C'est pour cela qu'il a eu l'OQTF. Je vous explique,
Les tunisiens conjoint de français, on le droit à la carte de 10 ans après un an de mariage, mais il reste soumis à l'obligation de vie commune de 4 ans.
Pour la préfecture, il a divorcé après 2 ans de mariage, il ne remplissait plus les conditions de séjour en France. C'est en faisant le RF, que la préfecture s'en est aperçu, et a donc annulé son titre de séjour, et envoyé une OQTF;
Il y a de forte chance que le recours ne marche pas, il aura surement un maintient d'OQTF;
Citation jamouu a écrit: Oui après 2 ans à divorcé
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Le rôle du tribunal est de vérifier que la préfecture n'a pas fait d'erreur en décidant une OQTF.
Votre mari, s'est marié avec un conjoint français, et a divorcé avant les 4 ans de mariage;
La préfecture n'a pas fait d'erreur, si le juge venait a annuler l'OQTF, vous auriez vraiment de la chance. Et dans ce cas j'aimerai bien savoir pour quel motif il donnerait tort à la préfecture.
Citation jamouu a écrit: La réponse de tribunal
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Bonjour à tous Tounsi75020 vous avez obtenu vôtre visa? Si oui Je suis dans le meme cas que vous je voulait avoir une idée sur la durée svp? Êt comment vous avez fait ? merci
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