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Selem , mon ex mari et moi divorçons pour altération du lien conjugual. Pendant notre séparation il a acheté un appartement sous le régime de la communauté je n'ai rien signé concernant cette achat .... J'en ai informe mon avocate elle est incapable de me dire comment sa va se passer en sachant que je suis prête à signer les documents qui stipule que je ne veux rien de ce bien ...., je sais que pour inviter qu'il tombe dans la communauté on peut se mettre d'accord sur la date d'effet du divorce c'est à dire depuis le jour où il m'a abandonné... Ce que je refuserai car trop facile après ce qu'il m'a fait qu'il s'en tire gratuitement... Peut on faire un acte par un notaire??? Combien sa lui coûtera? Merci! !

J'ai pas compris. ..tu veux la moitié du bien ou pas?

Non je veux pas la moitie...j'aimerai savoir comment sa va se passer il n'y a pas besoin de formalité quand à la liquidation de la communauté?

Tu passes devant le jaf qui fait le partage des biens mobiliers et immobiliers acquis au cours du mariage à moins que vous n'ayez signé un contrat de séparation des biens.

Citation
Syriana a écrit:
Non je veux pas la moitie...j'aimerai savoir comment sa va se passer il n'y a pas besoin de formalité quand à la liquidation de la communauté?

Non aucun contrat signé .... Il est obliger de me donner la moitie meme di je ne veux rien?

Ben si tu renonces à ta part on ne peut t'obliger!

Citation
Syriana a écrit:
Non aucun contrat signé .... Il est obliger de me donner la moitie meme di je ne veux rien?

Il suffit juste que je le dise aux juges est c'est suffisant? Il n'y aura pas besoin de faire mandater un notaire disant que je renonce à ma part?

Le juge prendra acte...tu es bien désintéressé e lol

Selem , mon ex mari et moi divorçons pour altération du lien conjugual. Pendant notre séparation il a acheté un appartement sous le régime de la communauté je n'ai rien signé concernant cette achat .... Comment a t il pu acheter un bien en France sous le régime de la communauté de biens? Tant qu'il n'y a pas de jugement de divorce ou de séparation de corps dûment stipulés vous êtes solidaires J'en ai informe mon avocate elle est incapable de me dire comment sa va se passer en sachant que je suis prête à signer les documents qui stipule que je ne veux rien de ce bien ...., je sais que pour inviter qu'il tombe dans la communauté on peut se mettre d'accord sur la date d'effet du divorce c'est à dire depuis le jour où il m'a abandonné...ahahah la date du divorce c'est pas lui qui la décide mais le juge une fois la procédure terminée Ce que je refuserai car trop facile après ce qu'il m'a fait qu'il s'en tire gratuitement... Peut on faire un acte par un notaire??? Combien sa lui coûtera? Merci! ! Ce n'est pas clair, quel acte par notaire souhaites tu faire???

Normalement, tu aurais du signer l'acte.

Tout ce qui entre dans la communauté vous appartient en indivision à tous les deux. Il faudra faire un partage de l'indivision conjugale.

Oui tu aurais dû être présente pour signer l'acte. Comment a t il fait?

Communauté de biens= tout se divise et se partage

ne fais pas la bêtise de renoncer à tout ce dont tu as droit parce que tu as hâte d'en finir avec lui

si la moitié de l'appartement te revient, prends la au risque de le regretter amèrement dans quelques années et ce surtout si vous avez des enfants ensemble

bonsoir
je n'ai pas lu le sujet rien de voir divorce et partager l'Immobilier ça me rend malade
ce sont les avocats qui s'entendent sur tout
ce que je sais c'est que tous les biens Immobiliers au bled et ici seront partagés au centimes près
si la maison est occupée en France , c'est un des 2 qui doit rembourser l'auttre ou c'est la vente au enchère
au Maroc pareil
quant aux mobiliers attention aux voles
les comptes en banques pareil (le 1 ier qui arrive à franchir les portes des banques il se servira sans risque ) je vous jure que c'est vrai

Je sais pas comment il a pu faire en tous cas j'ai jamais rien signer! Ni meme à la banque ! cet appartement il a acheté seul j'ai pas mi un centime et meme si je le droit de réclamer la moitie ne serais pour ma fille ou pour me rendre justice de tout se qu'il a pu me faire Bin j'en ve peu peut être par fierté ou peut être pour pas me sentir au même niveau ... Mais en tous cas il me tarde de savoir quel combine il a fait... En fait je veux rien mais je veux quand même qui débourse de l'argent (vu que c sa grande priorité ) juste pour mandater un notaire ! Puisque qu'à la base il ne voulais pas qu'on parle de l'appartement aux avocat..

Citation
soadinou a écrit:
Selem , mon ex mari et moi divorçons pour altération du lien conjugual. Pendant notre séparation il a acheté un appartement sous le régime de la communauté je n'ai rien signé concernant cette achat .... Comment a t il pu acheter un bien en France sous le régime de la communauté de biens? Tant qu'il n'y a pas de jugement de divorce ou de séparation de corps dûment stipulés vous êtes solidaires J'en ai informe mon avocate elle est incapable de me dire comment sa va se passer en sachant que je suis prête à signer les documents qui stipule que je ne veux rien de ce bien ...., je sais que pour inviter qu'il tombe dans la communauté on peut se mettre d'accord sur la date d'effet du divorce c'est à dire depuis le jour où il m'a abandonné...ahahah la date du divorce c'est pas lui qui la décide mais le juge une fois la procédure terminée Ce que je refuserai car trop facile après ce qu'il m'a fait qu'il s'en tire gratuitement... Peut on faire un acte par un notaire??? Combien sa lui coûtera? Merci! ! Ce n'est pas clair, quel acte par notaire souhaites tu faire???

Je sais pas comment il a pu faire en tous cas j'ai jamais rien signer! Ni meme à la banque ! De toute façon les papiers devront être produits devant le juge il pourra pas fuir cet appartement il a acheté seul j'ai pas mi un centime et meme si je le droit de réclamer la moitie ne serais pour ma fille ou pour me rendre justice de tout se qu'il a pu me faire Bin j'en ve peu peut être par fierté ou peut être pour pas me sentir au même niveau ... Même si il a tout payé ,comme il n'y a aucun contrat de mariage ,le bien tombe sous la communauté de biens.Alors ne crache pas sur tes droits, ta fille en aura besoin demain Mais en tous cas il me tarde de savoir quel combine il a fait... En fait je veux rien mais je veux quand même qui débourse de l'argent (vu que c sa grande priorité ) juste pour mandater un notaire ! Puisque qu'à la base il ne voulais pas qu'on parle de l'appartement aux avocat.. ahahha bein oui le doudou il ne voulait pas en parler car il ne voulait pas partager la ccommunauté de biens.

Réponse complémentaire en mp et bon courage!

Un conseil .....

Ne renonce pas à tes droits par fierté ou je ne sais quoi ...

Prends ta part point barre ...

Salam

Donc c'est avec ses propres sous qu'il l'a acheté?

Au moment de l'achat il aurait du faire integrer dans l'acte d'achat une declaration d'emploi ou de remploi quil aurait pu faire meme sans ton accord. Maintenant il peut toujours le faire si tu donnes ton consentement. Donc si tu donnes ton consentement tu n'auras plus de droit dessus sans pour autant modifier la date d'effet du divorce.

Est ce une bonne chose pour toi ?
Perso je pense pas mais si c'est ce que tu veux...
Il a quand même acheté un appart derriere ton dos c'est quil préparait son depart à ta place je m'en servirais contre lui ét jamais de la vie je ne lui signerais ce papier, réfléchis bien ét surtout pour le coup demande à un avocat spécialisé en droit de la famille ou un notaire.