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Bonjour, a tous.

Je viens vers vous de la part d'un ami, qui viens d'obtenir sa carte de 10ans et son épouse à fait une demande de divorce
Que risque t-il?

merci pour vos reponses

Bonjour,
Il risque de se trouver divorcé c'est tout LOL

Mdr
On le sait bien, mais niveau administration???

Citation
myriam et chaymae a écrit:
Mdr
On le sait bien, mais niveau administration???

Oui je rigole mais sérieusement il ne risque rien administrativement, il vont pas lui retirer sa carte de résident...

VOILA CE QUE DIS LA LOI

Article L314-5-1
Créé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 35 JORF 25 juillet 2006

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.

Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

Autrement dis si tu as moins de 4 ans de mariage, on peux te retirer ta carte si ton conjoint te dénonce à la Mairie ou si la préfecture estime qu'il y a matière a doute. Si tu as plus de 4 ans ou si tu as des enfants, tu peux dormir tranquille sur tes deux oreilles.

Cordialement.

Citation
Latha97 a écrit:
VOILA CE QUE DIS LA LOI

Article L314-5-1
Créé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 35 JORF 25 juillet 2006

Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil.

Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou à l'initiative de l'étranger en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.

Autrement dis si tu as moins de 4 ans de mariage, on peux te retirer ta carte si ton conjoint te dénonce à la Mairie ou si la préfecture estime qu'il y a matière a doute. Si tu as plus de 4 ans ou si tu as des enfants, tu peux dormir tranquille sur tes deux oreilles.

Cordialement.

MERCI INFINIMENT DE VOTRE REPONSE

Khrate narre pour les 10ans

bonjour!
je viens vers vous pour avoir des infos concernant mon titre de sejours.
Je suis marié il y'a 3 ans et je dois faire ma demande de carte de 10 ans en juin. Le souci qu'il y'a ma femme a deposer une demande de divorce alors je voudrai savoir est ce que j'aurai le titre de 10 ans? puisse que le divorce n'est pas prononcé.

Non il faut la présence du conjoint Français et maintenir la communauté de vie pour que la carte de 10 ans ne soit pas retiré si le mariage n'a pas 4 ans.

Sauf si l'épouse ne fait rien pour vous faire du tort ou vous dénoncer ou si vous avez au moins un enfant.

Cordialement.

urgent

bonjour

marié à une ressortissante française depuis moins de 4 ans,je suis quant à moi de nationalité marocaine.
J'ai obtenu ma carte de résident de 10 ans depuis peu et ma femme souhaite demander le divorce en procédure amiable. J'ai également perdu mon emploi en cdi .Pouvez-vous me dire ce que je risque concrètement et peut-on à ce titre me retirer le bénéfice de ma carte de résident,si oui, que puis-je faire contre cela. merci

salem j ai 2 ans de mariage est ce que c un risque pour moi j ai la carte de 10 ans quand elle demande le divorce et elle est enceinte ........

Citation
yassine1987 a écrit:
salem j ai 2 ans de mariage est ce que c un risque pour moi j ai la carte de 10 ans quand elle demande le divorce et elle est enceinte ........

Salam,

Les premières renseignements à avoir sont :

- La procédure de divorce est-elle déjà demandée ?
- Votre futur ex épouse est-elle française ?
- Etes-vous actuellement salarié ? Quels types de contrat CDD ou CDI, et depuis combien de temps ?
- Etes-vous venu en France avec un regroupement familial ?

nn on a rempler le dossier mais elle est pas encore deposé peut cette semaine psq tellement les probleme bcp woww tt les jour matin midi soir ..bref
wi elle française
maintenant j ai aucun ressource psq on étai a Lyon apré ona déménage autre ville mm pas long temps
psq j ai entré en france visa touristique 2012/02/22
et jai marie le 21/04/2012 ala mairé en France
et maintenant elle est enceinte de 3 mois

Citation
yassine1987 a écrit:
nn on a rempler le dossier mais elle est pas encore deposé peut cette semaine psq tellement les probleme bcp woww tt les jour matin midi soir ..bref
wi elle française
maintenant j ai aucun ressource psq on étai a Lyon apré ona déménage autre ville mm pas long temps
psq j ai entré en france visa touristique 2012/02/22
et jai marie le 21/04/2012 ala mairé en France
et maintenant elle est enceinte de 3 mois

Votre titre de séjour est valable jusqu'à quand ?

il est valable jusqua 10/05/2023

Citation
yassine1987 a écrit:
il est valable jusqua 10/05/2023

Salam,

Même avec un titre de 10 ans, si vous divorcez, vous risquez le retrait du titre de séjour. Car vous divorcerez durant les 4 premières du mariage,

De plus, vous ne travaillez pas, donc même en ayant un enfant français, si vous ne pouvez pas payer une pension alimentaire, il y aura retrait du titre. Il faudrait que vous trouviez un travail, si vous voulez pouvoir rester en France.

iher on a diposé le dossier de divorce amiable tout les deux on es dacord
il men dit le mm avocat avec ma femme
le divorce amibale e ce que ce risque ?? pour ma carte de 10 ans

Citation
yassine1987 a écrit:
iher on a diposé le dossier de divorce amiable tout les deux on es dacord
il men dit le mm avocat avec ma femme
le divorce amibale e ce que ce risque ?? pour ma carte de 10 ans

Salam,

Que le divorce soit amiable ou pour faute, c'est le principe de divorcer avant les 4 ans de mariage qui est risqué. En fait il faudrait vous arranger avec votre épouse attendre avant de divorcer.

salem 3likom merçi bcp

Aujourd’hui j ai appeler 2 avocat différent il mon dit jamais il te reterai la carte de 10 ans ils mon dit tu libre mtn

Citation
yassine1987 a écrit:
salem 3likom merçi bcp

Aujourd’hui j ai appeler 2 avocat différent il mon dit jamais il te reterai la carte de 10 ans ils mon dit tu libre mtn

Salam,

Honnêtement je me méfie des avocats, ils disent toujours pouvoir tout arranger. Mais une fois qu'ils ont encaissés le montant de leur honoraires, ils deviennent injoignables.

Et quand j'ai dit que c'était risqué, il y a 2 ou 3 yabis, qui ont reçu des courriers de la préfecture, sur lesquels, il était précisé que la préfecture envisageait de leur retirer leur carte. Et je connais des personnes à qui les cartes ont été retirées.

Maintenant c'est à vous de voir.