je voudrais savoir, après avoir reçu ccm inchaallah il sera obligé de passer l acte adoulaire pour déposer à la demande de transcription ???
on dit que si le mari a nationalité Francais ou il est né en France ce n est pas obligatoire de passer l acte adoulaire pour demander de transcription mais il faut avoir les dossier ccm c comme acte adoulaire pour les déposer à demande de transcription??? est ce c'est vrai ?
SVP est ce que vous avez déjà fait demande de transcrption avec ccm sans acte adoulaire ?? repondez svp
l'acte adoulaire est nécessaire pr la demande de transcription car le consulat se base sur cet acte après l'avoir traduit pr en faire la transcription aux registres de l'état civil français. alors si tu as fais le ccm c'est parce que les autorités marocaines et pr contracter le mariage l'exigent pr savoir si le futur conjoint français n'a pas d'empêchement, mais il ne pourra en aucun cas servir d'acte de mariage. Désolée, l'information qu'on t'a fournit est fausse!
svp pr mon fiancé il est né en france il a la nationalité francaise ses parents marocains est ce qu il est obligé de passer par le procureur repondez moi svp si non quel est le delai pr avoir l acte mariage
bsr youssra deja je te souhaite une bonne et heureuse annee 2009.concernant ta question j appartiens a ce cas et malheuresemant je dois aller jusqu a rabat recuperer ce document pour l adoul.concernant le delai pour obtenir l acte demariage je ne pourrai pas te dire je pars inchalla dans 2semaines pour justement faire l adoul et la trancription.j ai pris 15 jours de vacances j espere que ca suffira
slt g fé mon acte de mariage adoulaire le 24 décembre en fait moi g fé fer deux copies intégrales d'acte de naissance au consulat marocain de lyon que j'ai du fer légalisé au ministére de la justice de rabat obligé.Et je ne sui a passé par le procureur du roi car g la double nationalité moi g fé ts ca en quatre jours mé av du bakchich bon courage arme toi de patience
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