svp est ce que ya quelqu'un qui poura me repondre et qui a eu le méme cas que moi alors voici mon cas: moi je me suis marie avec un francais en 2006 en algerie je suis vrentré en france en 2008 et on s'est séparé le mois de mars 2010(separation suit a des violences ext....) je suis partie en algerie et j'ai fais le divorce laba et je me suis divorcé en avril 2011 et entre temp lui il a entamé le divorce ici en france moi je me suis remarier en algerie je suis tombé enceinte et j'ai accouché ici en france.pour aller en algerie avec elle il lui faut un doccument de circulation pour etranger mineur alors j'ai deposé le dossier il ya 3 mois et quand j'ai appelé m'ont dit comment sa se fait que vous etes un conjoint d'un francais et vous avez un enfant d'une autre personne pour eux je suis toujours marie avec le premier mari. MA QUESTION EST:es ce que pour cela s'empéche ma fille d'avoir son doccument et vu que je suis plus conjoint d'un francais je peux etre expulsé.merci de m'aider et me repondre car je trouve pas de solution pour mon cas et sa me perturbe .merci d'avance.
Pour commencer, je vous confirme que vous êtes toujours mariés avec votre mari et vous n'avez pas divorcé pour la loi française.
Ensuite, pire encore, vous êtes bigame, ce qui est interdit en France et passible de prison et amende. Vous avez épousé un autre alors que vous avez déjà un mari.
En effet, un divorce en Algérie d'avec un Français doit être conforme à la loi française c'est a dire que votre mari doit être présent ou représenté par un avocat en Algérie ou le tribunal doit lui envoyer plusieurs convocations en recommandé et passé un certain délai estimé qu'il refuse volontairement de ne pas se présenter et après avoir contesté son absence (cela peux prendre 1 an) tenir la séance et prononcé le divorce.
Ensuite il vous faut envoyer les documents a NANTES à l'état civil pour transcrire le divorce. Nantes vérifie l'opposabilité du divorce en regardant si le divorce est conforme à la loi française (ce que j 'ai indiqué plus haut). Si vous avez respecté la procédure de divorce, celui ci est transcris. Une fois le divorce transcris, vous êtes divorcé en France.
Maintenant vous pouvez vous remarier.
Pour la France, dans les registres d'état civil, vous êtes marié avec le Français puisque vous n'avez pas fait la procédure normale de divorce. Impossible de faire reconnaitre un autre mariage. Impossible de déclarer un enfant avec un autre mari.
Vous ne pouvez pas vous remarier sans divorcer. Ce qui signifie que même si vous faites transcrire la procédure de divorce maintenant, votre mariage actuel ne sera jamais reconnu par la France (puisqu'il a été fait alors que vous étiez déjà marié) et donc impossible de faire venir le mari actuel en France. Quand à votre enfant, je ne vous dis pas le problème pour sortir de ce problème administratif.
Quand à votre carte de séjour, elle est suspendu a un fil, vous n'avez plus d'attache avec la France et vous êtes bigame. On peux vous la retirer a tout moment mais le plus probable c'est qu'on refuse de la renouveler la prochaine fois (carte vie privé et familiale). En général c'est ce qui se passe. Après on vous expulse. Évitez absolument de parler du mariage algérien durant vos démarches. N'oubliez pas que vous êtes encore marié en France avec un autre homme. Maintenant, votre carte de séjour est en danger, votre enfant n'est même pas du conjoint Français donc pas de possibilité d'avoir une carte parent d'enfants Français. Il faudra voir pour essayer d'avoir une carte de salarié si vous avez un contrat de travail en CDI mais la, c'est l'administration qui décidera si elle la donne ou pas. en tout cas n'oubliez pas que tout ce que vous avez indiqué est maintenant connu de l'administration (notamment dans le dossier pour l'enfant, si vous avez signalé être marié en Algérie avec un autre homme).
Il faut prendre les devants, contacter NANTES pour demander la procédure pour faire valider votre divorce mais ne parlez pas de votre mariage en Algérie sinon vous risquez des soucis pour votre carte de séjour par rapport a vos deux maris. Une fois le divorce transcris, il va falloir gérer votre acte de mariage, pour le moment l'acte actuel algérien porte une date qui pose un problème, ce sera a vous de voir. Par contre pour l'enfant, seule NANTES peux vous dire quoi faire car cela semble très compliqué.
plus que une chose à faire divorcer en algérie et essayer de faire oublier le mariage algérien. De toute facon il ne sera jamais reconnu en france et pire il est sujet a retirer a carte de séjour puisque la bigamie est très grave en france.
Quand au bébé, il a un père en algérie, mais il est une bombe en france : si il n'y aurait eu que le remariage encore cela peut se faire oublier, mais comment faire oublier un bébé de père différent du premier mari. Ils ont vu le problème et ils risque de retirer la carte.....
Faites attention à trop vouloir se dépéché a se remarier avec le petit copin du bled, on fait des erreurs. Et c'est toujour la même chanson : violence. Deux ans après la venue en france séparation, puis divorce et immédiatement après remariage avec un algérien (vous l'avez connu comment avant le divorce d'avec le francais, puis bébé, c'est rapide non ça).
Si je dis des mots dur, c'est que c'est ce que vont penser aussi la préfécture. Pas besoin de demander un regroupement familial c'est mort car il y aura enquete. Déja que les remariage de suite et regroupement familial de suite avec des couples réellement divorcé c'est beaucoup plus long et enquete plus poussé, je ne dis pas le problème avec la bigamie......
Le papa du bébé restera en algérie, cela va etre une galère car la prefecture va bloqué le dossier, le bébé est uniquement algérien, le papa est en algérie et vous etes algérienne venue en france et restant en france grace au premier mariage.
Envoyé l'acte de divorce pour faire validé le divorce en france, puis transcrire le remariage à nantes. Voir avec un avocat.
bonjour faute grave ça peux te coute chère en 1er il faut appeler ton avocat o bled pour délivre certificat non recoure traduit en français avec le jugement 2eme faire valide ton divorce a nante 3eme il faut allés au consulat d’Algérie valide ton divorce pareille et demande un passeport pour votre enfant inchallah tu trouveras les solution rabi m3ak salam
Le divorce ne peux pas être validé en France. Il n'est pas valide. Il ne respecte pas les conditions d'opposabilité. En effet, le conjoint n'était pas présent ou représenté au cours de l'audience.
En droit Français, ce divorce n'en est pas un et ne sera jamais transcris. Autrement dis elle reste marié malgré son divorce en Algérie.
Comment imaginer que quelqu'un puisse rentrer au pays seul, divorcer et revenir en France en faisant valider ce divorce. Impossible. Ce serait la porte ouverte a tout et n'importe quoi.
bonjour le divorce il peux être valide en France et contraire tu peux valide le divorce prononce en France au bled a condition que la justice au bled transmettre 3 convocation au monsieur au la dame ci pressente pas le divorce ça prononce ce que ma vécu 1er convocation mon ex elle a pas présente 2eme pareille et le 3 eme et pareille le juge a prononce le divorce et la en peux transcrire le divorce a nante voila bon courage
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