Je donne des conseil !! Situation régulière ou irrégulière !
Pour ceux qui vont déposé une demande de carte de séjour , en situation régulière ou irrégulière , si vous avez besoin d'aide venez me voir , car j'ai un texte de loi qui me permet de vous venir en aide !! Je veux juste rendre service , car pour moi c'est trop tard !!
Bonjour
Hanounti merci de m'envoyer le texte de loi que tu as j'en est tres BESOIN car je vient de déposer une demande de carte sejour
Voila mon adresse mail : imode@live.fr
Merci encore d'avance.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/06/12 23:28 par glatorwap.
Salam. Jen suis pas encore a cette etape mais envoi le moi a ladresse suivante ferial89@hotmail.com
slt hanounti06
vous pouvez sil vous plait menvoyer ce text de loi sur l'adresse email suivante:henn_tn@yahoo.fr
merci d'avanceyawning smiley
Salam hanounti06

je vais bientôt une demande de carte de séjour puis-je avoir ce texte?

f_ives@hotmail.fr

merci par avance
Bj tout le monde,
Et pour quoi vous le mettez pas directement dans le forum ?
Comme ça tout le monde aura accès à l'info.
Bonjour Hanounti06, tu m'inquiète! que c'est-il passé? pour ton cas eclaire moi tu dis que c'est trop tard pour toi pourquoi? tu es de nationalité francaise tu t"es marié à un Algérien et alors? défend toi tu as tous les droits j'attends de tes nouvelles et merci pour les autres personnes qui te demande des conseils bravo à toi je te souhaite que les portes s'ouvrent en grand! à +
Mes frères et soeurs voici le lien !

Allé directement a la fiche et sacher que la préfecture fonctionne au bon vouloir de leur tete

[www.gisti.org]
Pour moi c'est trop j'ai un long parcours de combat !

J'ai engagé un avocat on novembre 2011 qui a fait les démarche pour un titre de séjour , puis réponse de la prefecture on pensé avoir réussi on faite non , puis le 13 février 2012 une OQTF , puis recours administratif demande rejeté , puis la le recours et a la cour d'appel , donc l'attente est estimé de 12 à 15 mois ! J'essai de trouvé une solution avec plein d'avocat , mais bon on verra les loi de hollande ... Puis ce dossier un consultant ma dis que je rentré pas en compte car j'ai fais la demande avant ce texte de loi voila pourquoi j'en fais de texte et de mes expériences car si je peux aidé une personne je le ferai ...
Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi
de finances pour 2012 concernant les taxes dont le produit est affecté à l'Office français
de l'immigration et de l'intégration et du décret du 29 décembre 2011 portant
revalorisation de ces taxes.
Elle récapitule par ailleurs l'ensemble des dispositions en vigueur en matière de taxes
liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des
dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012.
le circulaire parle de Modifications dans le régime des taxes OFII (cout et taxe de titre de sejour ) c tout
- Étranger entré irrégulièrement en France :
Est considérée comme irrégulière toute entrée sur le territoire français par un
étranger non titulaire d'un visa valable pour la France ou l'espace Schengen, s'il est
d'une nationalité soumise à visa de court séjour. Les étrangers non ressortissants de
l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour délivré par
un autre État membre de l'espace Schengen, sont réputés justifier d'une entrée
régulière en France, s'ils sont munis d'un passeport valide ,

L'irrégularité du séjour sera constatée lorsque le visa de l'intéressé a expiré. Il en
sera de même lorsque vous établirez que l'étranger a dépassé la durée maximale de
séjour de trois mois s'il est d'une nationalité dispensée de visa de court séjour ou s'il
possède un titre de séjour d'un pays membre de l'espace Schengen.
Le droit de visa de régularisation pourra être requis quelle que soit la durée du
maintien en séjour irrégulier sauf si les fondements de votre refus de délivrance d'un titre
de séjour ont été remis en cause à la suite d'un jugement ou d'une nouvelle appréciation
de sa situation.


- Les ressortissants de pays tiers, membres de familles de citoyens de l'UE ou
de ressortissants assimilés
: si l'irrégularité de l'entrée ou du séjour de ces membres
de famille sur le territoire d'un État membre ne peut pas être un motif de refus
d’admission au séjour
, les intéressés qui n'ont pas respecté les conditions d'entrée, ou
de séjour sur le territoire peuvent êt[re s
oumis au droit de visa.

2– Les ressortissants algériens : les dispositions de l'accord franco-algérien ne font
pas obstacle à l'application du droit de visa de régularisation puisque celui-ci est lié,
non pas à la délivrance du titre de séjour,
mais au non-respect de la règle d'entrée
régulière prévue par le code frontières Schengen et le CESEDA ou de l'obligation de
détention d'un titre de séjour prévue à l'article L. 311-1 de ce code, également
applicable aux Algériens, ou encore à l'absence de présentation du visa de long séjour
lorsqu'il est exigé par l'accord.
Fiche numéro 6
Accord franco algérien du 27 décembre 1968 Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.
Certificat de résidence pour Algériens d'un an : délivrance de plein droit
A la différence des autres étrangers, les Algériens conjoints de Français ou pour demande de 1 ere certificat portant la mention "vie privée et familiale"n'ont pas l'obligation de posséder un visa de long séjour (visa d'une durée supérieure à 3 mois) pour bénéficier d'un titre de séjour. Un visa d'entrée d'une durée inférieure à 3 mois( visa court sejour) suffit.


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visa de régularisation pour tous nationalite:
Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/06/12 14:02 par nimes46.
salam nimes cooment cava??est que pouvez vous ma doonez une exemplaire de lettre de recour graciuox concerncé le regroupment familial sil vous plait??
une demande : si une personne refais son passeport, qu'il a un titre de séjour valide en italie mais entré sans visa, il est considéré comment en france? Entré régulière ou clandestine.

Car si il n'y a pas de visa sur le premier passeport, mais que sur le deuxième il n'y en a pas car refais? Il y a un moyen de le voir?
 
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