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cc tt le monde
j'ai besoin d'un renseignement . je vous explique mon histoire , je suis en relation av un mec qu'est en instance de divorce , je voulais savoir combien dure un divorce quand un des époux refuse et apres la prononciation du divorce combien de tps doit -on attendre avant de se marier
je vous remercie d'avance

Citation
samira-tazia a écrit:
cc tt le monde
j'ai besoin d'un renseignement . je vous explique mon histoire , je suis en relation av un mec qu'est en instance de divorce , je voulais savoir combien dure un divorce quand un des époux refuse et apres la prononciation du divorce combien de tps doit -on attendre avant de se marier
je vous remercie d'avance

Salam,

Dans ce cas la procédure ce passe comme suit :

1) demande de divorce auprès de l'avocat,
2) Passage devant le Juge aux Affaires Familiale, délai d'attente entre 3 et 6 mois selon le département,
3) Rendu de l'ONC, Ordonnance de Non Conciliation, il y a un délai de 23 mois pour justifier le divorce, si les époux ne donnent pas de nouvelle, à l'issu des 23 mois, la demande de divorce devient caduque, donc annulée,
4) L'époux qui demande le divorce, demande à son avocat, un divorce pour rupture de vie commune, rupture effective de 2 ans. Le divorce sera prononcé d'office.
5) Une fois le divorce prononcé, et le rendu de jugement reçu, il faut faire une signification par huissier, à l'autre époux. Il ou elle aura 30 jours pour faire appel de la décision.

A l'issu des 30 jours, soit l'autre époux fait appel, et la procédure recommence de 1à 3. Si l'autre époux ne fait pas appel, à l'issu des 30 jours, c'est l'avocat de l'époux demandeur du divorce, qui fait la déclaration de divorce avec mention, auprès de l'état civil; C'est seulement à partir le l'inscription de la mention divorce, que le remariage est possible.