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Divorce: un mois d'appel
c
7 novembre 2015 15:06
[centersalam

Pour les personnes qui ont vécu ceci pouvez vous m'éclairer sur certains point .

à quoi sert exactement ce mois d'appel ? Après le prononcé de divorce

On peux faire appel pour quel cause généralement ?

Si il n'y a pas eu de réel changement dans le jugement de divorce par rapport aux mesures provisoires qui étaient appliqués?

En générale les avocats conseille quoi ?de faire durer tout ca ou au contraire ?

Merci de votre aide
[/center]
7 novembre 2015 17:01
Bonjour,

Les avocats ne conseillent pas, car c'est la procédure.

Lorsque le divorce est prononcé, il y a un délai d'un mois pour faire appel. En général, c'est lorsque les décisions prises ne conviennent pas à l'une ou l'autre partie.

En général, cela peut concerner la pension alimentaire, les DVH et ses conditions etc etc.

Si aucune des 2 parties ne fait appel, dans ce cas votre avocat, demandera auprès du TGI, une attestation de non appel. Une fois cette attestation reçue, votre avocat finira la procédure, en l'adressant à la mairie de votre lieu de naissance, pour que la mention divorcée le xxxx, décision rendu par le Tribunal de Grande Instance du (nom du département) soit apposée sur votre acte de naissance.
Citation
crèmeetoi a écrit:
[centersalam

Pour les personnes qui ont vécu ceci pouvez vous m'éclairer sur certains point .

à quoi sert exactement ce mois d'appel ? Après le prononcé de divorce

On peux faire appel pour quel cause généralement ?

Si il n'y a pas eu de réel changement dans le jugement de divorce par rapport aux mesures provisoires qui étaient appliqués?

En générale les avocats conseille quoi ?de faire durer tout ca ou au contraire ?

Merci de votre aide
[/center]
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
c
7 novembre 2015 18:38
Merci pour ta réponse

Tu ma dis que ce n'est pas conseillé?c'est quoi le dvh?

Ca met combien de temps pour être retranscrit dans le livret DF?
7 novembre 2015 19:51
Ce n'est pas conseillée, parce que la procédure de non appel est obligatoire pour finaliser un divorce.

Le dvh, c'est le droit de visite et d'hébergement, lorsqu'il y des enfants.

Pour que le divorce soit mentionné sur l'acte de naissance, normalement, entre la demande d'attestation, et la mention divorcé, si le TGI réagit assez vite il faut compter 2 mois.
Citation
crèmeetoi a écrit:
Merci pour ta réponse

Tu ma dis que ce n'est pas conseillé?c'est quoi le dvh?

Ca met combien de temps pour être retranscrit dans le livret DF?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
L
7 novembre 2015 20:59
tu te maries bientot alors pk pensez au divorce ? c est pour toi ?
[b][color=#FF00CC][center]GAME OF THRONES is back[/center][/color][/b]
c
7 novembre 2015 21:40
Merci pour ta réponse soscourriers

Non lynettescavo c'est pas pour moi je pensais l'avoir dis plus haut mais non
Je suis mariée mais aujourd'hui je ne suis pas concerné par çagrinning smiley
7 novembre 2015 22:37
De rien smiling smiley
Citation
crèmeetoi a écrit:
Merci pour ta réponse soscourriers

Non lynettescavo c'est pas pour moi je pensais l'avoir dis plus haut mais non
Je suis mariée mais aujourd'hui je ne suis pas concerné par çagrinning smiley
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
L
7 novembre 2015 22:51
hamdoullah....yawning smiley
Citation
crèmeetoi a écrit:
Merci pour ta réponse soscourriers

Non lynettescavo c'est pas pour moi je pensais l'avoir dis plus haut mais non
Je suis mariée mais aujourd'hui je ne suis pas concerné par çagrinning smiley
[b][color=#FF00CC][center]GAME OF THRONES is back[/center][/color][/b]
 
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