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dispense de visa pour la France et europe
n
6 juin 2012 00:29
Les cas de dispense de visa pour la france sont les suivants :

1- Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou de l’espace économique européen et les membres de leur famille

2-Les ressortissants suisses, andorrans ou monégasques

3- Les étrangers titulaires d’un visa de circulation valable pour plusieurs entrées d’une durée de validité au moins égale à un an
4- Les étrangers titulaires d’un visa portant la mention : carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France

5- Les membres des missions diplomatiques et des postes consulaires et leur famille

6- Les personnes auxquelles une dispense a été accordée parce qu’elles peuvent rendre, par leur capacité ou leur talent, des services importants à la France
7- Les personnes auxquelles une dispense a été accordée par les autorités consulaires françaises dans leur pays de résidence
8- Les membres des assemblées parlementaires des Etats étrangers

9- Les fonctionnaires des services publics étrangers et les fonctionnaires d’une organisation internationale dont la France est membre, porteurs d’un ordre de mission

10- Les membres des équipages des navires et des avions




Modifié 2 fois. Dernière modification le 06/06/12 00:55 par nimes46.
n
6 juin 2012 00:48
Etats membres de l’Union européenne(UE)
Les territoires des 27 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pour des raisons historiques et géographiques précises sont exclus de cette liste :
les territoires italiens de Livigno et de Campione d’Italia ;
les territoires d'outre-mer français, (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna) ;
le Groenland, territoire autonome du Royaume du Danemark, sorti de la CEE après le référendum de 1985 ;
les Iles Anglo-Normandes et l'Ile de Man1 qui appartiennent à la couronne britannique mais pas au Royaume-Uni.

l’espace économique européen ;EEE
L’Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant trente États européens : les vingt-sept États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein
La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité (1992), ne sont concernés que trois pays de l’AELE : l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Depuis, la Suisse a toutefois signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE, mais en dehors du champ de l'EEE.

Département d'outre-mer:(DOM)
En France, les départements d'Outre-mer (DOM) sont une catégorie de collectivités territoriales créée par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenue par la Constitution du 4 octobre 1958.
hacune de ces collectivités ont également le statut de région française, dite région d'Outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq DOM sont :
971 : la Guadeloupe (de laquelle ont été séparées en 2007 les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui en constituaient un arrondissement pour devenir des collectivités d'Outre-mer) ;
972 : la Martinique ;
973 : la Guyane — dite « française », à ne pas confondre avec le Guyana, ancienne Guyane britannique ;
974 : la Réunion ;
9763 : Mayotte depuis le 31 mars 2011.
les départements français d'Outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (cette dernière n'étant par ailleurs pas dans l'Union européenne).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/06/12 00:51 par nimes46.
a
6 juin 2012 09:58
j'ai vu que ceux qui sont venu sur un bateau, n'ont pas besoin de visa....
mon conjoint était considéré comme clandestin alors qu'il travaillait à tangers med et donc allait sur les navires...... alors il n'était pas clandestin... à voir
 
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