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Badre.Raghib a écrit:
Bonjour Emmy,
Je ne penses pas que la commune s'occupe de l'enregistrement des contrats de bail, c'est SPF finance; le prorio m'a envoyé par mail la preuve (attestation) de l’enregistrement par mail remplis par le receveur des SPF finance a Charleroi avec un numéro de série le confirmant . je n'ai aucun idée d'une autre démarche auprès de la commune. Voulez vous bien demander a votre mari ce qui il faut faire et a quelle service communal je dois aller et si je dois le faire moi même, le proprio ou nous deux?
Un grand merci a vous :-)
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bibacoeur a écrit:
mon mari est belg et il a payé la redevance 200e avec mon nom complet et ma date de naissance..et dés que jai déposé ma demande la 1 er chose qui mont demandé c le reu de redevance
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, donc temps qui il ne y a pas de cachet le contrat de bail n'est pas acceptable par le consulat malgré qui il et enregistré
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