je suis entrain de preparé ma transcription d'acte de mariage au consulat de france a Fès et j'aurai besoin d'une lettre de transcription ou demande de transcription et je sais pas comment et a quoi consiste ou encore comment la redigée. merci de m'aidé svp je suis vraiment tres reconnaissant.
à bientot.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/07 14:12 par khalawak.
Quelqu'un peut m'aider à écrire une lettre qui précise que je n'ai pas effectuée mon certificat de capacité à mariage (CCM) (dans mon cas je ne savais pas qu'il fallais le faire avant l'acte adoulaire) Merci
Etat civil des époux : Monsieur...........nationalité..........né le .......... à .......... Cni n°............. Madame..........nationalité...........né le .......... à .......... Cni n°.............
A Bureau des transcriptions pour le Maghreb adresse...........................................
Madame, Monsieur,
J'ai effectué mon mariage adoulaire avec Monsieur/Madame ............. né le ............ à ...............en date du ............... enregistré au tribunal de ............. sous le numéro ................ sans avoir effectué les formalités préalables au mariage (CCAM) auprès du consulat de ..........
Je vous demande de bien vouloir procéder à la transcription de mon acte de mariage sans CCAM sur les registres consulaires de l'état civil.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dossier Bta n°................................. acte de mariage marocain n°.............
Etat civil des époux : Monsieur...........nationalité..........né le .......... à .......... Cni n°............. Madame..........nationalité...........né le .......... à .......... Cni n°.............
A Bureau des transcriptions pour le Maghreb adresse...........................................
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre courrier référencé ........... en date du ............ relatif à ma demande de transcription sur les registres d'état civil français, sans formalité préalable au mariage (CCAM), je vous confirme mon mariage adoulaire avec Monsieur ............. né le ............ à ...............en date du ............... enregistré au tribunal de ............. sous le numéro ................ sans avoir effectué la demande de CCAM auprès du consulat de ..........
Je vous demande de bien vouloir procéder à la transcription de mon acte de mariage sans CCAM sur les registres consulaires.
Pour Latha: Je te remercie c'est très gentil de ta part vraiment je te souhaite tout le meilleur inchallah. Par contre est ce que c'est obliger de mettre l'etat civil des époux en haut??
mme adresse tél mail
P/le chef du Bureau des transcription pour le Maghreb L'officier de l'état civil, NOM PRENOM
référence : DOS.FES 2012/... Objet : transcription de mon acte de mariage
Madame, monsieur
Faisant suite à votre courrier référencé DOS.FES 2012/... en date du ............ relatif à ma demande de transcription sur les registres d'état civil français, sans formalité préalable au mariage (CCAM), je vous confirme mon mariage adoulaire avec Monsieur ............. né le ............ à ...............en date du ............... à ....enregistré au tribunal de .......sous le numéro ................ sans avoir effectué la demande de CCAM auprès du consulat de Fès( car n'ayant pas été informée je n'étais pas au courant qu'il fallais le faire.) A T'EN AVI JE PEUX RAJOUTER SKI YA ENTRE PARENTHESE??
Je vous demande de bien vouloir procéder à la transcription de mon acte de mariage sans CCAM sur les registres consulaires.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignement complémentaires.
Vuillez agréer madame, monsieur ma considération distinguée
Fait à ..., Le...
Mme ...
Est- ce que c'est bon a t'on avi?merci encore c'est super sympa
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