Le groupe Cegetel-SFR a été condamné lundi par le tribunal de Nanterre à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis, pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense. Deux anciens cadres ont également été condamnés à des amendes de 3.
000 et 1.000 euros avec sursis et devront verser 1 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec Cegetel-SFR, à l'association SOS Racisme, qui en réclamait 100 000. L'association recevra en outre 6 000 euros au titre des frais de procédure.
L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait «être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France». Lors de l'audience du 12 janvier, les deux cadres avaient reconnu à des degrés divers leur responsabilité et avaient admis le caractère discriminatoire de l'offre. Mais ils avaient insisté sur «l'urgence» de trouver un candidat, en expliquant qu'ils craignaient que le ministère de la Défense n'accorde pas l'habilitation secret-défense si le postulant était étranger.
SOS Racisme s'appuyait pour sa part sur les textes officiels, dont aucun ne prévoit de condition d'origine ou de nationalité a priori pour que l'habilitation soit accordée. Le vice-président de l'association, Samuel Thomas, s'est félicité du jugement, tout en se disant «déçu de voir une sanction aussi faible par rapport à ce qu'avait requis le parquet (100 000 euros d'amende, ndr) et par rapport à ce que nous réclamions».
Dans cette affaire, SOS Racisme avait cité directement les responsables de l'offre d'emploi au tribunal, après le classement sans suite à deux reprises, en 2001 et en 2006, de la plainte par le parquet de Nanterre.
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