j'ai vendu au Maroc un terrain agricole que j'ai hérité de ma défunte mère . L'acheteur m'a fait savoir que l'État marocain va me demander de payer entre 3 et 20% du prix de vente. Est-ce vrai ?
Merci beaucoup à qui me répondra.
la vie est éphémère, mieux vaut bien la vivre avant de la perdre.
Si vous vendez votre propriété au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Vous serez exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de la cession ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs.
Les frais d’acquisition sont de manière forfaitaire positionnés à 15 % du prix d’acquisition, sauf si vous pouvez justifier que ces frais sont plus élevés. Les dépenses d’investissement s’entendent : d’équipement de terrain, construction, agrandissement, rénovation et amélioration (à justifier, par exemple de la rénovation sur du neuf ça ne passera pas).
Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de la taxe.
C'est un article que je t'ai copier/coller sur le site creditimmobilermaroc.com
Citation khoukhoubla3 a écrit: C'est donc entre 3% et 20% du profit réalisé sur cette opération (plus-value) et non du prix de vente
En ces jours de ramadan, je comprend mal quand il s'agit de finances : supposons que le terrain '' melkia'' hérité est vendu à 300.000 dh ( je ne l'ai jamais exploité : vendu le jour même où je l'ai hérité ), combien vais-je payer à l'Etat ? Merci
la vie est éphémère, mieux vaut bien la vivre avant de la perdre.
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