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Bonjour
je suis ressortissants étrangers
marié avec une française
et rentrer légalement en France avec un visa long séjours
cependant j ai eu des problèmes avec ma conjointe et j ai eu à être chassés dans le domicile conjugal pendant que Madame ètait enceinte de notre enfant après
l accouchement elle m'a contacté et j ai assumè ma part de paternité je versais une pension alimentaire par virement automatique de mon compte via son compte
On est passer devant le JAf
et le jugement prononcé est :
autoritè parentale conjointe
droit de garde tous les week-ends
et le juge m as dit que je ne paye pas de pension alimentaire
parceque je ne travaille pas à cause de refut de renouvellement de la Prefecture apres un Cdi dans une entreprise française qui me demande
la carte d indentitè de ma fille
ou du passeport plus livret de famille
cependant mon probleme est
la mère détient la garde de l enfant
et je lui est fait part de ma volontè de faire la carte d indentitè et le passeport de ma fille et elle s y oppose et ne me donne aucun document de mon enfant
on M as dit de faire une requête aux
JAf pour obtenir la permission de le faire
je les dèposais et je suis en attente
de rèponse

pour ne pas avoir de Mauvaises suprise j aimerais savoir quelles sont tous les démarches à tenir pour régulariser ma situation définitivement et juire de mon autoritè parental tranquillité
et pouvoir obtenir tous documents administratifs de ma filles

Il te faut prendre un avocat pour saisir le jaf

merci de votre reponse
j ai dejas saisie le jaf c est en cours mais j ai l impression que mon avocat ne connait rien en droit familliale et droit etranger et je ne peus pas beneficier d aide juridictionel parceque je ne suis pas en situation irrègulier et j ai pas une obligation de sortie du territoire
je comprends pas se systheme

Bonjour,

Vous êtes quelle nationalité ?

Citation
droitparental a écrit:
merci de votre reponse
j ai dejas saisie le jaf c est en cours mais j ai l impression que mon avocat ne connait rien en droit familliale et droit etranger et je ne peus pas beneficier d aide juridictionel parceque je ne suis pas en situation irrègulier et j ai pas une obligation de sortie du territoire
je comprends pas se systheme

je suis sènègalais

Avant de vous donner plus d'infos, il y a des choses que je ne comprends pas.

Vous dites que vous avez eu un refus de renouvellement de titre et c'est la raison pour laquelle vous avez perdu votre CDI ? Vous aviez demandé un renouvellement pour quel titre ? Et quel a été le motif de refus de ce dernier ?

Je ne vois pas pourquoi votre employeur vous demande les documents relatifs à votre enfant.

Vous avez été marié combien de temps ?

Citation
droitparental a écrit:
je suis sènègalais

partout ou je vais avec mon dossier ils me disent la même chose : ils comprennent pas de la ou sa bloque
petit resumè:
1-mariè depuis 2012 jusqu à aujordhui avec la procedure de divorce qui est en cours
2- cdi dans une boite suivi d un limogeage au mois de juin pour non présentation de titre de séjours ( quand je suis partie voir l assistant social elle m a dit le manque de titres de séjour n est pas un motif pour limogeages)
3- virement automatique de la pension alimentaire de mon enfant tous les mois depuis sa naissance
4- de la part de le Prefecture ils connaissent mon dossier par coeur
il me demande la carte d identité et livret de famille de l enfant pour regularisè ma situation
5- je suis partie pour dèposer une aide juridictionel zèroooo à la base parceque soit disant je suis pas une personne en situation d expulsion et ni regularisè
6- à la cimade j y suis partie aussi ils me disent que ils peuvent rien i faire

cependant la seul issus qu il me reste c est de faire la requête aux juges pour la fabrication de la carte d identité et le pasport de mon enfant

marié depuis 2012 jusqu'à aujourdhui ou il y a une procèdure de divorce qui est en cour

pour la Prefecture ils ont mis le dossier sur parents de conjoint français il me demande la carte d identité et le pasport de mon enfant

donc mon probleme est comment faire pour lui confectionner sa carte d identité vus que sa mére s y interpose

Pourquoi tu veux une carte d'identité pour ta fille ?
Pourquoi tu veux le livret de famille ?

Tu veux l'enlever ?

Si le jaf t'a dit de ne pas verser la pension c'est que tu es insolvable.

Je doute de tes intentions. Tu ne vous pas ton enfant mais tu veux ces papiers.

si tu n as de conseille passe ton chemin
je te signal
sa mère si oppose parcqu elle refuse l idée que je puisse avoir la garde alternée et que m occuper de ma fille
m importe quoi enlevais m as fille à sa mére c est le dernier de mes pensès
e à juste titre si on en est arrivè la elle m a fait du chantage en me réclament 400€
mois et que j ai refusé
-je passe par lois et je prendrais ce que la justice me donnerais comme raison
et surtout arreter de penser que les gens ils font tous des gosses pour avoir des papiers mentalité à la con
il y en a qui tante d assumer leurs rôles parentales et d autres qui prennent les enfants pour se venger de leurs dèseption amoureuse

Bonjour,

La requête au JAF dont vous parliez, vous l'avez faite ou pas encore ?

Citation
droitparental a écrit:
si tu n as de conseille passe ton chemin
je te signal
sa mère si oppose parcqu elle refuse l idée que je puisse avoir la garde alternée et que m occuper de ma fille
m importe quoi enlevais m as fille à sa mére c est le dernier de mes pensès
e à juste titre si on en est arrivè la elle m a fait du chantage en me réclament 400€
mois et que j ai refusé
-je passe par lois et je prendrais ce que la justice me donnerais comme raison
et surtout arreter de penser que les gens ils font tous des gosses pour avoir des papiers mentalité à la con
il y en a qui tante d assumer leurs rôles parentales et d autres qui prennent les enfants pour se venger de leurs dèseption amoureuse

si je les faites la je passe bientôt devant le juge avec elle mais j ai pas le droit
d avoir un avocat commis d office et j ai pas les moyens de m en payer une

Bien sûr que si vous pouvez avoir l'aide juridictionnelle.

Vous êtes toujours sous couvert du titre de séjour VPF conjoint de français ?

Citation
droitparental a écrit:
si je les faites la je passe bientôt devant le juge avec elle mais j ai pas le droit
d avoir un avocat commis d office et j ai pas les moyens de m en payer une

j y suis allè leurs prèsentè tous les documents bulletin de paye avis d imposition et documents de titres de séjour VPF
ils n ont dis que j etais pas en situations de quitter le territoire donc je pourais pas beneficier de l aide juridictionel

Tout dépends de votre salaire, c'est sûr.

Sinon vous avez une carte bleue type visa ?

Citation
droitparental a écrit:
j y suis allè leurs prèsentè tous les documents bulletin de paye avis d imposition et documents de titres de séjour VPF
ils n ont dis que j etais pas en situations de quitter le territoire donc je pourais pas beneficier de l aide juridictionel

ouie j au une carte bleu visa
quelle est le rapport avec la protection juridique qui me disqu ils pourais me donner un avocat commis d office mais il va falloir me faire regularisè par la Prefecture celle ci qui me dit à son tour il lui faut la photocopie du pasport et carte d identité de ma file
qui n a amener à dèposer une requête au jaf pour le faire

Bon on va tenter de reprendre depuis le début si vous le voulez bien ?

1) Date de votre mariage ?
2) Date d'entrée en France ?
3) Date d'assignation en divorce ?

Citation
droitparental a écrit:
ouie j au une carte bleu visa
quelle est le rapport avec la protection juridique qui me disqu ils pourais me donner un avocat commis d office mais il va falloir me faire regularisè par la Prefecture celle ci qui me dit à son tour il lui faut la photocopie du pasport et carte d identité de ma file
qui n a amener à dèposer une requête au jaf pour le faire

date du mariage en 2011
date d entrèe en france en decembre 2012
date d assignation en mars 2016

Maintenant je comprends mieux pourquoi vous n'avez pas eu de renouvellement de votre VPF. La rupture de vie commune étant intervenue avant la fin des 4 ans de mariage.

Et donc votre passage devant le JAF, est suite à une réclamation pour non présentation d'enfant ?

Pour la carte bleue, prenez rendez avec votre conseiller, et voyez si vous avez la protection juridique, normalement oui.

S'il vous le confirme, demander les coordonnées, et appelez les pour demander leur quel est le plafond pour une aide juridique, afin de prendre un avocat. Normalement, il devrait vous dire de leur donner les coordonnées de l'avocat, pour que le paiement se fasse directement.

Vous êtes sur quel département ?

Citation
droitparental a écrit:
date du mariage en 2011
date d entrèe en france en decembre 2012
date d assignation en mars 2016

ok je vais le faire je suis en ile de france
mercie du conseil