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divorce dans le regroupement familial
l
4 octobre 2011 14:31
salam
svp j ai un prob
je suis marié avec un marocain divorcé résidant en France qui n'a pas mentionné son divorce français dans l'acte de mariage marocain , et puis nous avons fait la procédure du regroupement familial et lorsque jai reçu la convocation du consulat pour le complément de mon dossier .....on m'a refusé le dossier puisque y a "divorcé" dans l'acte mais célibataire ....alors que dois-faire maintenant svp aidez moi....
l
4 octobre 2011 17:36
aidez-moi svp
e
4 octobre 2011 18:12
slt
je veux t'aider mais j'ai pas compris ton message
l
4 octobre 2011 19:03
pareil je v t aidée m j pas compris ..on m'a refusé le dossier puisque y a "divorcé" dans l'acte mais célibataire ... ??
votre acte mariage marocain vous n avez pas mentionné divorcé? é c dans qu elle acte
l
4 octobre 2011 19:21
non ....dans l'acte de mariage marocain c'est mentionné "celibataire" mais luis il est déjà marie et divorcé en france avec française
h
4 octobre 2011 22:24
bonjour la hermosa
si g bien compris ton mari est divorcé en france mé il a pa fait la transcription de son divorce au maroc donc quan il s'est marié avec toi au lieu d'avoir statut divorcé il avait célibataire et donc votre acte de mariage il ét pa montioné divorcé.
si c le cas je sui dsl de te dire que ta fé une tré grande erreur parce que il falait transcrire son divorce au maroc avant de faire votre acte de mariage.
et en plus quan tu va partir au consulat pr déposé le dossié il vont te demandé la copie intégrale d'acte de naissance de ton mari avec la mention divorcé en marge.
je ne sé pa la solution mé à ma connaissance je peu te dire que tant qu'il ya pa la mention divorcé y'aura pa de regroupement familial
l
6 octobre 2011 23:57
merci .................mais quelqu'un peut me dire qu'est ce que je dois faire exactement?
k
8 octobre 2011 00:06
je t préparé toutes les dispositions prévues par la loi pour résoudre ton probléme
ce nest pas compliqué et effectivement il ya une solution
Tu n'as pas d'inquiétude à avoir , tout rentrera dans l'ordre .
d
9 octobre 2011 18:54
salam

le mariage français de ton mari n'a jamais été transcrit sur les registres d'état civil marocain;donc je ne vois pas pourquoi il transcrira le divorce d'un mariage qui n'est pas transcrit ,

à mon avis la solution c'est d'écrire au consulat et à la préfecture qui qui instruit le dossier RF de ton mari

ton mari n'a pas commis d'erreur ,ni de fausse déclaration ;car au regard de l'état civil marocain il est célibataire ;c'est bizzard car je connais quelqu'un qui est dans le meme cas de ton mari ,et qui a eu un AF à sa demande RF mais sa femme n'a pas eu de rdv au consulat pour le complément de dossier

bon courage
l
14 octobre 2011 01:23
merci pour vous tous
je suis perdu un peu ,maintenant pour avoir la copie integral de l'acte de naissance mention marginal de mon mari où il doit mentionner son divorce on doit valider le divorce au Maroc l'exequature
M
6 décembre 2012 14:36
Bonjour,

Je suis un marocain résident en France, et je suis dans le même problème, je me suis marié en France avec une française et on a divorcé (j'ai rien déclaré au Maroc: ni mariage ni divorce) et cette année je me suis marié avec une marocaine au Maroc. Là j'ai pas encore déposé le dossier de regroupement familial à la préfecture. Que dois je faire? je le dépose quand même avec la mention "célibataire" sur l'acte de mariage marocain au lieu de la mention divorcé? ou dois je faire la procédure d'exequatur au Maroc et comment la faire avec le moindre risque?

merci à vous,
6 décembre 2012 23:01
salam alaikomm
moi j'ai un probléme qui ressemble a le votre svp si ya quélqu'un qui a une idée
moi je me suis marié avec un français au maroc je suis marocaine. j'ai eu mon visa normal puis on a divorcé je suis revenu au maroc vu que j'avai plus les papier
et on a divorcé au maroc et en france. vu que le maiage été transcri en france
apres je me suis remarié au maroc avec un marocain qui reside en france
sauf que dans mon acte de mariage c'est ecri que je susi célibataire
alore que je me suis marié une fois au maroc a un français et on a transcri l'acte aussi en france. et on a divorcé au maroc et lui a transcri le divorce en france
dans mon nouveau acte de mariage est ecri que je susi célibataire vu qe dans mon acte de divorce avec le français c'est ecri que c'est un divorce sans rappor( intime) donc j'été tjr célibataire
mon maroc actuel a déposé un dossier de regroupement familial
j'ai peur que ils fassent des recherche sur moi et ils trouvent que j'été marié et divorcé et c'est pas mentioné. (comme fraude quoi) j'ai peur que sa nous complik les chose.
repondez moi svp
L
7 décembre 2012 00:17
Bonjour a tous deux,

pour le premier posteur, vos soucis sont très clairs : Vous n'avez pas transcris votre mariages et votre divorces.

Sans cela pas de Regroupement familiale ni de visa conjoint de Français.

Il faut donc :

1/ transcrire dans le même élan, acte de mariage et acte de divorce précédent auprès du tribunal marocain
2/ Annule votre acte de mariage actuel
3/ refaire votre acte de mariage avec les documents transcris de divorce
4/ faire le RF ou le visa conjoint de Français.

Quand à la deuxième posteuse, je confirme : VOUS ÊTES DIVORCE D'UN FRANÇAIS POUR LA FRANCE, PAS CELIBATAIRE. Donc ils savent. C'est inscris dans les registres et dans les fichiers.

Il fallait faire une annulation de mariage et pas un divorce. Un mariage même non consommé rerste un mariage pour l'état civil Français. tant qu'il n'est pas annulé. Un divorce confirme le mariage contracté. Donc à aucun moment vous n'êtes célibataire et à aucun moment cela passera pour le RF avec un acte marqué célibataire.

Désolé mais cela ira vite, dès la première vérification, ils verront le problème empêchant le RF.

Cordialement.
7 décembre 2012 02:01
salam
latha97
merci
Ill



Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/12/12 17:58 par RF montpellier 34.
7 décembre 2012 02:13
Citation
RF montpellier 34 a écrit:
latha97
merci
ah mon dieu je sais pas c'est quoi la solution.
la mon mari a déposer le dossier de regroupement familial le 16novembre et il a pas encor reçu l'attestation de depot et a déposer la tradution de l'acte de mariage
mais apres ils vont me convoqué au consulat au maroc pour que je dépose comme tou le mond l'acte de mariage et traduction et certificat de residence pour leur enquétes
donc pensez vous que je doi partir chez l'adoul lui demander une correctiondel'acte. et comme sa je depose au consulat un acte avec mension divorcé? vu que c'est eux qui font l'enquéte. je pense pas qu'il contole avec l'acte que mon mari a deposé en france. je sais je dit n'importe quoi mais avez vous une idée une solution? svp
7 décembre 2012 18:35
latha97
aujord'hui j'ai appelé la3doul. il m'a dit il peu me le corrigé sans soucie
svp réppond moi
inchallah quand la consulat me convoque je le corrige avant de leur donner vue que c'es eux qui font l'enquéte . mais a ce moment y aura l'acte mon mon mari a déposer ou c'est mentioné celibataire et moi je vais leur donné mentioné divorcé. svp conseille moi.
L
7 décembre 2012 22:37
Il faut envoyer le nouvel acte pour remplacer l'ancien et indiquer qu'il y avait une erreur et que vous l'avez fait corriger.

Pour toute vos démarches utiliser votre acte de mariage correcte marqué divorcé. Il n'y aura plus de soucis. Vous avez pris la bonne décision.

Cordialement.
7 décembre 2012 23:42
Citation
Latha97 a écrit:
Il faut envoyer le nouvel acte pour remplacer l'ancien et indiquer qu'il y avait une erreur et que vous l'avez fait corriger.

Pour toute vos démarches utiliser votre acte de mariage correcte marqué divorcé. Il n'y aura plus de soucis. Vous avez pris la bonne décision.

Cordialement.
daccord merci. c'est gentil
1
9 décembre 2012 01:17
salam alaikom merci de me donner des infos bon voila j ai divorcé en france aupres du juge de famille
moi j ai la double nationnalité ma futur épouse vie au maroc je dois faire quoi pour que le regroupement familiale soit accépter par l administration marocaine
16 décembre 2012 17:51
Citation
RF montpellier 34 a écrit:
salam alaikomm
moi j'ai un probléme qui ressemble a le votre svp si ya quélqu'un qui a une idée
moi je me suis marié avec un français au maroc je suis marocaine. j'ai eu mon visa normal puis on a divorcé je suis revenu au maroc vu que j'avai plus les papier
et on a divorcé au maroc et en france. vu que le maiage été transcri en france
apres je me suis remarié au maroc avec un marocain qui reside en france
sauf que dans mon acte de mariage c'est ecri que je susi célibataire
alore que je me suis marié une fois au maroc a un français et on a transcri l'acte aussi en france. et on a divorcé au maroc et lui a transcri le divorce en france
dans mon nouveau acte de mariage est ecri que je susi célibataire vu qe dans mon acte de divorce avec le français c'est ecri que c'est un divorce sans rappor( intime) donc j'été tjr célibataire
mon maroc actuel a déposé un dossier de regroupement familial
j'ai peur que ils fassent des recherche sur moi et ils trouvent que j'été marié et divorcé et c'est pas mentioné. (comme fraude quoi) j'ai peur que sa nous complik les chose.
repondez moi svp

coucou ma belle, dis moi, dis moi est ce que la date d'acte de divorce avant la date de ton deuxième mariage ou après
si c'est le premier cas il faut corriger et renvoyer a l'OFII , si la deuxième il faut divorcer et remarier,




Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/12/12 17:52 par raouiakilyan95.
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