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Divorce et pension alimentaire
C
8 décembre 2015 09:24
Dois-je verser une pension alimentaire à mon ex-femme si nous n'avons pas d'enfants ensemble? Si oui pendant combien de temps? Si je me remarie fois je continuer à la verser?

Merci d'avance pour vos réponses.
8 décembre 2015 09:37
Bonjour,

Dans votre cas, il ne s'agit pas d'une pension alimentaire, mais d'une pension compensatoire.

Tout dépends si votre future ex épouse travaille ou pas.

Si vous vous remariez, vous pourrez faire baisser le montant de cette pension compensatoire, en fonction de vos nouvelles charges.

Elle cesse d'être obligatoire, quand c'est Ex Madame, qui se remarie. Raison pour laquelle, beaucoup de femmes, privilégient le concubinage au remariage. Elles refont leurs vie, et continue de percevoir la pension.
Citation
Coucou90 a écrit:
Dois-je verser une pension alimentaire à mon ex-femme si nous n'avons pas d'enfants ensemble? Si oui pendant combien de temps? Si je me remarie fois je continuer à la verser?

Merci d'avance pour vos réponses.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
8 décembre 2015 09:43
Salam Sos Courrier,

Et si le conjoint qui perçoit la PS vit en couple de façon officielle (ou si le payeur peut le démontrer), il en est toujours bénéficiaire ? Ou faut-il un mariage en bonne et due forme ?

Dans ce dernier cas, ça serait un peut anachronique vue l'évolution de la société.
On peut arriver à la situation aberrante où le payeur, qui verserait une grosse prestation compensatoire,n prendrait en charge le nouveau couple formé par l'ex-conjoint, qui vivrait sur son dos....

J'ai même vu une fois (il y'a plus de dix ans, donc ça a peut-être changé) les enfants d'un deuxième mariage qui payaient la prestation compensatoire versée par leur défunt père à la première femme de celui-ci. C'est quand même abusé.
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Dans votre cas, il ne s'agit pas d'une pension alimentaire, mais d'une pension compensatoire.

Tout dépends si votre future ex épouse travaille ou pas.

Si vous vous remariez, vous pourrez faire baisser le montant de cette pension compensatoire, en fonction de vos nouvelles charges.

Elle cesse d'être obligatoire, quand c'est Ex Madame, qui se remarie. Raison pour laquelle, beaucoup de femmes, privilégient le concubinage au remariage. Elles refont leurs vie, et continue de percevoir la pension.
8 décembre 2015 10:05
Salam stark90,

Non cela n'a pas changé, malheureusement. La pension alimentaire est une obligation qui prends fin, lorsque la situation du bénéficiaire lui permets de s'assumer seul.

Exemple pour les enfants, la pension alimentaire est payable jusqu'à la majorité des enfants, saut s'ils continuent des études. Dans ce cas, le père est en droit de demander des certificats de scolarité des enfants, et suspendre le paiement de cette pension, s'il n'en a pas.

La pension compensatoire, est une pension qui permet de compenser une perte de niveau de vie. Elle est dû tant que les revenus du bénéficiaire, ne sont pas, au moins égaux au niveau de vie que le bénéficiaire avait avant son divorce.

La pension compensatoire, est effectivement, transmise aux héritiers. Et c'est la raison pour laquelle, je disais que beaucoup de femmes, percevant cette pension compensatoire, vivent en concubinage, et ne se remariaient pas.

Pour que la pension ne soit pas transmise, il faut refuser l'héritage. Les héritiers ont 3 mois pour accepter un héritage, et dans ce cas ils demandent au notaire, d'avoir l'actif (biens immobiliers, comptes bancaires etc) et le passif (dettes, pension compensatoire), de l'héritage. Ensuite de faire un choix. Car en cas d'acceptation de l'héritage, l'héritier s'engage à reprendre ce que l'on lui a laissé, bon ou mauvais.

Lorsqu'il y a concubinage, et pour le faire reconnaître devant un Juge pour faire annuler une pension compensatoire, il faut faire intervenir un détective privé, assermenté par le TGI, il y a liste à dispo dans les tribunaux. Et c'est seulement le rapport du détective, qui fait foi.

Il y a beaucoup de femmes qui gardent leurs logements, vont vivre avec leur nouveau compagnon chez lui. Juridiquement, et sans détective, il est difficile de prouver un concubinage, rien n'est officielle, et par logique, même étant divorcée, une femme peut avoir une relation suivie, sans pour autant vivre avec le nouveau compagnon.
Citation
stark90 a écrit:
Salam Sos Courrier,

Et si le conjoint qui perçoit la PS vit en couple de façon officielle (ou si le payeur peut le démontrer), il en est toujours bénéficiaire ? Ou faut-il un mariage en bonne et due forme ?

Dans ce dernier cas, ça serait un peut anachronique vue l'évolution de la société.
On peut arriver à la situation aberrante où le payeur, qui verserait une grosse prestation compensatoire,n prendrait en charge le nouveau couple formé par l'ex-conjoint, qui vivrait sur son dos....

J'ai même vu une fois (il y'a plus de dix ans, donc ça a peut-être changé) les enfants d'un deuxième mariage qui payaient la prestation compensatoire versée par leur défunt père à la première femme de celui-ci. C'est quand même abusé.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
8 décembre 2015 10:13
D'ac merci pour ces précisions.

Autant je suis ok pour calculer une PC juste : si un mari a demandé à sa femme de ne pas travailler, il est logique lorsqu'il y'a séparation qu'il compense sa perte de revenu.

Mais une fois avec quelqu'un c'est fini. De plus l'idée de "compenser la perte de niveau de vie" c'est n'importe quoi : en gros on peut toujours vouloir de l'argent du conjoint, mais plus de lui Heu

Tu m'étonnes que certaines personnes hésitent à se marier (avec un ou une divorcée ou à se remarier tout court si on craint que ça se reproduise).

Je n'épiloguerai pas sur l'arnaque que constitue l'idée de ponctionner les enfants.

Bref on parler de modernisation à tout bout de champ, mais il serait temps de s'intéresser à ces dispositions qui date d'une période totalement différente (XIXème siècle ?).



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/12/15 10:15 par stark90.
8 décembre 2015 10:30
Mais de rien.

Je suis bien d'accord avec toi, qu'il y doit y avoir des changements à ce niveau là.

Comment veux tu compenser un niveau de train de vie, à une femme qui n'a jamais travaillé, quand tu perçois toi même un salaire, qui te permets d'avoir un train de vie limité ?

Quand tu dis que : Tu m'étonnes que certaines personnes hésitent à se marier (avec un ou une divorcée ou à se remarier tout court si on craint que ça se reproduise).

Là aussi, il n'y a pas de logique, face à un Juge. Pour exemple,

Monsieur et Madame ont 1 enfant. Ils divorcent et Monsieur doit une pension alimentaire.

Madame a un nouveau compagnon, se met en couple avec. L'ex Monsieur demande une baisse de pension, au motif que les revenus de ex Madame, ont augmentés, au vu de sa nouvelle vie de couple. Le juge dira, le nouveau compagnon n'a pas à assumer un enfant dont il n'est pas le père.

Même situation inversée. C'est ex Monsieur, qui refait sa vie. Madame demande l'augmentation de la pension alimentaire, au motif, ressources augmentés par la nouvelle compagne. Si la nouvelle compagne travaille, ses revenus seront pris en compte, car le Juge dira, les charges de ex Monsieur, ont diminuées, il est donc normal que la pension soit augmentées.

En matière de divorce et séparation, il y a trop d'inégalités. J'ai vu combien d'hommes, devenir des sdf, être obligés de vivre en foyer, parce que les ex épouses, faisaient vendre les maisons, ou faisaient rachetés leurs part à leurs ex. Des demandes d'augmentations de pension, alors que l'ex femme a refait sa vie, mais continue de pomper son ex.


Citation
stark90 a écrit:
D'ac merci pour ces précisions.

Autant je suis ok pour calculer une PS juste : si un mari a demandé à sa femme de ne pas travailler, il est logique lorsqu'il y'a séparation qu'il compense sa perte de revenu.

Mais une fois avec quelqu'un c'est fini. De plus l'idée de "compenser la perte de niveau de vie" c'est n'importe quoi : en gros on peut toujours vouloir de l'argent du conjoint, mais plus de lui Heu

Tu m'étonnes que certaines personnes hésitent à se marier (avec un ou une divorcée ou à se remarier tout court si on craint que ça se reproduise).

Je n'épiloguerai pas sur l'arnaque que constitue l'idée de ponctionner les enfants.

Bref on parler de modernisation à tout bout de champ, mais il serait temps de s'intéresser à ces dispositions qui date d'une période totalement différente (XIXème siècle ?).
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
8 décembre 2015 10:37
Oui,

Il y'a aussi le cas de personne qui sont gérants d'entreprise et contraints de la vendre, avec la maison etc.

Et qui finissent par pointer au RSA.

Bref il faudrait être plus logique, pragmatique et coller aux réalités de chacun.

Et certaines personnes vont dire qu'il faut pas y penser avant quand on se marie car ça veut dire qu'on a pas confiance ou qu'on pense qu'à l'argent...

Tu m'étonnes quand on dit que "c'est se mettre la corde au cou".
8 décembre 2015 10:47
C'est exactement ça. J'en ai vu aussi, des gérants d'entreprise, couler à cause d'un divorce.

On va me dire que je vis dans le monde des bisounours, lol, mais je pense que lorsque l'on décide de se séparer d'une personne, ce n'est pas pour autant, qu'il faut le ou la détruire.

Le parent qui a la charge des enfants, perçoit les aides qui vont avec, alors qu'un père participe pour ses enfants, c'est normal, mais de là, à le faire descendre dans la rue, pour moi ce n'est pas envisageable.

D'un point de vue juridique, ce qui doit être valable pour l'un, doit l'être aussi pour l'autre.

C'est pour cela que tu as beaucoup de divorcés qui vivent en couple, mais ne se marient pas. Il achète des biens aux noms des enfants, en gardant le droit de jouissance du bien, durant leur vivant, d'autres ouvrent des comptes, aux noms des enfants avec procuration, mais font en sorte de ne pas montrer un train de vie suffisant. Sinon tu es sur et certains, que tu passera ta vie au TGI. Et c'est fatiguant de toujours contrecarrer des accusations, juste dans le but de te pomper.
Citation
stark90 a écrit:
Oui,

Il y'a aussi le cas de personne qui sont gérants d'entreprise et contraints de la vendre, avec la maison etc.

Et qui finissent par pointer au RSA.

Bref il faudrait être plus logique, pragmatique et coller aux réalités de chacun.

Et certaines personnes vont dire qu'il faut pas y penser avant quand on se marie car ça veut dire qu'on a pas confiance ou qu'on pense qu'à l'argent...

Tu m'étonnes quand on dit que "c'est se mettre la corde au cou".
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
8 décembre 2015 14:32
et oui !!!! la cupidité de l'être humain ; on s'aime un jour et on se déteste le lendemain au point de s’entre tuer .
Ne parlons plus d'amour mais de passion car l'amour ne peut pas pousser à de telles extrémités .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
 
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