Formalités administratives & aide juridique

bonjour à vous tous,
Mon mari a une carte résident de 10 ans, un cdi, et il gagne plus que le smic. On s'est marié surant l'année 2006, nous avons un fils qui maintenant a 9 mois et qui est née en france car durant mes congés de maternité je suis allée accouchée làbas. Je suis retourné au sénégal quand mon fils a eu ces 3 mois (il a eu son titre d'identité républicain) pour que mari puisse déposer une demande de regroupement famililal. Il l'a fait durant le mois d'août et donc il y'a eu les différentes visites de la mairie et de l'anaem. Mais malheureusement il a reçu le 23 janvier un avis défavorable du préfet pour motif que son appatement bien que spacieux (60m2) ne comportait qu'une seule chambre, donc absence de la chambre d'enfant. Donc actuelment il est a la recherche d'un autre appartement et cela est un véritable casse tête pour lui car par manque de temps (ils descend tard) pour visiter ce qu'on lui propose. Donc s'il trouve quelque chose, il doit adresser une lettre de recours au prefet au plus tard le 23 Mars. Mais puiqu'un malheur ne vient jamais seul, on s'est rendu compte aussi que la mairie (au senegal) là où a été constaté notre mariage civil, n'a pas bien transcrit le mariage, donc ce qu'ont m'a proposé de le faire dans un autre état civil et ceci a été fait, donc là on m'a délivré un autre livret de famille et acte de mariage que j'ai envoyé à mon mari, afin que notre fils soit dans le nouveau livret.La mairie en france, là où a été déclaré notre fils accepté et l'a inscrit dans le nouveau livret.
Donc la question que je me posais était, est ce que dans le recours que va faire mon mari au préfet, doit il mentionner ce fait? doit t'il fournir à la dass (anaem) ces nouveaux documents afin qu'il le signale au consulat de france au senegal? ou au niveau du consulat de france au sénégal, est ce moi qui doit leur signaler ce changement. Ce dont j'ai peur c'est qu'au niveau du consulatqu'on pense à une fraude car ils ils sont vraiment compliqué.
Excusez moi, j'étais trop longue, mais je suis vraiment tracassé et je ne dors même plus, ainsi que mon mari. On lui manque tellement!
J'attends vos réponse, je vous en serez vraiment reconnaissante.

bonjour à vous tous,
je suis vraiment déçue, car je croyais que des conseils ou du réconfort de votre part, mais bon je vois qu'apparament cela n'interresse personne. Je me suis posée alors la question est ce fait que je suis du sénégal au lieu du maroc, algérie, tunisie...Je crois que c'est sincèrement qu'on est tous pareils car nous venons de l'afrique et que nous avons le même soucis, c'est à dire comment rejoindre en enreurope des êtres qui nous sont chers (mari, enfants, papa,maman...) !!!!!!
sur ce je vous souhaite une bonne journée!

Bonjour Salwa,

Tout d'abord tu n'as pas a te poser cette question, on est tous egaux devant la galere , que tu sois du senegal ou l'algerie ou meme d'ailleurs on est tous des etres humains qui souffrent...donc rassure toi si personne ne t'as repondu c'est que les gens ne savent pas trop quoi te repondre .........bref

pour le probleme de la chambre du bebe c du n'imoprte quoi dans la loi on parle de supperficie et de confort pas de nombre de pieces par personne, ils ont vraiment pas le droit de vous le rerfuser a cause de ca il faut bien le mentionner dans votre recour sinon pour l'autre probleme je ne sais pas trop quoi te dire, demande a ton mari d'aller voir des associations cimade, coviam ..ou les permanences juridiques dans les mairies elles sont gratuites

Enfin Bon courage et dis toi bien tu n'es pas la seule dans ta galere, il suffit de se balader ds le forum pour le constater

Bjr Salwa !
Ton histoire est bien compliquée !
j'ai envie de dire que ça doit être résolu au cas par cas !
Il faut se renseigner auprès des associations, assistantes sociales, anaem ... C'est les seuls qui peuvent te répondre!
Concernant la chambre de votre fils ! C'est vrai que c'est injuste (60m2 c'est bien assez pour un couple + gamin). cela dit je crois bien qu'ils exigent une chambre d'enfant !
Bon courage en tout cas et tiens nous au courant des avancées

Bonjour à vous,
merci pour les réponses, comme je vous l'ai dit au début, mon mari est toujours d'appart. Je commence à me décourager, car bientôt le 23 mars!!!
Je vous tiendrait au courant de l'évolution, et merci encore

j'insiste pas besoin de chambre special pour l'enfant
sur le site

[sos-net.eu.org]

justifier que vous disposez ou disposerez à la date d'arrivée de votre famille d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable "vivant dans la même région géographique".
le logement doit disposer d'un poste d'eau potable, de WC et d'un moyen de chauffage. Il n'est pas exigé un WC particulier ni une alimentation en eau chaude (TA Paris 22 nov. 1996 Khaldi)
s'agissant de la surface, il faut plus de :
pour 2 personnes : 16 m²
pour 3 personnes : 25 m²
pour 4 personnes : 34 m²
pour 5 personnes : 43 m²
pour 6 personnes : 52 m²
pour 7 personnes : 61 m²
pour 8 personnes : 70 m²
au-delà de 8 personnes : 5 m² supplémentaires par personne

Conditions de logement



Principe

Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

[vosdroits.service-public.fr]

Caractéristiques du logement

Le logement doit présenter, selon la zone géographique (A, B ou C définies par arrêté) une surface habitable totale d'au moins :

en zone A : 22 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes,

en zone B : 24 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes,

en zone C : 28 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes.

Le logement doit aussi satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement, fixées par décret.

donc mis a part la supperficie les autres conditions concerne l'equipement en aucun cas la loi parle d'une chambre speciale pour enfant

et pour finir voila le decret en question qui decrit le logement
Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
[admi.net]

salut,
merci pour tout samatrix, en effet dans un aucun des textes il n'est marqué chambre special pour enfant, mais puisque l'avis du prefet est motivé par cela, mon mari est entrain de chercher un appart avec 2 chambres et d'écrire au prefet et je lui dirais de mentionner ce fait. Tu sais parfois leur décision n'est pas justifié.
a+

Je ne comprends pas pourquoi vous ecrivez au prefet ce qu'il faut maintenant c un recours et vu que le motif du refus n'est pas fonde vous aurez gain de cause...apres je suis pas juriste vaut mieux s'adresser a des associations et attention vous avez un delai pour le recours bref..renseigner vous bien c le seul conseille que je peux te donner et j'insiste il faut aller chercher la bonne information

bonjour salwa
voilà je te conseil l'association cnafal.demande à ton mari de les appeller sinon il doit aller rencontrer le médiateur de sa région à la prefecture.g une question tu as dit que ton bebe a eu son titre republicain é qu'il a été inscrit à la mairie.chose que g pas faite quand g accouché en france.pour l'instant j'attends aussi la réponse du prefet.dossier déposé depuis le 10/05/07.

bonjour mirzane,
Au fait on a chercher un titre à mon fils, pour qu'il puisse retourner en france quand il voudrait sans une demande de visa au consulat.Et étant donné que son papa a une carte de résident, donc il avait droit. Pour ce ce qui est de cnafal, je vais leurs envoyé tout de suite un mail et je dirais à mon mari de les contacter aussi. le pauvre il se casse la tête pour chercher un appartement. Au fait il a renconter l'assistante sociale vendredi, et celle ci lui dit qu'apres avoir trouvé l'appartement de revenir pour qu'elle puisse écrire un courrier au prefet et elle a dit aussi qu'elle va envoyer un courrier à nantes. Et pour ce courrier de nantes, je me posais la question à savoir si c'était vraiment la peine. Bonne chance à toi!
J'attends vos contibutions, et merci encore.
a+

bonjour ,
je fais appel à vous ,sur ce forum ,pour me conseiller sur les demarches à entreprendre pour une demande de regroupement familial sur place .
je tiens à vous informer que je suis résidante à Paris,salariée ,mariée à un étudiant .
suite à notre mariage ,noumon mari à appelé à la prefecture de police à Paris pour demander un RDV pour changement de statut .une dame lui repondu ,il lui a expliqué notre cas en details :que je suis salariée résidante et lui étudiant ,elle lui donne un RDV pour une carte "vie privé vie familiale" ,3 mois sont écoulés ,le jour J nous avons été ensemble à la prefecture de Paris ,et là .... la dame à commencer à saisir sur son poste d'ordinateur .1/4 heure APRES .
on nous répondu que mon mari n'a pas le droit à ce type de carte car on ne remplit pas les conditions nécessaires .
j'ai été subjuguée par cette reponse ,on nous faisait perdre 3 mois pour nous refuser ,j'ai expliqué à la dame que ce n'est pas de notre faute ,elle à repondu que c'est une cellule DELTA qui repondait au telephonze et donnait RDV.
là la carte de mon mari expire dans moins d'un mois ,le pire qu'il n'a pas refait d'inscription .j'ai été à LANAEM le jour méme ,on m a donné un RDV mais je pense que c'est foutu .
je vous remercie par avance de me conseiller !
Cordialement .

Citation
salwa1977 a écrit:
bonjour mirzane,
Au fait on a chercher un titre à mon fils, pour qu'il puisse retourner en france quand il voudrait sans une demande de visa au consulat.Et étant donné que son papa a une carte de résident, donc il avait droit. Pour ce ce qui est de cnafal, je vais leurs envoyé tout de suite un mail et je dirais à mon mari de les contacter aussi. le pauvre il se casse la tête pour chercher un appartement. Au fait il a renconter l'assistante sociale vendredi, et celle ci lui dit qu'apres avoir trouvé l'appartement de revenir pour qu'elle puisse écrire un courrier au prefet et elle a dit aussi qu'elle va envoyer un courrier à nantes. Et pour ce courrier de nantes, je me posais la question à savoir si c'était vraiment la peine. Bonne chance à toi!
J'attends vos contibutions, et merci encore.
a+

bonjour
moi aussi g accouché en france auot2006.mais on m'adit que c pas possible de demander 1 titre de séjour pour ma fille.bon mainant on attends la réponse du prefet pour le regroupement familial.mon mari a la carte résident de 10 ans.
je ne c pas pourquoi le courrier de nante car c le prefet qui détient la décison.bonne chance pour nous tous

bonjour mirzane,
vous avez fait la demande du titre de séjour dans quel département? Pourras tu me dire ton parcour pour le regroupement familial?
bonne chance pour nous tous!!

Citation
thanina75 a écrit:
bonjour ,
je fais appel à vous ,sur ce forum ,pour me conseiller sur les demarches à entreprendre pour une demande de regroupement familial sur place .
je tiens à vous informer que je suis résidante à Paris,salariée ,mariée à un étudiant .
suite à notre mariage ,noumon mari à appelé à la prefecture de police à Paris pour demander un RDV pour changement de statut .une dame lui repondu ,il lui a expliqué notre cas en details :que je suis salariée résidante et lui étudiant ,elle lui donne un RDV pour une carte "vie privé vie familiale" ,3 mois sont écoulés ,le jour J nous avons été ensemble à la prefecture de Paris ,et là .... la dame à commencer à saisir sur son poste d'ordinateur .1/4 heure APRES .
on nous répondu que mon mari n'a pas le droit à ce type de carte car on ne remplit pas les conditions nécessaires .
j'ai été subjuguée par cette reponse ,on nous faisait perdre 3 mois pour nous refuser ,j'ai expliqué à la dame que ce n'est pas de notre faute ,elle à repondu que c'est une cellule DELTA qui repondait au telephonze et donnait RDV.
là la carte de mon mari expire dans moins d'un mois ,le pire qu'il n'a pas refait d'inscription .j'ai été à LANAEM le jour méme ,on m a donné un RDV mais je pense que c'est foutu .
je vous remercie par avance de me conseiller !
Cordialement .

bonjour,
je suis pas dans ton cas, donc je ne pourrais pas t'en dire quoi que cela soit, mais juste je te souhaite bonne chance et surtout du courage! hé oui faut pas se décourager et s'armer de patience.
Je pense aussi que tu devais poster ton sujet dans le post "regroupement familial sur place"
mais tiens nous au courant

Citation
salwa1977 a écrit:
bonjour mirzane,
vous avez fait la demande du titre de séjour dans quel département? Pourras tu me dire ton parcour pour le regroupement familial?
bonne chance pour nous tous!!

nous sommes dans le 91 essonne.
mon mari a déposé le dossier le 10/05/07.
visite de l'appart.le 13/07/07.
le 15 g été covoquée au consulat pour vérifier ma présence é celle de mon bebe au maroc
mais g mis 2mois de retart pourleur rammener 1 acte de naissance integral de mon mari.
hier mon mari é parti à la prefecture pour demander des info concernanat le retard de la réponse ils lui ont dit que les dossiers sont encours de traitemen é qu'il faut patienter encore 1 peu la réponse sera bientot.inchalah.

Citation
mirzane a écrit:

Citation
salwa1977 a écrit:
bonjour mirzane,
vous avez fait la demande du titre de séjour dans quel département? Pourras tu me dire ton parcour pour le regroupement familial?
bonne chance pour nous tous!!

nous sommes dans le 91 essonne.
mon mari a déposé le dossier le 10/05/07.
visite de l'appart.le 13/07/07.
le 15 g été covoquée au consulat pour vérifier ma présence é celle de mon bebe au maroc
mais g mis 2mois de retart pourleur rammener 1 acte de naissance integral de mon mari.
hier mon mari é parti à la prefecture pour demander des info concernanat le retard de la réponse ils lui ont dit que les dossiers sont encours de traitemen é qu'il faut patienter encore 1 peu la réponse sera bientot.inchalah.

Vous êtes à paris, donc je crois que c'est normal que la réponse prenne temps, car généralement y'a beaucoup plus de demande làbas. Moi parcontre mon mari est en province, donc moins de demandes, et donc réponse plus rapide.
Sinon, moi on ne m'a pas convoqué pour vérfier si je suis bien rentré au sénégal avec mon bébé. Par contre le consulat avait bien adressé un courrier à l'état civil de la commune( au sénégal) où a été soit disant enregistré notre mariage pour l'authentification de l'acte . Et c'est à partir de là que d'ailleurs j'ai su que notre acte de mariage n'a pas été bien enregistré, car il ya eu défaut de registre. Donc maintenant notre mariage a été enregistré dans un état civil d'une autre commune. Et là donc j'ai un autre acte de mariage en bonne du forme. Bon maintenant je ne sais pas si je dois aller directement au consulat le déclarer, ou bien si je dois attendre quand mon mari écris le recours gracieux, il le lui dit comme étant un élément nouveau dans notre dossier. enfin, bref je ne sais vraiment plus quoi faire, je suis complétement déboussolée et surtout stressée car mon mari n'arrive pas à trouver l'appartement.
Merci d'avance à vous tous

salut salwa
je te conseille d'envoyer le nouveau acte à ton mari é c lui qui devra le déposer à la prefecture ou l'anaem.j'espère que tout rentre dans l'ordre le plus vite possible.

Citation
mirzane a écrit:
salut salwa
je te conseille d'envoyer le nouveau acte à ton mari é c lui qui devra le déposer à la prefecture ou l'anaem.j'espère que tout rentre dans l'ordre le plus vite possible.

bonjour mirzane,
merci pour tes précieux conseils. Je lui ai envoyé le nouveau acte et il dit qu'il attend de trouver l'appart, comme ça il l'introduit en même temps que le recours au préfet.
et toi, toujours pas de nouvelle?
souhaitons nous bonne chance
a+

salut à vous,
eske kelkun a un modele de recours gracieux au préfet pour refus de regroupement familial pour le motif que j'ai cité plus haut? Ou bien si kelkun est à peu pres dans mon cas, poura t'il m'expliquer son parcour jusqu'a l'aboutissement de son regroupement familial.
je compte sur vous et merci d'avance

bonjour salwa ,

je suis nouvelle sur ce forum ,

je compte déposé une demande deregroupement familial sur place mon mari est étudiant ,

dis moi salwa vous avez combien de chambres dans l appartement de 60 m2 ,?

j'ai un bébé et moi et mon mari on a 2 chambres et j'ai peur du refus faute du manque de chambres merci pour vos réponses ,

a bientôt

bonjour à vous tous,
me revoilà, mon mari a refait un nouveau dossier et l'a déposé au début du mois de juillet car il a pu enfin trouvé un t3, mais pas dans la même ville, un peu plus loin, mais bon c pas important ça, l'importance est qu'il ait trouvé un t3, car je vous rappel que c t le motif du refus à la préfecture.
Enfin, bref, voilà cela va prendre encore environ 6 mois, et donc cela va presque bientôt 1 an que je n'ai pas vu mon mari, mon fils aussi a besoin de son père. La question que je pose est de savoir est qu'il me sera possible d'aller demander un visa pour mes congés 35jours dans un autre pays autre que la france, c'est à dire dans l'espace schengen (belgique, allemangne)?
merci de vos réponse

répondez moi svp

bonjour à vous tous!
j'ai obtenu le visa aujourd'hui et je tenais à vous remerciez pour les conseils.
bon courage à tous ceux qui attendent
bisous

MABROK MOI CA FAIT TROIS QUE J ESPERE CA C QUOI TON PARCOUR

bonjour à tous, moi aussi j'ai le même probleme, moi et mon mari on a fait l'acte en france à paris, actuellement je suis en algérie, mon mari a déposé la demande du regrou^pement familiale le 30 decembre 2008 à paris bastille,la visite de l'appart a eu lieu mars 2009, et depuis ya pas eu de nouvelle et à chaque fois mon maris les appell on lui dit qu-ils ont un retard de deux mois au niveau de l'anaem, est ce que quelqu'un parmi vous a le même souci que moi,aides moi svp avec la moindre information que vous avez, en fait je voudrai savoir aussi combien de temps je devrai attendre apres que mon mari paye la somme de 250 euro à la prefecture merci infiniment

bonjour à tous

je suis nouveau sur le forum et je voudrais savoir si la reponse du prefet pour le RF est en recommandé avec AR pour les deux cas de suite,favorable ou refus.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Salut Rechkko;

SI c'est un avis favorable; la réponse du Préfet est une lettre simple; si c'est un réfus, la réponse vien en LRAR.

J'espère que tu auras d'autres témoignages.

Bien à toi

Citation
rachkko a écrit:
bonjour à tous

je suis nouveau sur le forum et je voudrais savoir si la reponse du prefet pour le RF est en recommandé avec AR pour les deux cas de suite,favorable ou refus.

SalutJe vous remercie d'avance pour votre réponse.