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Divorce et MRE
K
9 février 2010 15:04
Bonjour à tous,
Divorcée depuis peu en Belgique, j'aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour enregistrer mon divorce au maroc ??
Merci.
m
9 février 2010 21:37
salam
si ton mariage est inscrit au consulat je pense que tu sais enregistré ton divorce la bas sans probleme
sinon renseigne toi au consultat t'aura plus de de reponse
a
10 février 2010 00:47
bonsoir, tu as besoin maintenant de faire reconnaitre ton divorce auprès des autoritées marocaines, ça s'appel la procedure d'exequatur, il faut le faire devant le tribunal au maroc.
K
10 février 2010 09:40
Merci beaucoup, pour votre aide.
J'aimerais aussi savoir quels sont mes droits sur un bien que mon ex mari a fait construire au maroc durant notre union. Je pense que tout a été établi à son nom.
Bien à vous et bonne journée.
Kariimma
n
10 février 2010 10:34
Citation
Kariimma a écrit:
Merci beaucoup, pour votre aide.
J'aimerais aussi savoir quels sont mes droits sur un bien que mon ex mari a fait construire au maroc durant notre union. Je pense que tout a été établi à son nom.
Bien à vous et bonne journée.
Kariimma

s'ilya pas de contrat de mariage, tout les biens apartir de la date du mariage vous appartiennet a tous les deux, qu'ils soient a son nom ou pas ca n'a pas d'mportance, c'est le regime de la comunoté de vie qui s'applique
K
10 février 2010 14:02
Merci pour votre aide et félicitation aux créateurs de ce site qui nous permet de nous rapprocher un peu de notre pays.
a
10 février 2010 20:40
bonsoir,
la reponse qu'a fait nemo-magic n'est pas précise, le code de famille marocain prevoit que en principe les biens seront partager de la maniere etablit dans l'acte de mariage, mais si l'acte ne stipule aucune clause sur la repartitions des biens alors la le juge cherche le conjoint qui a le plus contribuer a ce patrimoine et sur ce principe les bien seront repartis.
crdt
 
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