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Démarches à l'arrivée en france
s
12 février 2008 16:49
je ten prie smiling smiley
12 février 2008 17:55
salam sayyahyah

bazz lik ma soeur, alors avec tt ceux ke tu nous a donner comme infos on n'est pas perdu

merci bcp ma soeur

bye bye
s
12 février 2008 18:22
ca me fai tres plaisir soeur walah winking smiley
s
12 février 2008 21:58
vitisite medical :

[www.anaem.fr]


contrat d'accueil d'integartion :
[www.anaem.fr]


7 timbre omi de 55€ soit 275€

[www.anaem.fr]
s
12 février 2008 22:17
h
13 février 2008 00:02
oh que c'est gentil de ta part d avoir pensé a moi et d avoir fais un grand effort pour me fournir de l aide.parce que je sais que c'est pas facile de trouver des sites danois.welah majbart man9ol.tu es formidable hbiba et ton mari a de la chance.tbarkelah 3lik et lah ye3tik makatetmenay.les sites j en avais besoin.ckokran, chokran, chokranIn love
gros bisous a toi hbiba
et un autre pour les autres amiesIn love
s
13 février 2008 00:06
c le moindre de choses soeur smiling smiley, ca fai tres plaisir si ca taide vraiment , en plus je suis chiante a trouver tout les trucs de les administrations , donc pk pas lol
bisou de meme In love
i
13 février 2008 00:08
salam
bsr
merci bcp sayyahyah pr ton aide ton effort ton courage
je trouve pas les mots pr te remercier
je t avais deja dit ke tu es géniall magnifique
sois sur ke hna mankadrouch njaziok alla had almajhoud illi kadirih maana
mais t inquite
le seul illi yekdar ejazik wi ewafi lik alajazaa howa allah sobhanaho wa taala
man nafassa ala mouslim korbatan men korab adonya nafassa allaho aalayh korba men korab ala akhira
j en ai rien a dire rien a ajouter
allah izajik bi kheir
mm si moi j en ai pas encore arriver a ce stade mais j ai resté bouchbé je vois ke y a rien a ajouter
et manssach frere rochdi parce que ton cas me rappelle ce jeune homme et ttce qu il a fé et donné pr tt le monde
merci bcp.
s
13 février 2008 00:18
smiling smileyimane vraiment tes mots me touche au coeur , sois sure que le plaisir a moi , sur mon pc , je garde toutes les infos de toutes les demarches ( bien organise ) alors je me di pk repondre quand le personne besoin et ne pas les poser avant que tout le monde sera pret de ce quil leur attendre ( je consulte bcp de forum et bcp de sites , je note toutes infos qui peut servir a la prochaine et je cherche bcp sur google ( vive googleevil) vraiment ya bcp de choses ...
surtout que je vois que ca bouge bien ces derniers jours , hamdolilah bcp de visa et bcp davance au dossier ...
suis tjrs a votre disposition et thkte meme que tu nest pas encore arrive ( pour le moment enfin ) , ton tour ca arrive surement inchalah
bon courage , on suive ton parcours winking smiley
a
13 février 2008 11:55
merci ma soeur pour tout ses enformation
s
13 février 2008 14:29
de rien angili smiling smiley

Ministère des affaires étrangères

- Visas :
Direction des Français à l'étrangers et des étrangers en France
Service des étrangers en France
11, rue de la Maison Blanche
B.P. 103
44036 NANTES CEDEX
Tél : 02.51.77.20.20

- Nationalité :
Sous-direction de l'état civil
11, rue de la Maison Blanche
B.P. 103
44036 NANTES CEDEX
Tél : 02.51.77.30.30
s
16 février 2008 01:49
La carte de résident

Qu'est-ce ?

La carte de résident est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle vous permet d'exercer la profession de votre choix sur l'ensemble du territoire français : c'est donc à la fois un titre de séjour et un titre de travail.
L'obtention de ce titre n'est pas facile ; il faut remplir un certain nombre de conditions.

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

Dans certains cas, l'Administration dispose d'un pouvoir d'appréciation important, dans les autres cas, vous pouvez l'obtenir de plein droit (vous avez en principe droit au titre demandé dès lors que vous faites partie des catégories prévues. Cependant, des conditions rigoureuses doivent être respectées) :

1 - Délivrance discrétionnaire (cas laissés à l'appréciation de l'Administration)
- la carte de résident peut vous être délivrée si vous justifiez d'une résidence continue et régulière en France d'au moins 5 ans, si vous disposez d'une asurance maladie. Cette continuité peut avoir été interrompue par des absences de courte durée (vacances...)
La durée de résidence est réduite à 3 ans pour les tunisiens
l'Administration prend également en compte vos moyens d'existence, parmi lesquels votre activité professionnelle, les liens familiaux en France, l'achat d'un appartement, la scolarisation des enfants...
Les ressources doivent atteindre au minimum le SMIC, sans prendre en compte les prestations familiales et les prestations.
Il faut désormais conclure un contrat d'accueil et d'intégration dans la société française, notamment au regard de la connaissance de la langue française et des principes qui régissent la République française.
La carte de résident peut vous être refusée si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, si vous êtes polygame, ou si vous constituez une menace à l'ordre public.

- La carte peut être accordée au conjoint et aux enfants (entre 18 et 19 ans ou entre 16 et 18 ans s'ils veulent exercer une activité professionnelle) d'un étranger titulaire d'une carte de résident, si ceux-ci sont entrés en france dans le cadre du regoupement familial ,et s'ils justifient de 3 ans ininterrompus en france.

- Elle peut être accordée à l'étranger père ou mère d'un enfant français titulaire depuis au moins 3 ans de la carte "vie privée et familiale" s'il continue de contribuer aux besoins de l'enfant et s'il n'est pas polygame.
- La carte peut aussi être accordée à l'étranger, en situation régulière, marié depuis au moins 3 ans avec un/une français/e, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessée depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit sur les registres d'état civil français
s
16 février 2008 01:49
2 - Délivrance de plein droit (l'Administration se borne à constater que les conditions d'obtention sont requises) :
La carte est délivrée dans les cas suivants :

- enfant étranger d'un(e) Français(e), si cet enfant a moins de 21 ans ou est à la charge de ses parents.
Vous devez prouver le lien de filiation, la nationalité française d'un des parents, et s'il y a lieu, la dépendance financière du jeune étranger (rattachement au foyer fiscal de ses parents)

- ascendant étranger (père, mère, grand-père, grand-mère) de Français(e) et de son conjoint étranger, à sa charge, sous réserve de présenter un visa long séjour correspondant

- étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 20%.
Vous devez produire une photocopie de votre carte d'invalidité.


- ayant-droit d'un étranger bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français

- étranger ayant servi dans une unité combattante de l'Armée française

- étranger ayant combattu dans les rangs des Forces Française de l'Intérieur

- étranger ayant servi dans une unité combattante d'une armée alliée

- étranger ayant servi dans la Légion Étrangère, comptant au moins 3 ans de service dans l'Armée française, et titulaire du certificat de bonne conduite

- étranger ayant obtenu le statut de réfugié ; de même de son conjoint et de ses enfants, dans l'année qui suit leur dix-huitème anniversaire ou mineurs, si le mariage est antérieur à cette obtention, ou à défaut, si le mariage a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux (vous devez fournir les mêmes documents que dans le premier cas). Il est ajouté, par la loi du 24 juillet 2006, les ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié est un mineur non accompagné.

- apatride (sans nationalité ) justifiant de 3 années de résidence régulière en France ainsi que son conjoint et ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitème anniversaire ou enfants mineurs.
s
16 février 2008 01:57
Vous devez remplir en outre les 3 conditions suivantes :

1 - ne pas constituer une menace pour l'ordre public
2 - le séjour régulier : vous devez être en situation régulière lorsque vous demandez la carte de résident.
3 - vous ne pouvez pas obtenir la carte de résident si vous vivez en polygamie

Quand doit-on demander la carte de résident ?

* vous devez faire la demande dans les deux premiers mois à compter de votre entrée en France
* si vous résidez déjà en France, la demande doit être effectuée :
- en règle générale, dans les deux mois suivant votre dix-huitième anniversaire
- dans l'année qui suit votre dix-huitième anniversaire si vous êtes :
- un étranger entré en France dans le cadre du regroupement familial, alors que vous aviez moins de 18 ans
- un enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française
- un étranger résidant en France depuis que vous avez atteint au plus l'âge de 13 ans
- enfant de réfugié statutaire ou d'apatride (sans nationalité) lorsque vous n'êtes pas soumis à la procédure de regroupement familial
- si vous avez moins de 18 ans et si vous désirez exercer une activité professionnelle, vous pouvez demander de manière anticipée la délivrance du titre de séjour
- en cas de changement de titre de séjour au profit de la carte de résident, vous devez faire votre demande avant l'expiration de votre précédent titre

Quelles sont les pièces à fournir ?

votre passeport
des justificatifs de domicile
des pièces d'état-civil : livret de famille, extraits d'actes de naissance
trois photos d'identité récentes, tête nue

si vous êtes marié et ressortissant d'un état autorisant la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie

des pièces justifiant votre situation
un certificat médical délivré par les médecins de l'OMI
pour la carte de résident délivré à titre discrétionnaire, tout document justifiant de vos moyens d'existence :
si vous êtes salarié, vous pouvez fournir :
un contrat de travail ou une promesse d'embauche indiquant votre profession, votre salaire, la durée hebdomadaire de votre travail et le lieu d'exercice
il doit s'agir d'un contrat à durée indéterminée (sauf pour certaines professions pour lesquelles il est rare d'avoir des contrats à durée indéterminée : notamment les artistes)
les revenus de votre conjoint peuvent être pris en compte, ce qui vous permet de demander la carte de résident même si votre travail est à temps partiel
si vous n'êtes pas salarié, vous devez présenter une demande de changement de statut pour travailler :
vous devez présenter un contrat de travail ou une promesse d'embauche
vous devez résumer votre situation
vous devez fournir tout document prouvant la stabilité de votre situation en France : achat immobilier, présence en France de votre famille, ...
vous pouvez également justifier d'attestations bancaires, caution, ...
s
16 février 2008 02:01
Où demander la carte de résident ?

- préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre résidence
- préfecture de police si vous résidez à Paris [sos-net.eu.org]
- centres de réception à Paris et en banlieue ainsi que dans les départements où le nombre d'étrangers est important ; (l'indication du service compétent pour recevoir votre demande peut être obtenue en s'adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture)

Quelle est la procédure pour une première demande ?


après avoir fait votre demande de titre de séjour, il vous sera remis un récépissé, valant autorisation de séjour pendant la durée d'examen de votre demande par l'Administration.

le récépissé ne vous permet pas de travailler

la durée du récépissé est variable ; elle ne peut être inférieure à 1 mois.

la durée du récépissé est prise en compte pour calculer la durée du séjour régulier

parfois, le récépissé est remplacé par une mention sur le passeport, ou encore par la délivrance d'une convocation.

Peut-on vous refuser la carte de résident ?

Oui ; cliquer ici pour plus de précisions.[sos-net.eu.org]

Votre carte de résident peut-elle vous être retirée ?


Cliquer ici pour connaître les cas de retrait et les recours [sos-net.eu.org]
s
16 février 2008 02:04
Le renouvellement de la carte de résident

Cliquer ici pour en connaître les conditions [sos-net.eu.org]


En cas de refus de séjour (refus de renouvellement, retrait...), vous pouvez exercer des recours

[sos-net.eu.org]

La péremption de la carte de résident

votre carte de résident est périmée si vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dans un autre Etat membre.
votre carte de résident n'est alors plus valable, à moins que vous n'ayez demandé et obtenu la prolongation de ce délai, soit avant votre départ de France, soit pendant votre séjour à l'étranger
à votre retour, vous serez considéré comme un nouvel immigrant
la préfecture vous retirera votre carte de résident
vous pouvez demander un nouveau titre de séjour
s
16 février 2008 02:06
je vous conseille vivement de regarder ce site , yen a tout , tout vraiment [sos-net.eu.org]
mariage , carte sejour , regroupement familiale , la nationalite , bref bcp bcp ...
l
16 février 2008 11:24
toujours la ma ptite sayya pour donner des informations

moi j ai une premiere demarche a faire et je vais la faire en courant lol
ALLER CHERCHER MON MARI A L AEROPORT LE 8 MARS INCHALLAH

(tm)
s
16 février 2008 11:38
vivement 8 mars = fete de la femme , tu devrai etre trop contente a ce jour qui etait tres normal comme fete lol
je te souhaite bcp damour et plein de beaux surprise inchalah
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