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documents transcription avec CCM
salam a tous!!!

quelqu'un pourrai me dire si il me faut absolument la copie integrale d'acte de naissance de mon mari pour la transcription avec ccm svp!!! car je suis au maroc je rentre demain inchAllah et c'est que maintenant que je me suis rendu compte qu'il y avais marquer qu'il la fallait et je possede juste un extrait de naissance + la photocopie de sa carte nationale

Reponder moi svppp autrement j'ai tout les autre documents merciii

barakAllah ou fikoum!!!!
Voici la liste des documents demandés par le ministère des affaires étrangères à NANTES en vue de la transcription d'un mariage Adoulaire Marocain en droit Francais et l'inscription dans le registre de l'état civil francais permettant ainsi l'obtention d'un livret de famille Francais.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION AVEC CCM
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC

Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe

une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalite française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.

le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.

Acte de mariage :

La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté.
La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.

Actes de naissance de chacun des époux :

Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : [pastel.diplomatie.gouv.fr]).
Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.

En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.

Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine.

Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.
si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint

si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.

- ou si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr---------
---------



Modifié 6 fois. Dernière modification le 09/06/12 00:36 par nimes46.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC
formulée obligatoirement par le conjoint de nationalité française
Je, soussigné(e) ……………………………………………………………………………………
Epoux(se) de ………………………………………………………………………………………
Adresse complète du conjoint de nationalité française ……………………………………………
……………………………………………………………………………………… …………..
……………………………………………………………………………………… …………..
Téléphone : ……………………………………………………………………………………….
Adresse électronique : ……………………………………………………………………………..
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint de nationalité marocaine …………………
……………………………………………………………………………………… …………...
……………………………………………………………………………………… …………...
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire
___________________________________
I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage :
célébré le ................................................................ à ……………………………….…………
II – Je certifie sur l'honneur* :
qu’il s’agit pour
moi-même
 d’un premier et unique mariage
 ou que mon mariage précédent a été dissous
 par divorce  ou suite au décès de mon conjoint

qu’il s’agit pour
mon conjoint
 d’un premier et unique mariage
 ou que son mariage précédent a été dissous
 par divorce  ou suite au décès de son conjoint
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ……………………………. le ……………………………..
Signature obligatoire du conjoint de nationalité française
(le cas échéant, signature en français et en arabe)
 N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité,
passeport, permis de conduire,.....) comportant votre signature.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB
44941 NANTES CEDEX 9
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr




Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/12 23:15 par nimes46.
si tu n'a pas l'extrait intégrale, ton dossier sera mis en attente et tu recevras par courrier la demande du document. résultat 1 à 2 mois de retard dans ta transcription qui passera de 2 ou 3 mois à 4 ou 5 mois dans le pire des cas (et je ne te parle pas encore du problème des retards des dossiers complets a cause des vacances de juillet/ aout).

Fais vite, récupère le document.
ok merci pour vos reponse par contre ladoul ma donner ke la photocopie du certificat de capacite de mariage que le consulat a fait c bon??
mme mouna mecirdi. ep. sikda
batiment E03. n°113- cite 492 longs
sidi djillali- SIDI BEL ABBES- ALGERIE.
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service central d'etat civil
bureau des transcrisption.
44941 nantes cedex 9. france
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reclamation pour les documents de transcription plus un livrets de familles français.
l'ai envoyer les dicuments de transcription avec un livrets de familles français la date le 11/12/2012. a votre service central d'etet civil. bureau des transcription. poiur inscription mon filles younes sikda.
ne le 15/10/2012. mais jusqua a ce joure jài pas rèçu les dicuments de mon filles avec un liveret de famille français. jàttend plus d'information.
veuillez agrèer. madame . monsieur. l'assurence de ma consideration distinguèe.
Bonjour la direction c est juste pour vous dire que j ai des
difficulté pour avoir une photocopies qui conforme la page du registre ou figure l 'acte de mariage comment faire svp par quoi remplacer
salam alykom je suis algérienne et mon mari binational j'ai fait le mariage par devant notaire de mon commune a alger mon mari va dépposé le dossier à nobtes mais ils lui ont demandés la transcription de mon mariage a l'état civil la copie devra comprter les témoins mais la mairie elle ma dit interdit d'écrit les témoins parsq j'ai fait le mariage a notaire asq poosible de écrit les témoins en marge réponde moi svvvvpppppppp j'attend les réponces et mrc
Bonjour je suis un français je suis marié à une tunisienne. Notre mariage a été effectué le 23 juin 2014, j'ai envoyé un courrier au bureau de transcription de Nantes pour transcrire mon acte de mariage mais je fais pas attention que mon dossier est incomplet après que j'ai fait l envoie, donc il manque la copie de certificat de capacité à mariage. Je veux bien savoir si je peux l envoyer par poste ou par fax. S il vous plaît répondez moi le bientôt possible et merci d avance.
 
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