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demande de rensiegnements
r
ronic
27 mars 2007 15:49
bonjours, je voudrais savoir es qu on peut demander des extraits de casier judiciaire par internet!? et s est quoi un certificat de celibat et ou le faire!? le ccm a ete envoyer le 8 03 du consulat et toujour rien, je suis inquiet!!! merci
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B
Brunette79
27 mars 2007 16:58
tu es de quelle nationalité et tu dépends de quel consulat (si tu es au maroc).

Car le certificat de célibat est demandé pour la partie marocaine et il est délivré à la commune de résidence au maroc.

Pour les extraits de casier judiciaire au maroc tu te présente au commissariat de ta résidence et tu l'obtien deux jours aprés.

Si tu as d'autres questions n'hésite pas.
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r
ronic
27 mars 2007 17:07
bonjours bruntte79 je suis francais( breton pour etre precis)et depends de fes,es que tu peux me dire si c est normal d attendre tous ce temps pour le ccm ( expedier le 8 03 et toujours rien!!!!)
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B
Brunette79
27 mars 2007 17:15
Donc si je comprends bien ton dossier de demande de CCM tu l'a envoyé le 08 mars 2007, et bien rassure toi il est encore tot pour t'inquièter, en temps normal ca met 45 jours.

Ca finira par arriver t'inquiète pas.
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m
majic
27 mars 2007 18:05
salam alikoum !

j'ai une question concernant les démarches de maraige. je suis français d'origine marocaine et je vais me marier avec une marocaine j'ai ma capacité de mariage. pour faire l'acte de mariage au maroc le tribunal me réclame un certificat de célibat je me suis renseigné à la mairie de ma résidence et ils m'ont dits qu'ils ne pouvaient pas me le faire parceque je suis né au maroc!! si vous avez des infos ou de conseils merci d'avance !!!
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khalid.marocain
28 mars 2007 10:28
salam alikom
tu auras le certificat de khotouba au maroc auprès du m'qaddam (fo un extrait d'acte de naissance et 2 photos), ensuite tu le feras légaliser à la moqata3a.
l'adoul te demandera ensuite ce même certificat de khotouba accompagné de ces documents : copie intégrale d'acte de naissance, copie de carte d'identité marocaine, certificat médical.
les mêmes documents sont à fournir par la future femme.
avec ces documents, il constituera un dossier qu'il envoie ensuite au juge de la famille pour avoir l'accord pour le mariage. Une fois cet accord acquis, l'adoul procèdera à la rédaction de l'acte de mariage.
bonne chance
salam




Citation
majic a écrit:
salam alikoum !

j'ai une question concernant les démarches de maraige. je suis français d'origine marocaine et je vais me marier avec une marocaine j'ai ma capacité de mariage. pour faire l'acte de mariage au maroc le tribunal me réclame un certificat de célibat je me suis renseigné à la mairie de ma résidence et ils m'ont dits qu'ils ne pouvaient pas me le faire parceque je suis né au maroc!! si vous avez des infos ou de conseils merci d'avance !!!
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k
khiroulkalam
29 mars 2007 18:14
hello,

pour les demandes de casiers judiciaires vierges (en France) il faut aller sur le site :

[www.cjn.justice.gouv.fr]
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