Citation
karimero a écrit:
bonsoir,
c'est un exercice de droit des sociétés ou bien c'est un vrai cas?
Citation
hanine831 a écrit:
est ce que le gérant non associé peut faire la dissolution ?
en saisissant le tribunal
est ce qu'il a le droit et le pouvoir de faire cette liquidation ?
Liberté de choix du liquidateur; (actionnaire, associé, dirigeant ou tiers). Souvent liquidateur professionnel. - La désignation du liquidateur entraîne la cessation des fonctions des dirigeants.
- Nomination: - Dans les statuts. – Par l'AGE de dissolution. – Par le tribunal. Publicité JAL sous 1 mois.
comment procéder ?
1-ACHEVEMENT DES AFFAIRES SOCIALES
2-REALISATION DE L'ACTIF SOCIAL
3-REGLEMENT DU PASSIF SOCIAL
Citation
avocatoo a écrit:
bonjour
la c'est le droit des société au maroc
encore un petit effort
tout ceci est vrai mais dans ce cas précis on est en présence d'une SARL qui a un seul associé et ce dernier est aussi le gérant.Citation
chico59 a écrit:
Comme je l'ai indiqué, la sté ne peut rester sans gérant mais elle
ne peut vivre non plus sans actionnaires.
C'est à ces derniers que revient le pouvoir de convoquer les actionnaires,
de nommer le gérant, de définir les grandes lignes de stratégie etc.....
Or s'il n'ya pas d'actionnaire, logiquement la sté n'existe plus.
Comment procéder pour le gérant en place.
Il faut rapidement donc saisir le président du tribunal de commerce
pour la nomination d'un liquidateur tout simplement.
Attention aux actes commis par le gérant en place qui engage la sté alors qu'il
a connassance de la disparition de l'associé unique.
Les tiers peuvent se retourner contre ce dernier s'il ya dommage et demander
réparation.
Amicalement.