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Demande premiere carte de sejour 10 ans (algerien)
l
16 juillet 2016 09:40
Bonjour
Mon mari bénéficie d'une carte de séjour d'un an qui se perime en octobre.( je suis de nationalité française )
Nous avons pris rendez vous pour le renouvellement en septembre à la pref de bobigny.
Cependant, je ne sais pas si la carte de séjour de 10 ans sera automatiquement délivré suite au rendez vous car la liste des pièces justificatives me semblent très légère.
Devons nous spécifié cela a la prefecture ? Pour les personnes qui sont passés par la comment avez vous fait ?

Merci pour votre aide
m
16 juillet 2016 14:17
bjr

pourquoi les pieces il faut que vous ayez toujours vecu ensemble pas interruption de vie commune
m
16 juillet 2016 22:33
bonjour linouche

les algériens bénéficient d'un traitement particulier et peuvent se voir octroyer une carte de 10 ans après un an de mariage (voir accord franco algérien [www.gisti.org] ).

Article 7 bis

Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.

Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées.

Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article.
Cordialement
16 juillet 2016 23:42
Bonsoir;
J'ai couple d'ami (franco-tunisien) qui s'est retrouvé dans la même situation, la préfecture refuse de lui délivrer carte de 10 ans après 1 an de vie commune; ils ont été obligé d'imprimer l'accord franco tunisien concernant les conjoints de français (il est similaire à celle pour les Algériens) et la préfecture lui a délivré la carte de 10 ans.
 
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