Citation
amiro a écrit:
Pourquoi a la douane de Casa ou meme de...Zagoura le flic marocain demande au marocain double nationalité qui presente son passeport etranger la carte nationale?
vraiment bizzar la loi marocaine.
Cest la deuxieme question de la serie de dix
Citation
nahéma33 a écrit:
oui je trouve ça bizarre, tu es français même si tu es d'origine marocaine, donc le passeport français devrait suffire normalement. Quand je vais en allemagne ou autre pays, on ne me demande pas ma cni marocaine.
d'autant plus que les gens du consulat sont pas sympas du tout, la dernière fois (il y a 10 ans), j'ai dû ouvrir un compte dans une banque marocaine dont le guichet se trouvait au consulat, autrement, ils m'ont dit qu'on ne me donnerait pas la carte.
et cette fois-ci, ma carte n'est plus valide, on m'a dit d'aller au maroc chercher un acte de naissance, et pour y aller il me faut une cni valide..... ??????????
Citation
amiro a écrit:
Pourquoi a la douane de Casa ou meme de...Zagoura le flic marocain demande au marocain double nationalité qui presente son passeport etranger la carte nationale?
vraiment bizzar la loi marocaine.
Cest la deuxieme question de la serie de dix
Citation
nahéma33 a écrit:
Je pose une question : peut-on renoncer à la nationalité marocaine ? qui a une réponse juridique ?
Citation
boutrioult1 a écrit:
Je te laisse lire le chapitre 4 du code de la nationalité marocaine...
Chapitre IV : De la perte de la nationalité et de la déchéance
(modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).
Section première : Perte
Article 19 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Cas de perte
Perd la nationalité marocaine :
1° le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine ;
2° le Marocain, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère d'origine, est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine ;
3° - la femme marocaine qui épousant un étranger, acquiert, du fait de son mariage, la nationalité du mari et a été autorisée par décret préalablement à la conclusion du mariage, à renoncer à la nationalité marocaine ;
4° le Marocain qui déclare répudier la nationalité marocaine dans le cas visé à l'article 18 du présent code ;
5° - le Marocain qui, remplissant une mission ou occupant un emploi dans un service public d'un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve plus de six mois après l'injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner, lorsque ladite mission ou emploi est contraire à l'intérêt national.
L'enfant issu d'un mariage mixte et considéré marocain du fait de sa naissance d'une mère marocaine peut exprimer sa volonté de conserver uniquement la nationalité de l'un de ses parents par déclaration présentée au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année.
La mère marocaine d'un enfant issu d'un mariage mixte, considéré marocain du fait de sa naissance d'une mère marocaine peut, avant la majorité de l'enfant, exprimer, par déclaration présentée au ministre de la justice, sa volonté pour que celui-ci conserve la nationalité de l'un de ses parents.
L'intéressé peut demander de renoncer à la déclaration de sa mère aux fins de conserver la nationalité de l'un de ses parents et ce, par déclaration présentée au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année.
La conservation de la nationalité prend effet à compter de la date de la déclaration présentée valablement par l'intéressé ou par sa mère.
Article 20 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Date d'effet de la perte
La perte de la nationalité marocaine prend effet à compter de :
1° - la date de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine, pour :
- le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère ;
- le Marocain, même mineur, ayant une nationalité étrangère d'origine ;
- le Marocain qui, remplissant une mission ou occupant un emploi dans un service public d'un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve plus de six mois après l'injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner, lorsque ladite mission ou emploi est contraire à l'intérêt national ;
Le décret de perte de la nationalité ne peut intervenir, pour la personne qui remplit une mission ou occupe un emploi dans un service public d'un Etat étranger ou dans une année étrangère, que six mois après l'injonction qui lui a été faite par le gouvernement marocain de le résigner, et à la condition qu'il ait été mis à même de présenter ses observations.
Ce décret est annulé s'il est établi que l'intéressé a été, au cours du délai accordé, dans l'impossibilité de résigner sa mission ou son emploi à l'étranger ;
2°- la date de la conclusion de l'acte de mariage pour la femme marocaine qui acquiert la nationalité de son mari étranger par le mariage ;
3°- la date de la déclaration souscrite valablement par l'intéressé et adressée au ministre de la justice, pour la personne qui acquiert la nationalité marocaine conjointement avec l'un de ses parents en vertu du même acte de naturalisation et qui était âgé de 16 ans au moins lors de sa naturalisation.
Article 21 : Effet collectif de la perte : La perte de la nationalité marocaine étend de plein droit ses effets aux enfants mineurs non mariés de l'intéressé, lorsqu'ils demeurent effectivement avec ce dernier, dans les cas prévus aux paragraphes 1°, 2° et 4° de l'article 19 ci-dessus.
Dans le cas prévu au paragraphe 5° de l'article 19 précité, la perte ne s'étend à ces enfants que si le décret le prévoit expressément.
Section 2 : Déchéance
Article 22 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Cas de déchéance
Toute personne qui a acquis la nationalité marocaine peut en être déchue :
1° - si elle est condamnée :
- soit pour attentat ou offense contre le Souverain ou les membres de la famille royale ;
- soit pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat ;
- soit pour acte constituant une infraction de terrorisme ;
- soit pour acte qualifié crime, à une peine de plus de cinq ans de réclusion ;
2° si elle s'est soustraite à ses obligations militaires ;
3° si elle a accompli au profit d'un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc.
La déchéance n'est encourue pour l'un des faits reprochés à l'intéressé et visés ci-dessus, que si ce fait s'est produit dans un délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité marocaine.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de cinq ans à compter de la date du jugement.
Article 23 : Procédure de déchéance : La déchéance est prononcée par dahir lorsque la nationalité marocaine a été conférée par dahir.
Dans tous les autres cas, elle est prononcée par décret pris en Conseil de cabinet.
La déchéance ne peut être prononcée qu'après que l'intéressé a été informé de la mesure envisagée contre lui et mis à même de présenter ses observations.
Article 24 : Effet collectif de la déchéance : La déchéance peut être étendue à la femme et aux enfants mineurs de l'intéressé à condition qu'ils soient d'origine étrangère et qu'ils aient conservé une nationalité étrangère.
Elle ne peut, toutefois, être étendue aux enfants mineurs non mariés si elle ne l'est également à la mère.
Source : Ministère de "la justce" marocain
Citation
amiro a écrit:
Pourquoi a la douane de Casa ou meme de...Zagoura le flic marocain demande au marocain double nationalité qui presente son passeport etranger la carte nationale?
vraiment bizzar la loi marocaine.
Cest la deuxieme question de la serie de dix
et personnellement je ne voudrai pour rien au Monde m'en séparer Citation
nahéma33 a écrit:
oui je trouve ça bizarre, tu es français même si tu es d'origine marocaine, donc le passeport français devrait suffire normalement. Quand je vais en allemagne ou autre pays, on ne me demande pas ma cni marocaine.
d'autant plus que les gens du consulat sont pas sympas du tout, la dernière fois (il y a 10 ans), j'ai dû ouvrir un compte dans une banque marocaine dont le guichet se trouvait au consulat, autrement, ils m'ont dit qu'on ne me donnerait pas la carte.
et cette fois-ci, ma carte n'est plus valide, on m'a dit d'aller au maroc chercher un acte de naissance, et pour y aller il me faut une cni valide..... ??????????
Citation
nahéma33 a écrit:
ghita, il s'agit juste de la nationalité, ça ne change rien au fait qu'on soit d'origine marocaine, qu'on agit comme des marocaines, qu'on aime la musique marocaine.... pour moi c'est juste des papiers, et avec l'âge j'aspire à la tranquilité "papiérique"
ras le bol de tous ces pb de papiers, on souffre pour avoir les papiers français et voilà qu'il faut souffrir aussi pour les papiers marocains...
trankil, pourquoi tu t'ennuies ? vas-y racontes
Citation
Salahdinn a écrit:
La CIN c est un moyen pour le système de contrôler les étrangers d'origine marocaine.
Dans quelques générations ces étrangers d'origine marocaine seront ils toujours des marocains????? quelle belle Hypocrisie!!!
et tant mieux Citation
boutrioult1 a écrit:Citation
Salahdinn a écrit:
La CIN c est un moyen pour le système de contrôler les étrangers d'origine marocaine.
Dans quelques générations ces étrangers d'origine marocaine seront ils toujours des marocains????? quelle belle Hypocrisie!!!
J'ai l'impression que tu veux le beur et l'argent du beur ou je me trompe?
Soit on est double national et on se plie au droit international (afin de jouir de tous les droits que nous accordent les deux nationalités dans les deux pays).
Soit on se débarrasse d'une des deux nationalités et on arrête de pleurer parce qu'on nous demande une pauvre carte d'identité qui pèse moins de 5 grammes à tout cassé à la douane!
Y a aucune hypocrisie la dans!
Citation
ghitaik a écrit:
Le problème est que les marocains ne peuvent pas se débarrasser de leur nationalité marocaine.
Quand on est marocain, on l'est à vie
je crois salahdinn veut dire qu'après plusieurs générations nées en France ou ailleurs, les gens ne vont plus se sentir marocains puisque leur arrière grand père est également né en France, alors ils auront tendance à perdre l'identité marocaine
Voilà, je crois que c'est un choix à faire, tu peux toujours épargner ce "calvaire" :p à tes enfants en ne pas les déclarant au consulat marocain, du coup ils auront que la nationalité française et ils peuvent toujours rattraper le coup une fois majeur en allant se déclarer eux même pour réparer la bêtise de leur papa
franchement tout ce tralala pour ne pas présenter la CIN à l'entrée, tu abuses saladin :p
Citation
boutrioult1 a écrit:Citation
Salahdinn a écrit:
La CIN c est un moyen pour le système de contrôler les étrangers d'origine marocaine.
Dans quelques générations ces étrangers d'origine marocaine seront ils toujours des marocains????? quelle belle Hypocrisie!!!
J'ai l'impression que tu veux le beur et l'argent du beur ou je me trompe?
Soit on est double national et on se plie au droit international (afin de jouir de tous les droits que nous accordent les deux nationalités dans les deux pays).
Soit on se débarrasse d'une des deux nationalités et on arrête de pleurer parce qu'on nous demande une pauvre carte d'identité qui pèse moins de 5 grammes à tout cassé à la douane!
Y a aucune hypocrisie la dans!
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