feu vert ou pas?? Ohperplexe

Le roi doit juste signer un papier et les juges ont carte blanche finalement

Allah ouwa3lem
bein c'est ce que j'ai dit c'est pas le roi qui remplit les listes mais des fonctionnaires qui parfois goutent a la corruption voir souvent
Merci d'enrichir le débat , sans dévier du débat . [b] [center]*****[color=#FF0000] Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. Anciennement ( Le marocain_2007 ) [/color] *****[/center] [/b]
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