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yass47 a écrit:
bonjour , j'étais marier avec une française au maroc en 2011 et je suis rentré par visa vie privée en famille. 1 ans et 3 mois de mariage elle a demandé le divorce . aprés sont m'envoyé OQTF j 'ai fais un recoure .maintenant j'ai reçu le divorce safi 6 mois et j'ai une relation avec une marocaine nationalité italinne qui vive en france safi 7 ans.ma question est ce que j'ai le droit de me remarier? aidez moi svp .mérci d'avance
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yass47 a écrit:
j'étais en situation régulière . maintenant sans papier et je veux me remarier est ce que j'ai le droit ou non? mérci
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sos courriers a écrit:,Citation
yass47 a écrit:
j'étais en situation régulière . maintenant sans papier et je veux me remarier est ce que j'ai le droit ou non? mérci
Légalement, vous pouvez vous marier. Puisque vous êtes divorcé, à condition que le divorce soit mentionné sur votre état civil.
Mais vous ne serez pas régularisé. Vous avez déjà eu une OQTF, vous êtes toujours en situation irrégulière, et votre futur épouse est étrangère, et vous ne pouvez pas justifier de 18 mois de vie commune.
Lors de votre dépôt de dossier en mairie, il sera adressé au préfet, qui au vu de votre situation fera une opposition à mariage, vous aurez une OQTF, avec une interdiction de retour pendant 2 ans. Ce sont les nouvelles dispositions sur l'application des OQTF.
Et si l'administration applique la loi à la lettre, votre amie risque une retrait de son titre de séjour.
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Malama a écrit:
Sos courriers.
On ne peut pas retirer son titre de séjour, puisque son amie est de nationalité Italienne!
Salam Malama,
Eh bien je suppose que son amie a un titre de séjour en France, parce que même si elle est de nationalité italienne, elle ne peut pas s'installer en France sans autorisation. Et elle est là depuis 7 ans et le posteur veut se marier, je pense que c'est pour une régularisation aussi.
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sos courriers a écrit:,Citation
yass47 a écrit:
j'étais en situation régulière . maintenant sans papier et je veux me remarier est ce que j'ai le droit ou non? mérci
Légalement, vous pouvez vous marier. Puisque vous êtes divorcé, à condition que le divorce soit mentionné sur votre état civil.
Mais vous ne serez pas régularisé. Vous avez déjà eu une OQTF, vous êtes toujours en situation irrégulière, et votre futur épouse est étrangère, et vous ne pouvez pas justifier de 18 mois de vie commune.
Lors de votre dépôt de dossier en mairie, il sera adressé au préfet, qui au vu de votre situation fera une opposition à mariage, vous aurez une OQTF, avec une interdiction de retour pendant 2 ans. Ce sont les nouvelles dispositions sur l'application des OQTF.
Et si l'administration applique la loi à la lettre, votre amie risque une retrait de son titre de séjour.
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sos courriers a écrit:Citation
Malama a écrit:
Sos courriers.
On ne peut pas retirer son titre de séjour, puisque son amie est de nationalité Italienne!
Salam Malama,
Eh bien je suppose que son amie a un titre de séjour en France, parce que même si elle est de nationalité italienne, elle ne peut pas s'installer en France sans autorisation. Et elle est là depuis 7 ans et le posteur veut se marier, je pense que c'est pour une régularisation aussi.
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sos courriers a écrit:,Citation
yass47 a écrit:
j'étais en situation régulière . maintenant sans papier et je veux me remarier est ce que j'ai le droit ou non? mérci
Légalement, vous pouvez vous marier. Puisque vous êtes divorcé, à condition que le divorce soit mentionné sur votre état civil.
Mais vous ne serez pas régularisé. Vous avez déjà eu une OQTF, vous êtes toujours en situation irrégulière, et votre futur épouse est étrangère, et vous ne pouvez pas justifier de 18 mois de vie commune.
Lors de votre dépôt de dossier en mairie, il sera adressé au préfet, qui au vu de votre situation fera une opposition à mariage, vous aurez une OQTF, avec une interdiction de retour pendant 2 ans. Ce sont les nouvelles dispositions sur l'application des OQTF.
Et si l'administration applique la loi à la lettre, votre amie risque une retrait de son titre de séjour.
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Malama a écrit:
Hello sos courriers.
Là, oui c'est vrai.
on est d'accord alors !
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sos courriers a écrit:Citation
Malama a écrit:
Sos courriers.
On ne peut pas retirer son titre de séjour, puisque son amie est de nationalité Italienne!
Salam Malama,
Eh bien je suppose que son amie a un titre de séjour en France, parce que même si elle est de nationalité italienne, elle ne peut pas s'installer en France sans autorisation. Et elle est là depuis 7 ans et le posteur veut se marier, je pense que c'est pour une régularisation aussi.
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sos courriers a écrit:,Citation
yass47 a écrit:
j'étais en situation régulière . maintenant sans papier et je veux me remarier est ce que j'ai le droit ou non? mérci
Légalement, vous pouvez vous marier. Puisque vous êtes divorcé, à condition que le divorce soit mentionné sur votre état civil.
Mais vous ne serez pas régularisé. Vous avez déjà eu une OQTF, vous êtes toujours en situation irrégulière, et votre futur épouse est étrangère, et vous ne pouvez pas justifier de 18 mois de vie commune.
Lors de votre dépôt de dossier en mairie, il sera adressé au préfet, qui au vu de votre situation fera une opposition à mariage, vous aurez une OQTF, avec une interdiction de retour pendant 2 ans. Ce sont les nouvelles dispositions sur l'application des OQTF.
Et si l'administration applique la loi à la lettre, votre amie risque une retrait de son titre de séjour.
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