Formalités administratives & aide juridique

Salam aleikoum,

Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.
Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.
Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.
Nous avons bien le jugement de divorce français, mais pour ce qui concerne le maroc je suis perdu et-il automatiquement divorcé ou il y a des demarche a effectuer ?
Il y a des années que nous voulons nous marié mais a cause de cela nous ne l'avons pas fait et j'en ai assez de vivre comme sa !
Merci pour vos futurs reponses

salamo alykom il faus qu'il prend son jugement de divorce au trebunal au maroc et la bat vont le divorcer
wassalamo alykom

salam
le divorce francais sa reste francais sa rien a voir avec le divorce au maroc il faut valider le jugement de divorce francais au maroc se simple il faut prendre un avocat qui se occupe de sa il va te demander le jugement de divorce+certifica non apel les originaus des papier obligatoir donc pas photocopis meme ta presence se pas oubligatoire .et tu aura le divorce marocain 1 semaine au max 15 jour et voila
j'esper que je te aider

Citation
Hakimaya a écrit:
Salam aleikoum,

Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.
Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.
Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.
Nous avons bien le jugement de divorce français, mais pour ce qui concerne le maroc je suis perdu et-il automatiquement divorcé ou il y a des demarche a effectuer ?
Il y a des années que nous voulons nous marié mais a cause de cela nous ne l'avons pas fait et j'en ai assez de vivre comme sa !
Merci pour vos futurs reponses

oui tu dois le faire valider au maroc c est simple tu peux prendre un avocat si t as pas bcp de temps ca va te prendre entre 1 semaine a 15 jrs si non tu px le fraire toi meme sans l aide d avocat mais ca peux aller a un mois voila bn courage

Salem alikoum Hakimaya,


Si ton conjoint est divorcé en France, il ne l'est peut-être pas "automatiquement" devant les autorités marocaines. Avez vous été vous renseigner auprès d'un consulat marocain ? A t-il eu un livret de famille marocain, si oui, il devrait y avoir la mention "divorcé" dessus ?
Dans ce cas là il faut absolument que tu prennes contact avec le consulat du Maroc dont tu dépend.


Et ensuite si vous comptez vous marier au Maroc, il faut que les autorités reconnaissent son divorce "français" il est impératif de commencer par une exéquatur de divorce.

Bon, mon cas est différent, mais ça peut aussi servir pour d'autres : je suis franco-tunisienne, mariée et divorcée en France avec un marocain, il y a 10 ans de ça.

En 2010, fiançailles avec mon futur mari, marocain. Nous avions choisi de nous marier à Casablanca.
Mon fiancé et moi avons connu les allers et venus, les demandes interminables de papiers, les légalisations de papiers, les timbres, les écrivains publics, les traducteurs.... et moi qui avait pris 10 jours de congès pour venir à Casablanca, remplir les formalités administratives, passer devant l'adoul... et hop en avant les youyous ) .

Nous avons obtenu le CCM au mois de mai 2011, et étions finalement mariés devant l'adoul au mois de septembre 2011!!!!!!!

Nous aurions pu gagner beaucoup de temps, si depuis le départ le 1er adoul que nous avions consulté n'avait pas "OMIS" de nous préciser l'importance de mon exéquatur de divorce, qui absolument nécessaire pour que tout le dossier complet soit validé par le tribunal des familles.

Donc pour ce faire il y a soit le moyen comme on te l'a déjà dit de remettre la demande d'exéquatur à un avocat (se renseigner pour en avoir un "bon"!!) et là effectivement tu payes ses honoraires et tu as ton papier assez rapidement, soit tu fais les démarches toi-même, mais il faudrait que tu sois disponible (genre un bon mois), patiente et courageuse.......

Pourquoi ?
non pas que je veuille remettre en cause le sytème protocolaire et administratif de notre cher beau pays, mais c'est vrai que dans mon cas, je ne suis pas tout à fait habituée à entendre une version de liste de documents à remettre chez un adoul, aller de ce pas au tribunal entendre une autre version, puis de ce pas encore aller chez l'écrivain public pour me rédiger la demande d'exéquatur, revenir au tribunal avec la dite demande, attendre... puis entendre que :" ah tiens au fait, vous avez oublié la photocopie de tel ou tel papier"... avec notre cartable sous le bras on s'empresse de sortir la photocopie demandée (oui parce que on avait TOUT avec nous TOUT le temps) et puis au final ils te prennent la photocopie la regardent dans tous les sens, et te la rendent en te disant : "bah il faut que la légalisée auprès de ta commune!!!!!!" qu'on nous dit comme çi c'était une évidence pour nous!

Alors qu'évidemment tout ça aurait été plus simple si depuis le point de départ, on nous informe CLAIREMENT, avec une liste des documents précis et important à remettre.... A savoir :

Avant toute chose demander à la cour d'appel dont dépend le tribunal où le jugement a été annoncé LE CERTI FICAT DE NON APPEL ( dans mon cas TGI de Nice, donc cour d'appel d'Aix en provence)
Et puis :

- le jugement de divorce et la signification de jugement en français et traduit en arabe (traducteur assermenté bien sûr; ATTENTION le prix ne doit pas dépasser les 300 DHS selon le nombre de feuilles, on nous a demandé 800 dhs pour 4 feuilles à traduire!!!!!!!)

- une demande écrite par un écrivain public, qui formule que vous faites une demande d'exéquatur (normalement ils savent comment faire la lettre en bonne éduforme, d'ailleurs si vous êtes sur Casablanca, ils se situent près du consulat français), cette demande va être nécessaire pour passer devant le juge pour l'exéquatur

-photocopie de la CNI (si vous êtes bi-nationaux, faites les deux au cas où et faites les légaliser par votre commune au Maroc)

C'est ensuite avec tous ces papiers, que vous "enregistrez" votre demande pour obtenir une date d'audience. Il y aura une "taxe" à payer à La Caisse ("soundouk" et en général les séances sont tous les mardis.
Lors de cette audience le juge doit vérifier la liste des pièces et vous avertir si il manque un document ou pas...
Et si tout va bien, vous obtenez le certificat de l'exéquatur, mais selon les cas, et si on insiste "gentillement" on peut l'obtenir tout de suite.....oui parce que nous au départ on nous a dit d'attendre 15 JOURS pour avoir ce fameux papier!!

Dans mon cas pour mon exéquatur, nous sommes revenu plus de TROIS fois, parce qu'au début il manquait le certificat de non appel, ensuite il manquait la demande écrite qui formule que je demande une exéquatur, en vue de me marier au Maroc, ensuite parce que leTEMPS que tout cela nous a pris, il fallait que je re-légalise certains papiers qui avaient dépassé "la date"!!............pppffffffff........

Mais si vous êtes français tous les 2, pourquoi ne pas vous mariez en France, et déclarez votre mariage au Consulat du Maroc?

La procédure de mariage n'a rien de compliqué au Maroc, pas plus que dans un autre pays. A part l'histoire de l'exéquatur, les autres étapes (le juge des familles, enquête de police, adoul) ne sont pas difficiles quand on a tout les papiers.
Le ralentissement d'un dossier de mariage est dû au manque de diffusion d'information.

Que votre bonheur et votre amour dure encore et toujours, et que les formalités administratives soient juste une épreuve à vivre ensemble main dans la main.


Mounamel

bonjour
combien de temps prend un certificat de non appel au tribunal d'aix?
car dans mon cas c'est un divorce a l'amiable je ne sait pas si cela peut changer quelque chose.
et est ce que je doit y aller directement?
merci de votre aide
car a la fin du mois j'aimerais y aller pour deposer mon dossier de ccm in chalah

15 jours pour avoir le certificat de non pourvoi auprès de la cour de cassation.

Tu envoie une copie du jugement, une copie de sa pièce d'identité, une demande écrite demandant un certificat de non pourvoi, tu joint une enveloppe timbré a son adresse et dans 10 à 15 jours, tu le reçois dans ta boite au lettre.

Je précise :

Cour d'appel = Certificat de non appel (faut avoir le document de notification d'exécution du jugement)
Cour de cassation = Certificat de non pourvoi après 2 mois (copie du jugement est suffisant)

Citation
Latha97 a écrit:
15 jours pour avoir le certificat de non pourvoi auprès de la cour de cassation.

Tu envoie une copie du jugement, une copie de sa pièce d'identité, une demande écrite demandant un certificat de non pourvoi, tu joint une enveloppe timbré a son adresse et dans 10 à 15 jours, tu le reçois dans ta boite au lettre.

Je précise :

Cour d'appel = Certificat de non appel (faut avoir le document de notification d'exécution du jugement)
Cour de cassation = Certificat de non pourvoi après 2 mois (copie du jugement est suffisant)

bonjour svp c'est quoi la différence entre certificat de non appel et certificat de non pourvoi
merci

Merci de vos réponse c bien compliqué tout cela .
moi je suis française et lui marocain.
mis vu que c elle quiq a demander le divorce n'est ce pas a elle de le faire au maroc aussi ?